Mise à disposition de personnel intérimaire pour les services scolaire et jeunesse

Commune de comines

Le présent marché concerne la mise à disposition de personnel intervenant en tant que personnel intérimaire au sein des services scolaire et jeunesse de la ville de Comines pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, dans le cadre de réalisation de tâches ponctuelles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-06 Avis de marché
2020-10-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Comines
Adresse postale: Grand'Place
Commune postale: Comines Cedex
Code postal: 59559
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320145858 📞
Courrier électronique: finances@ville-comines.fr 📧
Fax: +33 320145859 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ville-comines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TZhMx4ma4c 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service finances
Numéro d'enregistrement national: 21590152100017
Adresse postale: Grand'Place
Commune postale: Comines Cedex
Code postal: 59559
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: finances@ville-comines.fr
Téléphone: +33 320145832 📞
Courrier électronique: finances@ville-comines.fr 📧
Fax: +33 320145839 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ville-comines.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TZhMx4ma4c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire pour les services scolaire et jeunesse 2020-11”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la mise à disposition de personnel intervenant en tant que personnel intérimaire au sein des services scolaire et jeunesse de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand'Place 59559, Comines Cedex.
Description du marché:
“Conformément à l'article L. 1251-60 du code du travail, «les personnes morales de droit public peuvent faire appel aux salariés de ces entreprises pour des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités de remplacement de l'agent en cas de non satisfaction de la collectivité”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Références clients, en particulier concernant le sens du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1.1.2021. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un an.”
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L. 1251-60 du code du travail, «les personnes morales de droit public peuvent faire appel aux salariés de ces entreprises pour des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) un relevé d'identité bancaire; 2) attestation fiscale à jour; 3) attestation sociale à jour; 4) une preuve d'assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) liste des principales références; 2) tout document prouvant que la structure correspondant à un établissement et service d'aide par le travail mentionné...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 197-476117 (2020-10-06)
Informations complémentaires (2020-10-27)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 197-476117

Changements
Autres informations complémentaires

“Les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique s'appliquent. Le marché est donc réservé à des entreprises adaptées ou à des...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-519485 (2020-10-27)