La présente consultation concerne la mise à disposition et la gestion de personnel intérimaire pour le compte de Sourcéo, la régie de production d'eau de la MEL. L'accord-cadre comprend la gestion administrative et la mise à disposition du personnel dans le respect du cadre légal applicable au travail temporaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Sourcéo
20SO29”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise à disposition et la gestion de personnel intérimaire pour le compte de Sourcéo, la régie de production d'eau de la...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise à disposition et la gestion de personnel intérimaire pour le compte de Sourcéo, la régie de production d'eau de la MEL. L'accord-cadre comprend la gestion administrative et la mise à disposition du personnel dans le respect du cadre légal applicable au travail temporaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Sourcéo.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coefficient de gestion
Critère de coût (pondération): 100
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification du premier bon de commande. Il peut être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification du premier bon de commande. Il peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an par période de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal de commande. L'estimation est de 60 000 EUR HT par an.”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal de commande. L'estimation est de 60 000 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Copies de la déclaration préalable d'activité et de caution financière prévues à l'article L. 1251-45 du code du travail.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et le service gestionnaire du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les candidats doivent transmettre leur...”
S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les candidats doivent transmettre leur offre sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr — Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si Sourcéo le lui propose.les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Sourcéo, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Les offres conformes des soumissionnaires présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard du critère de jugement des offres suivant: le coefficient de gestion à hauteur de 100 %. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.2.2021. Budget de la Régie de l'eau, section fonctionnement. Délibération nº 20.28 du 30.9.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 234-577924 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 boulevard des Nations Unies — CS 70043
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59040
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Sourceo
20SO29”
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise à disposition et la gestion de personnel intérimaire pour le compte de Sourceo, la régie de production d'eau de la...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise à disposition et la gestion de personnel intérimaire pour le compte de Sourceo, la régie de production d'eau de la MEL.
L'accord-cadre comprend la gestion administrative et la mise à disposition du personnel dans le respect du cadre légal applicable au travail temporaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Description du marché:
“Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Sourceo.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 234-577924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20SO29
Titre:
“Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Sourceo”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Proman expansion
Adresse postale: ZI Saint-Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: https://www.proman-emploi.fr/le-groupe-proman🌏
Le contractant est une PME
Nom: Proman 034
URL: http://www.societe.com/societe/proman-034-494340821.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée n'excède quatre ans. Il n'est assorti d'aucun...”
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée n'excède quatre ans. Il n'est assorti d'aucun montant minimal ni maximal de commandes.
L'estimation annuelle des commandes est de 60 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 074-188976 (2021-04-13)