Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Sourcéo

Régie de production d'eau de la MEL

La présente consultation concerne la mise à disposition et la gestion de personnel intérimaire pour le compte de Sourcéo, la régie de production d'eau de la MEL. L'accord-cadre comprend la gestion administrative et la mise à disposition du personnel dans le respect du cadre légal applicable au travail temporaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proman 034
• Proman Expansion

Qui ?

• Régie de production d'eau de la MEL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-26	Avis de marché
2021-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 20SO29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de production d'eau de la MEL
Adresse postale: 2 boulevard des Nations Unies
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 359002412 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27689&orgAcronyme=5X350 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577924
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal de commande. L'estimation est de 60 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description:

Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Sourcéo.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification du premier bon de commande. Il peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an par période de reconduction.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal de commande. L'estimation est de 60 000 EUR HT par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Capacité technique et professionnelle:

Copies de la déclaration préalable d'activité et de caution financière prévues à l'article L. 1251-45 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et le service gestionnaire du marché.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coefficient de gestion
Critère de coût (pondération): 100

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Production d'eau
Contact
Point de contact: M. Hernaz
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27689&orgAcronyme=5X350 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2024.

S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les candidats doivent transmettre leur offre sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr — Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si Sourcéo le lui propose.les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Sourcéo, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Les offres conformes des soumissionnaires présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard du critère de jugement des offres suivant: le coefficient de gestion à hauteur de 100 %. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.2.2021. Budget de la Régie de l'eau, section fonctionnement. Délibération nº 20.28 du 30.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 234-577924 (2020-11-26)

Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mise à disposition et la gestion de personnel intérimaire pour le compte de Sourceo, la régie de production d'eau de la MEL. L'accord-cadre comprend la gestion administrative et la mise à disposition du personnel dans le respect du cadre légal applicable au travail temporaire.

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard des Nations Unies — CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188976
Se réfère à l'avis: 2020/S 234-577924
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée n'excède quatre ans. Il n'est assorti d'aucun montant minimal ni maximal de commandes. L'estimation annuelle des commandes est de 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mise à disposition et la gestion de personnel intérimaire pour le compte de Sourceo, la régie de production d'eau de la MEL.

L'accord-cadre comprend la gestion administrative et la mise à disposition du personnel dans le respect du cadre légal applicable au travail temporaire.

Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Sourceo.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom: Proman expansion
Adresse postale: ZI Saint-Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: https://www.proman-emploi.fr/le-groupe-proman 🌏
Nom: Proman 034
Adresse Internet: http://www.societe.com/societe/proman-034-494340821.html 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

L'estimation annuelle des commandes est de 60 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n

Source: OJS 2021/S 074-188976 (2021-04-13)

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