Le présent marché concerne la mise à disposition de personnel intervenant en tant que personnel intérimaire au sein des services scolaire et jeunesse de la ville de Comines pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, dans le cadre de réalisation de tâches ponctuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire pour les services scolaire et jeunesse
2020-11”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la mise à disposition de personnel intervenant en tant que personnel intérimaire au sein des services scolaire et jeunesse de la...”
Brève description
Le présent marché concerne la mise à disposition de personnel intervenant en tant que personnel intérimaire au sein des services scolaire et jeunesse de la ville de Comines pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, dans le cadre de réalisation de tâches ponctuelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand'Place 59559, Comines Cedex.
Description du marché:
“Conformément à l'article L. 1251-60 du code du travail, «les personnes morales de droit public peuvent faire appel aux salariés de ces entreprises pour des...”
Description du marché
Conformément à l'article L. 1251-60 du code du travail, «les personnes morales de droit public peuvent faire appel aux salariés de ces entreprises pour des tâches non durables, dénommées missions, dans les seuls cas suivants:
1) remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux;
2) vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi nº 84-16 du 11.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'état, la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi nº 86-33 du 9 janvi...(voir DCE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités de remplacement de l'agent en cas de non satisfaction de la collectivité”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Références clients, en particulier concernant le sens du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1.1.2021. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L. 1251-60 du code du travail, «les personnes morales de droit public peuvent faire appel aux salariés de ces entreprises pour des...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article L. 1251-60 du code du travail, «les personnes morales de droit public peuvent faire appel aux salariés de ces entreprises pour des tâches non durables, dénommées missions, dans les seuls cas suivants:
1) remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un pass...(voir DCE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats français ne se présentant pas sous la forme d'un groupement d'entreprises ont la possibilité d'envoyer une candidature électronique par le formulaire MPS (Marché public simplifié) afin de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) un relevé d'identité bancaire;
2) attestation fiscale à jour;
3) attestation sociale à jour;
4) une preuve d'assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) liste des principales références;
2) tout document prouvant que la structure correspondant à un établissement et service d'aide par le travail mentionné...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) liste des principales références;
2) tout document prouvant que la structure correspondant à un établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 197-476117 (2020-10-06)
Informations complémentaires (2020-10-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 197-476117
Changements Autres informations complémentaires
“Les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique s'appliquent. Le marché est donc réservé à des entreprises adaptées ou à des...”
Les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique s'appliquent. Le marché est donc réservé à des entreprises adaptées ou à des établissement et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes.
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Source: OJS 2020/S 212-519485 (2020-10-27)