Mise en fourrière et gestion du suivi des animaux errants et/ou blesses/ramassage des animaux morts/stérilisation des chats libres sur le territoire de la Ville de Marseille/deux lots
D'une part, la capture, le transport, la prise en charge de tous les animaux trouvés errants, sains ou blessés, pour leur mise en fourrière. Ils y seront accueillis, hébergés et soignés dans des locaux que le titulaire du marché fournira, implantés en un ou plusieurs sites, ainsi que le ramassage d'animaux morts jusqu'à un poids de 40 kg maximum.
D'autre part, la stérilisation et l'identification des chats libres vivant en îlots sur le territoire de la Ville de Marseille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en fourrière et gestion du suivi des animaux errants et/ou blesses/ramassage des animaux morts/stérilisation des chats libres sur le territoire de la...”
Titre
Mise en fourrière et gestion du suivi des animaux errants et/ou blesses/ramassage des animaux morts/stérilisation des chats libres sur le territoire de la Ville de Marseille/deux lots
2020_30502_0015
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Produits/services: Services vétérinaires📦
Brève description:
“D'une part, la capture, le transport, la prise en charge de tous les animaux trouvés errants, sains ou blessés, pour leur mise en fourrière. Ils y seront...”
Brève description
D'une part, la capture, le transport, la prise en charge de tous les animaux trouvés errants, sains ou blessés, pour leur mise en fourrière. Ils y seront accueillis, hébergés et soignés dans des locaux que le titulaire du marché fournira, implantés en un ou plusieurs sites, ainsi que le ramassage d'animaux morts jusqu'à un poids de 40 kg maximum.
D'autre part, la stérilisation et l'identification des chats libres vivant en îlots sur le territoire de la Ville de Marseille.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Capture, transport des animaux errants et/ou dangereux, et/ou blessés et/ou morts sur le territoire de la Ville de Marseille, mise en fourrière et gestion...”
Titre
Capture, transport des animaux errants et/ou dangereux, et/ou blessés et/ou morts sur le territoire de la Ville de Marseille, mise en fourrière et gestion du suivi des animaux
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Marseille.
Description du marché:
“La nature de la prestation relève de la capture, du transport et de la prise en charge de tous les animaux trouvés errants sains ou blessés pour la mise en...”
Description du marché
La nature de la prestation relève de la capture, du transport et de la prise en charge de tous les animaux trouvés errants sains ou blessés pour la mise en fourrière où ils seront accueillis, hébergés et soignés.
La prestation inclue également le ramassage des animaux morts de moins de 40 kg.
Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle:
— minimum: 400 000 EUR;
— maximum: 850 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La reconduction du marché se fera de manière tacite.
Informations complémentaires: La reconduction du marché se fera de manière tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Stérilisation et identification des chats libres vivant en îlots sur le territoire de la Ville de Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce marché a pour objet de permettre la stérilisation et l'identification des chats libres vivants en îlots sur le territoire de la commune de Marseille.
Le...”
Description du marché
Ce marché a pour objet de permettre la stérilisation et l'identification des chats libres vivants en îlots sur le territoire de la commune de Marseille.
Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle:
— minimum: 80 000 EUR;
— maximum: 200 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique.
Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Précisions complémentaires:
— lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME);
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Concernant le lot 1, le ou les titulaires du marché devront prendre en compte dans leur offre la reprise du personnel affecté au service de la fourrière...”
Conditions d'exécution du contrat
Concernant le lot 1, le ou les titulaires du marché devront prendre en compte dans leur offre la reprise du personnel affecté au service de la fourrière animale dédié au marché et non encadrant, conformément aux dispositions du code du travail article L. 1224-1 et aux accords de branche concerné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
16:00 📅
“La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est que prévisionnelle et indicative.
Les estimations indiquées sont données à titre purement...”
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est que prévisionnelle et indicative.
Les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus.
