Mise en œuvre d'actions d'accompagnement professionnel des personnes en insertion afin de favoriser une reprise d'activité durable

Département Hautes-Pyrénées

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Les estimations par lot sont données pour toute la durée du marché (reconductions comprises).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACOR
• Chambre d'Agriculture des Hautes-Pyrénées
• Initiative Pyrénées

Qui ?

• Département Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-23	Avis de marché
2020-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: M20dsd002
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Les estimations par lot sont données pour toute la durée du marché (reconductions comprises).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299384
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Action d'accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Action d'accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir.

Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Action d'accompagnement des jeunes bénéficiaires du RSA de -26 ans
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Action d'accompagnement des jeunes bénéficiaires du RSA de -26 ans.
Valeur estimée hors TVA: 402 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Action d'accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Action d'accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion.
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Action d'accompagnement professionnel des personnes en insertion relevant de la communauté des gens du voyage
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:

Action d'accompagnement professionnel des personnes en insertion relevant de la communauté des gens du voyage.

Valeur estimée hors TVA: 498 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Action d'accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou porteurs de projet souhaitant s'installer en tant qu'exploitant agricole
Numéro du lot: Lot 5
Brève description:

Action d'accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou porteurs de projet souhaitant s'installer en tant qu'exploitant agricole.

Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr

Détails du critère d'attribution relatif à la valeur technique (60 points):

— actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions collectives, individuelles, actions innovantes): 24 points;

— expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des CV anonymisés transmis dans l'offre): 16 points;

— moyens humains (nombre d'équivalent temps plein et nombre de référents uniques RSA) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre: 12 points;

— moyens humains affectés au suivi administratif du projet: 8 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 122-299384 (2020-06-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre d'actions d'accompagnement professionnel des personnes en insertion afin de favoriser une reprise d'activité durable.

Valeur totale du marché: 2 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-003107
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299384
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social Européen.
Informations complémentaires: Aucune
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Social Européen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en point)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Initiative Pyrénées
Adresse postale: 2 rue Charles Nungesser
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 388 EUR 💰
Nom: Acor
Adresse postale: 15 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 490 EUR 💰
Nom: Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: 20 place du Foirail
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Code postal: 65917
Valeur totale du marché: 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus sont les montants nets retenus pour un accompagnement de plus de trois mois pour une personne.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu pour un an et reconductible pour deux périodes d'un an.

La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Source: OJS 2021/S 002-003107 (2020-12-31)

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