Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (sans montant minimal ni maximal) passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à
R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Lieux d'exécution multiples définis dans les pièces de la consultation. Les opérateurs économiques ne pourront faire des propositions que pour un seul lot (zone A et/ou zone B). Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en accessibilité des établissements recevant du public du Département de l'Aube”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (sans montant minimal ni maximal) passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (sans montant minimal ni maximal) passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à
R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Lieux d'exécution multiples définis dans les pièces de la consultation. Les opérateurs économiques ne pourront faire des propositions que pour un seul lot (zone A et/ou zone B). Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter de sa notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Aubois, 10000 Troyes.
Description du marché: Lot 1a: désamiantage (zone A).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Aubois, 10000 Troyes
Description du marché: Lot 1 B: désamiantage (zone B).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 500 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Lot 2a: voiries, réseaux divers — maçonnerie (zone A).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 155 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 2b: voiries, réseaux divers — maçonnerie (zone B).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 027 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Lot 3a: menuiserie bois/plâtrerie (zone A).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 3b: menuiserie bois/plâtrerie (zone B).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 500 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot 4b: menuiserie métallique (zone B).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 500 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques📦
Description du marché: Lot 5a: serrurerie — métallerie (zone A).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 600 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lot 5b: serrurerie — métallerie (zone B).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 700 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Lot 6a: électricité (zone A).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 850 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Lot 6b: électricité (zone B).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 980 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Lot 7a: plomberie sanitaire (zone A).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 500 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Lot 7b: plomberie sanitaire (zone B).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 800 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Lot 8a: peinture (zone A).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Lot 8b: peinture (zone B).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 300 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Lot 9a: revêtement de sols (zone A).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 800 💰
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Lot 9b: revêtement de sols (zone B).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 100 💰
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'équipements de recherche et d'essai📦
Description du marché: Lot 10a: équipements salles de sciences (zone A).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 750 💰
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Lot 10b: équipements salles de sciences (zone B).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 900 💰
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Description du marché: Lot 11a: signalétique (zone A).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 600 💰
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Lot 11b: signalétique (zone B).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 400 💰
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Lot 12a: diagnostics amiante (zone A).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 100 💰
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Lot 12b: diagnostics amiante (zone B).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures:
Le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures:
Le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante:
Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394
10026 Troyes Cedex
Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du Département
(2 étage — bureau 264 — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf dernier jour de remise 12), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:
Modalités d'obtention du dossier:
Les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché; — référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.
À compter du 30.11.2018, le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 164-397721 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Pierre-Labonde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en accessibilité des établissements recevant du public du département de l'Aube”
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (sans montant minimum ni maximum) passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (sans montant minimum ni maximum) passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. À R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Lieux d'exécution multiples définis dans les pièces de la consultation. Les opérateurs économiques ne pourront faire des propositions que pour un seul lot (zone A et/ou zone B). Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 738401.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'adéquation des moyens humains et matériels mobilisés aux travaux à réaliser
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité de la méthodologie de réalisation des travaux
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Lot 2a: voiries réseaux divers — maçonnerie (zone A).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Lot 2b: voiries réseaux divers — maçonnerie (zone B).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-397721
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20D0047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1a: désamiantage (zone A)
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Michel
Numéro d'enregistrement national: 83241203500012
Adresse postale: 57 rue Guynemer
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 900 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 1 B: désamiantage (zone B)
Nom et adresse du contractant
Nom: Europamiante
Numéro d'enregistrement national: 51087243500035
Adresse postale: 14 av. Fridingen
Commune postale: Nanteuil-les-Meaux
Code postal: 77100
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 2a: voiries réseaux divers — maçonnerie (zone A)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Capristo
Numéro d'enregistrement national: 42971515400028
Adresse postale: 19 rue de Tropres
Commune postale: Ste-Maure
Code postal: 10150
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108578.23 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 2b: voiries réseaux divers — maçonnerie (zone B)
Nom et adresse du contractant
Nom: Roussey
Numéro d'enregistrement national: 65288063400082
Adresse postale: RTE de la Villeneuve-au-Châtelot
Commune postale: Pont-sur-Seine
Code postal: 10400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145243.20 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot 6a: électricité (zone A)
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Anquet
Numéro d'enregistrement national: 44410571200012
Adresse postale: Avenue Pierre-et-Marie-Curie
Commune postale: Oiry
Code postal: 51530
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5723.39 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot 6b: électricité (zone B)
Nom et adresse du contractant
Nom: Crm elec
Numéro d'enregistrement national: 53231719500024
Adresse postale: 34 route du Lac d'Orient
Commune postale: Rouilly-Sacey
Code postal: 10220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15036.31 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot 7a: plomberie sanitaire (zone A)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rcg
Numéro d'enregistrement national: 83926048600015
Adresse postale: 14 rue Joseph-Marie-Jacquard
Commune postale: La Chapelle-St-Luc
Code postal: 10600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68316.05 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot 7b: plomberie sanitaire (zone B)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117908.84 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Lot 9a: revêtement de sols (zone A)
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Solstis
Numéro d'enregistrement national: 42971271400030
Adresse postale: 5 rue des Maraîchers
Commune postale: St-André-les-Vergers
Code postal: 10120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 105 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Lot 9b: revêtement de sols (zone B)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 rue des maraîchers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 355 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Lot 12a: diagnostics amiante (zone A)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Numéro d'enregistrement national: 77569062104320
Adresse postale: Parc d'affaire Reims Champigny, allée Jean-Marie-A
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 630 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au total estimatif des lots attribués.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant trente et un jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 025-057905 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (sans montant minimal ni maximal) passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (sans montant minimal ni maximal) passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Lieux d'exécution multiples définis dans les pièces de la consultation. Les opérateurs économiques ne pourront faire des propositions que pour un seul lot (zone A et/ou zone B). Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 738401.03 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de réalisation des travaux
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Lot 12b: diagnostics amiante (zone B)
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Numéro d'enregistrement national: 50503704400631
Adresse postale: 62 b avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 605 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 028-068257 (2021-02-05)