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:
Lot 1:
1) Prix de l'offre 70 %: la note maximum est de 70 points;
2) Valeur technique 30 %: La valeur sera appréciée à partir du mémoire technique.
Le total des points relatif à la valeur technique constituera la Valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 30 points.
Les sous critères de pondération sont les suivants:
a) Moyens matériels dédiés au marché: (5 pts);
b) Méthodologie spécifique du marché (15 points);
c) Moyens informatiques (cinq points);
d) Critères répondant aux questions environnementales et de Développement durable (DD) (cinq points).
Lot 2:
1) Prix: 70 %: la note maximum est de 70 points;
2) Valeur technique: 30 %: la valeur sera appréciée à partir des informations du mémoire technique.
Les sous critères de pondération sont les suivants:
a) Moyens matériels et les locaux dédiés à ce marché (5 points);
b) Méthodologie spécifique du marché (quinze points);
c) Moyens informatiques (cinq points);
d) Critères répondant aux questions environnementales et de Développement durable (DD) (5 points).
Analyse du prix de l'offre: prix unitaires: la comparaison des prix sera effectuée à l'aide du Détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat. Ce dernier complétera le Bordereau de prix unitaires (BPU) ainsi que le DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux.
Chaque candidat veillera à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence.
Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 150-367981 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Personne de contact:
“Direction de la santé de la solidarité et de l'inclusion/Service de la santé publique et des handicapés”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en fourrière et gestion du suivi des animaux errants et/ou blesses/ramassage des animaux morts/stérilisation des chats libres sur le territoire de la...”
Titre
Mise en fourrière et gestion du suivi des animaux errants et/ou blesses/ramassage des animaux morts/stérilisation des chats libres sur le territoire de la ville de Marseille /deux lots
2020_30502_0015
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Brève description:
“Mise en fourrière et gestion du suivi des animaux errants et/ou blesses/ramassage des animaux morts/stérilisation des chats libres sur le territoire de la...”
Brève description
Mise en fourrière et gestion du suivi des animaux errants et/ou blesses/ramassage des animaux morts/stérilisation des chats libres sur le territoire de la ville de Marseille /deux lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Capture, transport des animaux errants et/ou dangereux, et/ou blessés et/ou morts sur le territoire de la ville de Marseille, mise en fourrière et gestion...”
Titre
Capture, transport des animaux errants et/ou dangereux, et/ou blessés et/ou morts sur le territoire de la ville de Marseille, mise en fourrière et gestion du suivi des animaux
Afficher plus Description
Description du marché:
“Capture, transport des animaux errants et/ou dangereux, et/ou blessés et/ou morts sur le territoire de la Ville de Marseille, mise en fourrière et gestion...”
Description du marché
Capture, transport des animaux errants et/ou dangereux, et/ou blessés et/ou morts sur le territoire de la Ville de Marseille, mise en fourrière et gestion du suivi des animaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Stérilisation et identification des chats libres vivant en îlots sur le territoire de la ville de Marseille” Description
Description du marché:
“Stérilisation et identification des chats libres vivant en îlots sur le territoire de la ville de Marseille.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0213
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Capture, transport des animaux errants et/ou dangereux, et/ou blessés et/ou morts sur le territoire de la ville de Marseille, mise en fourrière et gestion...”
Titre
Capture, transport des animaux errants et/ou dangereux, et/ou blessés et/ou morts sur le territoire de la ville de Marseille, mise en fourrière et gestion du suivi des animaux
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société protectrice des animaux Marseille Provence
Adresse postale: 31 montée du Commandant-Robien
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-0214
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Stérilisation et identification des chats libres vivant en îlots sur le territoire de la ville de Marseille” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Durée du marché : quarante-huit mois.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):...”
Durée du marché : quarante-huit mois.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille, direction générale des services, services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, fax: +33 491551927, tél.: +33 491551930.
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Source: OJS 2021/S 051-128817 (2021-03-10)