Les missions sont d'assurer la sécurité des biens des différents bâtiments, structures provisoires et espaces appartenant ou non au conseil départemental du Val-de-Marne, ainsi que des personnes liées directement ou indirectement à ses biens. Il s'agit également d'assurer la sécurité lors des manifestations départementales ou des dispositifs de gestion de crise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de professionnels de la sécurité
DL-2020-17
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Les missions sont d'assurer la sécurité des biens des différents bâtiments, structures provisoires et espaces appartenant ou non au conseil départemental du...”
Brève description
Les missions sont d'assurer la sécurité des biens des différents bâtiments, structures provisoires et espaces appartenant ou non au conseil départemental du Val-de-Marne, ainsi que des personnes liées directement ou indirectement à ses biens. Il s'agit également d'assurer la sécurité lors des manifestations départementales ou des dispositifs de gestion de crise.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine Chérioux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“La mission principale est la protection des personnes et des biens, le contrôle et la surveillance des accès aux locaux, ainsi que la prévention des...”
Description du marché
La mission principale est la protection des personnes et des biens, le contrôle et la surveillance des accès aux locaux, ainsi que la prévention des incidents. Les montants annuels sont respectivement de 85 000 EUR HT pour le minimum et de 500 000 EUR HT pour le maximum. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de début des prestations: 9.11.2020) jusqu'au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible au 1 janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre. La valeur estimée, pour toute la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations complémentaires:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique (70 %);
— prix (30...”
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique (70 %);
— prix (30 %).
Concernant le lot nº 1, l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'une visite sur site est obligatoire avant le dépôt de son offre, cf. article 5.2 du RC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres sites et manifestations départementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Description du marché:
“La mission principale est la protection des personnes et des biens, le contrôle et la surveillance des accès aux locaux, ainsi que la prévention des...”
Description du marché
La mission principale est la protection des personnes et des biens, le contrôle et la surveillance des accès aux locaux, ainsi que la prévention des incidents. Les montants annuels sont respectivement de 85 000 EUR HT pour le minimum et de 500 000 EUR HT pour le maximum. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de début des prestations: 9.11.2020) jusqu'au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre. La valeur estimée, pour toute la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 416 667 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique (70 %);
— prix (30 %).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats produiront un dossier complet comprenant les pièces de la candidature prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R....”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats produiront un dossier complet comprenant les pièces de la candidature prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Le candidat individuel, ou les membres du groupement, en cas de candidature groupée, peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation juridique, capacité économique et financière, référence professionnelle et capacité technique: cf. article 5 du règlement de la consultation.
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (cf. CCAP).
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (cf. CCAP).
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Après examen des offres, l'administration se réserve le droit de décider, en cours de procédure, si elle négociera ou non. La négociation sera alors engagée...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Après examen des offres, l'administration se réserve le droit de décider, en cours de procédure, si elle négociera ou non. La négociation sera alors engagée avec les trois candidats présentant les offres initiales les mieux classées. (cf. article 7.3 du règlement de la consultation).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au RC. La consultation des avis, le...”
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au RC. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics
Pour l'envoi postal de la copie de sauvegarde, cf. annexe du RC.
L'unité monétaire est l'euro. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Le paiement se fera par mandats administratifs. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformément à la réglementation en vigueur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 104-252123 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique”
Personne de contact: Monsieur le président du conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Mise à disposition de professionnels de la sécurité.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100387.14 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de professionnels de la sécurité — Lot 1 Domaine Chérioux
Description
Description du marché: Mise à disposition de professionnels de la sécurité — Lot 1 domaine Chérioux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
Titre:
“Mise à disposition de professionnels de la sécurité — Lot 2 autres sites et manifestations départementales” Description
Description du marché:
“Mise à disposition de professionnels de la sécurité — Lot 2 autres sites et manifestations départementales.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 100 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-252123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5410
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise à disposition de professionnels de la sécurité — Lot 1 Domaine Chérioux
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Altaïr sécurité
Adresse postale: 212 bis boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149711490📞
Courrier électronique: commercial@altair-securite.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22517.42 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-5435
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition de professionnels de la sécurité — Lot 2 autres sites et manifestations départementales”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77869.72 💰
“Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) correspond aux montants des DQE des deux lots ayant servis à l'analyse des offres.
Pour le lot nº 1, le coût...”
Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) correspond aux montants des DQE des deux lots ayant servis à l'analyse des offres.
Pour le lot nº 1, le coût horaire moyen est de 31,01 EUR HT pour les agents cynophiles et pour le lot nº 2 les coûts de levée de doute simple sont: de 60, 81 EUR HT et complète de 65,88 EUR HT.
Pour le lot nº 1: les montants annuels sont de 85 000 EUR HT pour le minimal de 500 000 EUR HT pour le maximal.
Lot nº 2: les montants annuels sont sans montant minimal ni maximal.
Pour le lot nº 1: l'accord-cadre a pris effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.
Pour le lot nº 2: l'accord-cadre a pris effet au 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Chaque pourra être reconduit de façon tacite au 1 janvier de chaque année sans que leur durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 109-287798 (2021-06-03)