Mise à disposition de professionnels de la sécurité

Département du Val-de-Marne

Les missions sont d'assurer la sécurité des biens des différents bâtiments, structures provisoires et espaces appartenant ou non au conseil départemental du Val-de-Marne, ainsi que des personnes liées directement ou indirectement à ses biens. Il s'agit également d'assurer la sécurité lors des manifestations départementales ou des dispositifs de gestion de crise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-27 Avis de marché
2021-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: DL-2020-17
Brève description:
Les missions sont d'assurer la sécurité des biens des différents bâtiments, structures provisoires et espaces appartenant ou non au conseil départemental du Val-de-Marne, ainsi que des personnes liées directement ou indirectement à ses biens. Il s'agit également d'assurer la sécurité lors des manifestations départementales ou des dispositifs de gestion de crise.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la Logistique — service Administratif et financier — secteur de la commande publique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl.scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365573&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365573&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-252123
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération: — valeur technique (70 %); — prix (30 %). Concernant le lot nº 1, l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'une visite sur site est obligatoire avant le dépôt de son offre, cf. article 5.2 du RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Domaine Chérioux
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission principale est la protection des personnes et des biens, le contrôle et la surveillance des accès aux locaux, ainsi que la prévention des incidents. Les montants annuels sont respectivement de 85 000 EUR HT pour le minimum et de 500 000 EUR HT pour le maximum. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de début des prestations: 9.11.2020) jusqu'au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible au 1
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Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique (70 %);
— prix (30 %).
Concernant le lot nº 1, l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'une visite sur site est obligatoire avant le dépôt de son offre, cf. article 5.2 du RC.
Intitulé du lot: Autres sites et manifestations départementales
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mission principale est la protection des personnes et des biens, le contrôle et la surveillance des accès aux locaux, ainsi que la prévention des incidents. Les montants annuels sont respectivement de 85 000 EUR HT pour le minimum et de 500 000 EUR HT pour le maximum. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de début des prestations: 9.11.2020) jusqu'au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre. La valeur estimée, pour toute la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
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Valeur estimée hors TVA: 1 416 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats produiront un dossier complet comprenant les pièces de la candidature prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Le candidat individuel, ou les membres du groupement, en cas de candidature groupée, peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Situation juridique, capacité économique et financière, référence professionnelle et capacité technique: cf. article 5 du règlement de la consultation.
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (cf. CCAP).
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Après examen des offres, l'administration se réserve le droit de décider, en cours de procédure, si elle négociera ou non. La négociation sera alors engagée avec les trois candidats présentant les offres initiales les mieux classées. (cf. article 7.3 du règlement de la consultation).
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365573&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au RC. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics
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Pour l'envoi postal de la copie de sauvegarde, cf. annexe du RC.
L'unité monétaire est l'euro. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
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Le paiement se fera par mandats administratifs. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformément à la réglementation en vigueur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 104-252123 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise à disposition de professionnels de la sécurité.
Valeur totale du marché: 100387.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287798
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-252123
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) correspond aux montants des DQE des deux lots ayant servis à l'analyse des offres. Pour le lot nº 1, le coût horaire moyen est de 31,01 EUR HT pour les agents cynophiles et pour le lot nº 2 les coûts de levée de doute simple sont: de 60, 81 EUR HT et complète de 65,88 EUR HT. Pour le lot nº 1: les montants annuels sont de 85 000 EUR HT pour le minimal de 500 000 EUR HT pour le maximal. Lot nº 2: les montants annuels sont sans montant minimal ni maximal. Pour le lot nº 1: l'accord-cadre a pris effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Pour le lot nº 2: l'accord-cadre a pris effet au 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Chaque pourra être reconduit de façon tacite au 1
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition de professionnels de la sécurité — Lot 1 Domaine Chérioux
Brève description: Mise à disposition de professionnels de la sécurité — Lot 1 domaine Chérioux.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de professionnels de la sécurité — Lot 2 autres sites et manifestations départementales
Brève description:
Mise à disposition de professionnels de la sécurité — Lot 2 autres sites et manifestations départementales.
Valeur estimée hors TVA: 77 100 EUR 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: SAS Altaïr sécurité
Adresse postale: 212 bis boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149711490 📞
Courrier électronique: commercial@altair-securite.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 22517.42 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Valeur totale du marché: 77869.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du conseil départemental

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) correspond aux montants des DQE des deux lots ayant servis à l'analyse des offres.
Pour le lot nº 1, le coût horaire moyen est de 31,01 EUR HT pour les agents cynophiles et pour le lot nº 2 les coûts de levée de doute simple sont: de 60, 81 EUR HT et complète de 65,88 EUR HT.
Pour le lot nº 1: les montants annuels sont de 85 000 EUR HT pour le minimal de 500 000 EUR HT pour le maximal.
Lot nº 2: les montants annuels sont sans montant minimal ni maximal.
Pour le lot nº 1: l'accord-cadre a pris effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.
Pour le lot nº 2: l'accord-cadre a pris effet au 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Chaque pourra être reconduit de façon tacite au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 109-287798 (2021-06-03)