Le présent marché vise à répondre à une partie du besoin de la collectivité d'assurer le remplacement des agents titulaires du service de collecte des déchets, et plus particulièrement de la collecte des ordures ménagères en porte à porte par la mise à disposition, en temps et en heure, de personnes pour assurer la continuité des missions de service public. Il a également pour objet de fournir les personnels d'exploitation de la collecte pour absorber un surcroît ponctuel d'activité. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le volume total maximal de remplacement estimé est de 49 postes en ETP annuel. Il s'agit d'une estimation. Il conviendra également de prendre en compte les pics de besoin correspondant aux congés annuels, à des contraintes économiques, sanitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel pour la collecte des déchets — marché réservé
2020-Fcs-Acp-0172/Jo”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le présent marché vise à répondre à une partie du besoin de la collectivité d'assurer le remplacement des agents titulaires du service de collecte des...”
Brève description
Le présent marché vise à répondre à une partie du besoin de la collectivité d'assurer le remplacement des agents titulaires du service de collecte des déchets, et plus particulièrement de la collecte des ordures ménagères en porte à porte par la mise à disposition, en temps et en heure, de personnes pour assurer la continuité des missions de service public. Il a également pour objet de fournir les personnels d'exploitation de la collecte pour absorber un surcroît ponctuel d'activité. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le volume total maximal de remplacement estimé est de 49 postes en ETP annuel. Il s'agit d'une estimation. Il conviendra également de prendre en compte les pics de besoin correspondant aux congés annuels, à des contraintes économiques, sanitaires.
Le présent marché vise à répondre à une partie du besoin de la collectivité d'assurer le remplacement des agents titulaires du service de collecte des déchets, et plus particulièrement de la collecte des ordures ménagères en porte à porte par la mise à disposition, en temps et en heure, de personnes pour assurer la continuité des missions de service public. Il a également pour objet de fournir les personnels d'exploitation de la collecte pour absorber un surcroît ponctuel d'activité. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le volume total maximal de remplacement estimé est de 49 postes en ETP annuel. Il s'agit d'une estimation. Il conviendra également de prendre en compte les pics de besoin correspondant aux congés annuels, à des contraintes économiques, sanitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans et 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature (DC1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une copie de la convention liant pour l'année 2019 la structure à l'État (unité départementale 38 de la Direccte), reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou à défaut un justificatif prouvant que la structure soumissionnaire emploie un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. L'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, la prestation demandée ne permet pas un allotissement ni géographique ni par métier compte tenu des contraintes des entreprises d'insertion et de la nécessité de favoriser des postes à temps complets incluant des périodes de formation qui n'est possible que sur l'ensemble du territoire couvert par la collecte des déchets. Marché conclu pour une période initiale de deux ans, à compter de sa notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble Alpes Métropole.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Grenoble Alpes Métropole. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-fcs-acp-0172
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 149-365463 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grenoble-Alpes métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché vise à répondre à une partie du besoin de la collectivité d'assurer le remplacement des agents titulaires du service de collecte des...”
Brève description
Le présent marché vise à répondre à une partie du besoin de la collectivité d'assurer le remplacement des agents titulaires du service de collecte des déchets, et plus particulièrement de la collecte des ordures ménagères en porte à porte par la mise à disposition, en temps et en heure, de personnes pour assurer la continuité des missions de service public.
Il a également pour objet de fournir les personnels d'exploitation de la collecte pour absorber un surcroît ponctuel d'activité. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Le volume total maximum de remplacement estimé est de 49 postes en ETP annuel. Il s'agit d'une estimation. Il conviendra également de prendre en compte les pics de besoin correspondant aux congés annuels, à des contraintes économiques, sanitaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 122 311 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché vise à répondre à une partie du besoin de la collectivité d'assurer le remplacement des agents titulaires du service de collecte des...”
Description du marché
Le présent marché vise à répondre à une partie du besoin de la collectivité d'assurer le remplacement des agents titulaires du service de collecte des déchets, et plus particulièrement de la collecte des ordures ménagères en porte à porte par la mise à disposition, en temps et en heure, de personnes pour assurer la continuité des missions de service public.
Il a également pour objet de fournir les personnels d'exploitation de la collecte pour absorber un surcroît ponctuel d'activité. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Le volume total maximum de remplacement estimé est de 49 postes en ETP annuel. Il s'agit d'une estimation. Il conviendra également de prendre en compte les pics de besoin correspondant aux congés annuels, à des contraintes économiques, sanitaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-746
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Ulisse services / atelier services / La Fourmi
Adresse postale: 1 rue Hauquelin
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 122 311 💰
“La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de notification du marché.
Le montant mentionné dans le présent avis correspond...”
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de notification du marché.
Le montant mentionné dans le présent avis correspond au montant estimatif annuel du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du Tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2021/S 115-302789 (2021-06-11)