Mise à disposition de personnel intérimaire pour les services scolaire et jeunesse

Commune de comines

Le présent marché concerne la mise à disposition de personnel intervenant en tant que personnel intérimaire au sein des services scolaire et jeunesse de la ville de Comines pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, dans le cadre de réalisation de tâches ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Qui ?

• Commune de comines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2020-10-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2020-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Comines
Adresse postale: Grand'Place
Code postal: 59559
Commune postale: Comines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-comines.fr 🌏
Courrier électronique: finances@ville-comines.fr 📧
Téléphone: +33 320145858 📞
Fax: +33 320145859 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TZhMx4ma4c 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TZhMx4ma4c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476117
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 1251-60 du code du travail, «les personnes morales de droit public peuvent faire appel aux salariés de ces entreprises pour des tâches non durables, dénommées missions, dans les seuls cas suivants: 1) remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un pass...(voir DCE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux;

2) vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi nº 84-16 du 11.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'état, la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi nº 86-33 du 9 janvi...(voir DCE).

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1.1.2021. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un an.

Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:

1) remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un pass...(voir DCE).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand'Place 59559, Comines Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats français ne se présentant pas sous la forme d'un groupement d'entreprises ont la possibilité d'envoyer une candidature électronique par le formulaire MPS (Marché public simplifié) afin de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

1) un relevé d'identité bancaire;

2) attestation fiscale à jour;

3) attestation sociale à jour;

4) une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) liste des principales références;

2) tout document prouvant que la structure correspondant à un établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-03-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de remplacement de l'agent en cas de non satisfaction de la collectivité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Références clients, en particulier concernant le sens du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TZhMx4ma4c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service finances
Numéro d'enregistrement national: 21590152100017
Point de contact: finances@ville-comines.fr
Téléphone: +33 320145832 📞
Fax: +33 320145839 📠
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-476117 (2020-10-06)

Informations complémentaires (2020-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519485
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476117
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique s'appliquent. Le marché est donc réservé à des entreprises adaptées ou à des établissement et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes.

Source: OJS 2020/S 212-519485 (2020-10-27)

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