Mise en accessibilité des établissements recevant du public du Département de l'Aube

Département de L'Aube

Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (sans montant minimal ni maximal) passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à
R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Lieux d'exécution multiples définis dans les pièces de la consultation. Les opérateurs économiques ne pourront faire des propositions que pour un seul lot (zone A et/ou zone B). Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-20 Avis de marché
2021-02-02 Avis d'attribution de marché
2021-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (sans montant minimal ni maximal) passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Lieux d'exécution multiples définis dans les pièces de la consultation. Les opérateurs économiques ne pourront faire des propositions que pour un seul lot (zone A et/ou zone B). Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter de sa notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de menuiserie 📦
Ossatures métalliques 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de peinture 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de construction d'équipements de recherche et d'essai 📦
Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14781 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14781 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-397721
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: Le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 10026 Troyes Cedex Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du Département (2 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Modalités d'obtention du dossier: Les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr Recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants); — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants); — recours en contestation de la validité du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (sans montant minimal ni maximal) passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à
R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Lieux d'exécution multiples définis dans les pièces de la consultation. Les opérateurs économiques ne pourront faire des propositions que pour un seul lot (zone A et/ou zone B). Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter de sa notification.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1a: désamiantage (zone A).
Valeur estimée hors TVA: 36 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 1 B: désamiantage (zone B).
Valeur estimée hors TVA: 75 500 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 2a: voiries, réseaux divers — maçonnerie (zone A).
Valeur estimée hors TVA: 140 155 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 2b: voiries, réseaux divers — maçonnerie (zone B).
Valeur estimée hors TVA: 165 027 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 3a: menuiserie bois/plâtrerie (zone A).
Valeur estimée hors TVA: 6 800 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 3b: menuiserie bois/plâtrerie (zone B).
Valeur estimée hors TVA: 39 500 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 4b: menuiserie métallique (zone B).
Valeur estimée hors TVA: 34 500 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 5a: serrurerie — métallerie (zone A).
Valeur estimée hors TVA: 42 600 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 5b: serrurerie — métallerie (zone B).
Valeur estimée hors TVA: 96 700 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 6a: électricité (zone A).
Valeur estimée hors TVA: 4 850 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 6b: électricité (zone B).
Valeur estimée hors TVA: 16 980 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 7a: plomberie sanitaire (zone A).
Valeur estimée hors TVA: 74 500 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 7b: plomberie sanitaire (zone B).
Valeur estimée hors TVA: 128 800 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot 8a: peinture (zone A).
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot 8b: peinture (zone B).
Valeur estimée hors TVA: 46 300 EUR 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot 9a: revêtement de sols (zone A).
Valeur estimée hors TVA: 42 800 EUR 💰
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot 9b: revêtement de sols (zone B).
Valeur estimée hors TVA: 80 100 EUR 💰
Numéro du lot: 18
Brève description: Lot 10a: équipements salles de sciences (zone A).
Valeur estimée hors TVA: 26 750 EUR 💰
Numéro du lot: 19
Brève description: Lot 10b: équipements salles de sciences (zone B).
Valeur estimée hors TVA: 23 900 EUR 💰
Numéro du lot: 20
Brève description: Lot 11a: signalétique (zone A).
Valeur estimée hors TVA: 30 600 EUR 💰
Numéro du lot: 21
Brève description: Lot 11b: signalétique (zone B).
Valeur estimée hors TVA: 60 400 EUR 💰
Numéro du lot: 22
Brève description: Lot 12a: diagnostics amiante (zone A).
Valeur estimée hors TVA: 25 100 EUR 💰
Numéro du lot: 23
Brève description: Lot 12b: diagnostics amiante (zone B).
Valeur estimée hors TVA: 40 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire Aubois, 10000 Troyes.
Territoire Aubois, 10000 Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14781 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14781 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service Marchés
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures:
Le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante:
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Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394
10026 Troyes Cedex
Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du Département
(2
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:
Modalités d'obtention du dossier:
Les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de la validité du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché; — référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.
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À compter du 30.11.2018, le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 164-397721 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (sans montant minimum ni maximum) passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. À R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Lieux d'exécution multiples définis dans les pièces de la consultation. Les opérateurs économiques ne pourront faire des propositions que pour un seul lot (zone A et/ou zone B). Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification.
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Valeur totale du marché: 738401.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Pierre-Labonde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-057905
Se réfère à l'avis: 2020/S 164-397721
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au total estimatif des lots attribués.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 2a: voiries réseaux divers — maçonnerie (zone A).
Lot 2b: voiries réseaux divers — maçonnerie (zone B).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'adéquation des moyens humains et matériels mobilisés aux travaux à réaliser
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité de la méthodologie de réalisation des travaux
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: Société Michel
Numéro d'enregistrement national: 83241203500012
Adresse postale: 57 rue Guynemer
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 41 900 EUR 💰
Nom: Europamiante
Numéro d'enregistrement national: 51087243500035
Adresse postale: 14 av. Fridingen
Commune postale: Nanteuil-les-Meaux
Code postal: 77100
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 66 000 EUR 💰
Nom: Capristo
Numéro d'enregistrement national: 42971515400028
Adresse postale: 19 rue de Tropres
Commune postale: Ste-Maure
Code postal: 10150
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 108578.23 EUR 💰
Nom: Roussey
Numéro d'enregistrement national: 65288063400082
Adresse postale: RTE de la Villeneuve-au-Châtelot
Commune postale: Pont-sur-Seine
Code postal: 10400
Valeur totale du marché: 145243.20 EUR 💰
Nom: SAS Anquet
Numéro d'enregistrement national: 44410571200012
Adresse postale: Avenue Pierre-et-Marie-Curie
Commune postale: Oiry
Code postal: 51530
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 5723.39 EUR 💰
Nom: Crm elec
Numéro d'enregistrement national: 53231719500024
Adresse postale: 34 route du Lac d'Orient
Commune postale: Rouilly-Sacey
Code postal: 10220
Valeur totale du marché: 15036.31 EUR 💰
Nom: Rcg
Numéro d'enregistrement national: 83926048600015
Adresse postale: 14 rue Joseph-Marie-Jacquard
Commune postale: La Chapelle-St-Luc
Code postal: 10600
Valeur totale du marché: 68316.05 EUR 💰
117908.84 EUR 💰
Nom: Groupe Solstis
Numéro d'enregistrement national: 42971271400030
Adresse postale: 5 rue des Maraîchers
Commune postale: St-André-les-Vergers
Code postal: 10120
Valeur totale du marché: 45 105 EUR 💰
Adresse postale: 5 rue des maraîchers
Valeur totale du marché: 86 355 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas
Numéro d'enregistrement national: 77569062104320
Adresse postale: Parc d'affaire Reims Champigny, allée Jean-Marie-A
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Valeur totale du marché: 23 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
Afficher plus
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 025-057905 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (sans montant minimal ni maximal) passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Lieux d'exécution multiples définis dans les pièces de la consultation. Les opérateurs économiques ne pourront faire des propositions que pour un seul lot (zone A et/ou zone B). Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification.
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Valeur totale du marché: 738401.03 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-068257
Numéro JO-S: 28

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels
Qualité de la méthodologie de réalisation des travaux

Attribution du marché
Nom: ADX Groupe
Numéro d'enregistrement national: 50503704400631
Adresse postale: 62 b avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 14 605 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 028-068257 (2021-02-05)