Mise en fourrière et gestion du suivi des animaux errants et/ou blessés / ramassage des animaux morts / stérilisation des chats libres sur le territoire de la ville de Marseille — deux lots

Ville de Marseille

La présente consultation a pour objet: d'une part, la capture, le transport, la prise en charge de tous les animaux trouvés errants, sains ou blessés, pour leur mise en fourrière. Ils y seront accueillis, hébergés et soignés dans des locaux que le titulaire du marché fournira, implantés en un ou plusieurs sites, ainsi que le ramassage d'animaux morts jusqu'à un poids de quarante kg maximum.d'autre part, la stérilisation et l'identification des chats libres vivant en îlots sur le territoire de la ville de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-08 Avis de marché
2020-04-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services vétérinaires
Numéro de référence: 2020_30502_0003
Brève description:
La présente consultation a pour objet: d'une part, la capture, le transport, la prise en charge de tous les animaux trouvés errants, sains ou blessés, pour leur mise en fourrière. Ils y seront accueillis, hébergés et soignés dans des locaux que le titulaire du marché fournira, implantés en un ou plusieurs sites, ainsi que le ramassage d'animaux morts jusqu'à un poids de quarante kg maximum.d'autre part, la stérilisation et l'identification des chats libres vivant en îlots sur le territoire de la ville de Marseille.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires 📦
Code CPV supplémentaire: Petits animaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de ville — quai du port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169082
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants, lot un: prix de l'offre quarante % / quarante points. Valeur technique de l'offre soixante % / soixante points. Modalités de mise en œuvre de ces critères: valeur technique de l'offre. La valeur sera appréciée à partir des informations qui figureront dans le mémoire technique. Les sous critères de pondération pour évaluer la valeur technique sont les suivants: — moyens matériels dédiés au marché. (douze pts); — méthodologie spécifique du marché (trente points); — moyens informatiques (dix points); —critères répondant aux questions environnementales et de développement durable (DD) (huit points). Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de soixante points pour le lot un. Lot deux: prix de l'offre soixante % / soixante points. Valeur technique quarante % /quarante points. Modalités de mise en œuvre de ces critères: moyens matériels et les locaux dédiés à ce marché (huit points). Méthodologie spécifique du marché (quinze points). Moyens informatiques (neuf points). Critères répondant aux questions environnementales et de développement durable (DD) (huit points).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Capture, transport des animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés et/ou morts sur le territoire de la Ville de Marseille, mise en fourrière et gestion du suivi des animaux. Ramassage des animaux morts
Numéro du lot: 1
Brève description:
Capture, transport des animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés et/ou morts sur le territoire de la ville de Marseille, mise en fourrière et gestion du suivi des animaux. Ramassage des animaux morts: minimum: 400 000 EUR. Maximum: 850 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
Intitulé du lot: Stérilisation féline des chats libres vivant en îlots sur le territoire de la ville de Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:
Stérilisation féline des chats libres vivant en îlots sur le territoire de la ville de Marseille: minimum: 80 000 EUR. Maximum: 180 000 EUR.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB47

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
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— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Précisions complémentaires: lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants, lot un: prix de l'offre quarante % / quarante points. Valeur technique de l'offre soixante % / soixante points. Modalités de mise en œuvre de ces critères: valeur technique de l'offre. La valeur sera appréciée à partir des informations qui figureront dans le mémoire technique. Les sous critères de pondération pour évaluer la valeur technique sont les suivants:
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— moyens matériels dédiés au marché. (douze pts);
— méthodologie spécifique du marché (trente points);
— moyens informatiques (dix points);
—critères répondant aux questions environnementales et de développement durable (DD) (huit points).
Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de soixante points pour le lot un. Lot deux: prix de l'offre soixante % / soixante points. Valeur technique quarante % /quarante points. Modalités de mise en œuvre de ces critères: moyens matériels et les locaux dédiés à ce marché (huit points). Méthodologie spécifique du marché (quinze points). Moyens informatiques (neuf points). Critères répondant aux questions environnementales et de développement durable (DD) (huit points).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 071-169082 (2020-04-08)
Informations complémentaires (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Capture, transport des animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés et/ou morts sur le territoire de la Ville de Marseille, mise en fourrière et gestion du suivi des animaux. Ramassage des animaux morts.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petits animaux 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202818
Se réfère à l'avis: 2020/S 071-169082
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2020/S 085-202818 (2020-04-28)
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Région:
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Produits/services:
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