Les prestations du présent marché comprennent: la mise à disposition de bennes dans les services techniques des communes du territoire, au niveau de certaines résidences, sur la voie publique, lors de manifestations diverses, le nettoyage des abords lors de l'enlèvement, l'enlèvement de bennes en vue de la valorisation et ou du traitement suivant les matériaux. La mise à disposition des bennes concerne: les bennes pour encombrants, les déchets verts, les déchets inertes, les cartons, pour tous types de matériaux.
L'accord-cadre est passé pour une durée de un an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché. Le marché est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 370 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition, enlèvement et évacuation des bennes vers les centres de traitement
74200063”
Produits/services: Véhicules pour ordures et eaux usées📦
Brève description:
“Les prestations du présent marché comprennent: la mise à disposition de bennes dans les services techniques des communes du territoire, au niveau de...”
Brève description
Les prestations du présent marché comprennent: la mise à disposition de bennes dans les services techniques des communes du territoire, au niveau de certaines résidences, sur la voie publique, lors de manifestations diverses, le nettoyage des abords lors de l'enlèvement, l'enlèvement de bennes en vue de la valorisation et ou du traitement suivant les matériaux. La mise à disposition des bennes concerne: les bennes pour encombrants, les déchets verts, les déchets inertes, les cartons, pour tous types de matériaux.
L'accord-cadre est passé pour une durée de un an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché. Le marché est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 370 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 727 272 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Grands conteneurs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La mise à disposition, l'enlèvement et l'évacuation des bennes vers les centres de traitement les prestations du présent marché comprennent:
— la mise à...”
Description du marché
La mise à disposition, l'enlèvement et l'évacuation des bennes vers les centres de traitement les prestations du présent marché comprennent:
— la mise à disposition de bennes dans les services techniques des communes du territoire, au niveau de certaines résidences, sur la voie publique, lors de manifestations diverses etc.;
— le nettoyage des abords lors de l'enlèvement;
— l'enlèvement de bennes en vue de la valorisation et ou du traitement suivant les matériaux.
La mise à disposition des bennes concerne:
— les bennes pour les encombrants;
— les bennes pour les déchets verts;
— les bennes pour les déchets inertes;
— les bennes pour les cartons;
— les bennes pour tous types de matériaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: adéquation des moyens humains et des moyens matériels dédiés spécifiquement à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour assurer la qualité, la traçabilité et le suivi des prestations du marché”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 727 272 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— copie du récépissé de dépôt de la déclaration préfectorale autorisant l'exercice de l'activité de transport des déchets.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-16 du code de la commande publique. Il n'est pas demandé de garantie pour l'avance. Si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 10 %. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du bon de commande. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article R. 2191-19 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 050-118067 (2020-03-09)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du présent marché comprennent: la mise à disposition de bennes dans les services techniques des communes du territoire, au niveau de...”
Brève description
Les prestations du présent marché comprennent: la mise à disposition de bennes dans les services techniques des communes du territoire, au niveau de certaines résidences, sur la voie publique, lors de manifestations diverses, le nettoyage des abords lors de l'enlèvement, l'enlèvement de bennes en vue de la valorisation et ou du traitement suivant les matériaux. La mise à disposition des bennes concerne: les bennes pour encombrants, les déchets verts, les déchets inertes, les cartons, pour tous types de matériaux. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché. Le marché est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 370 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 050-118067
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 056-132727 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du présent marché comprennent: la mise à disposition de bennes dans les services techniques des communes du territoire, au niveau de...”
Brève description
Les prestations du présent marché comprennent: la mise à disposition de bennes dans les services techniques des communes du territoire, au niveau de certaines résidences, sur la voie publique, lors de manifestations diverses, le nettoyage des abords lors de l'enlèvement, l'enlèvement de bennes en vue de la valorisation et ou du traitement suivant les matériaux. La mise à disposition des bennes concerne: les bennes pour encombrants, les déchets verts, les déchets inertes, les cartons, pour tous types de matériaux. L'accord-cadre est passé pour une durée de un an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché. Le marché est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 370 000 EUR HT.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux...”
Texte
Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-16 du code de la commande publique.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“En application des dispositions de l'ordonnance du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des...”
Texte
En application des dispositions de l'ordonnance du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, le titulaire a droit à une avance de 10 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres).
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 085-201605 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du présent marché comprennent:
La mise à disposition de bennes dans les services techniques des communes du territoire, au niveau de...”
Brève description
Les prestations du présent marché comprennent:
La mise à disposition de bennes dans les services techniques des communes du territoire, au niveau de certaines résidences, sur la voie publique, lors de manifestations diverses.
Le nettoyage des abords lors de l'enlèvement, l'enlèvement de bennes en vue de la valorisation et ou du traitement suivant les matériaux.
La mise à disposition des bennes concerne: les bennes pour encombrants, les déchets verts, les déchets inertes, les cartons, pour tous types de matériaux.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.
Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché.
Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 370 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 754 984 💰
Description
Description du marché:
“La mise à disposition, l'enlèvement et l'évacuation des bennes vers les centres de traitement. Les prestations du présent marché comprennent:
— la mise à...”
Description du marché
La mise à disposition, l'enlèvement et l'évacuation des bennes vers les centres de traitement. Les prestations du présent marché comprennent:
— la mise à disposition de bennes dans les services techniques des communes du territoire, au niveau de certaines résidences, sur la voie publique, lors de manifestations diverses etc.;
— le nettoyage des abords lors de l'enlèvement.
L'enlèvement de bennes en vue de la valorisation et ou du traitement suivant les matériaux la mise à disposition des bennes concerne:
— les bennes pour les encombrants,
— les bennes pour les déchets verts,
— les bennes pour les déchets inertes,
— les bennes pour les cartons,
— les bennes pour tous types de matériaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: adéquation des moyens humains et des moyens matériels dédiés spécifiquement à l'exécution du marché”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour assurer la qualité, la traçabilité et le suivi des prestations du marché” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 050-118067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200183F00
Titre:
“Mise à disposition, enlèvement et évacuation des bennes vers les centres de traitement”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bronzo
Adresse postale: 8 traverse de la Montre — CS 80148
Commune postale: Marseille
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 727 272 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 754 746 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 139-341957 (2020-07-17)