La consultation concerne une prestation de mise à disposition de personnel intérimaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant de la direction de la petite enfance, lorsque les taux d'encadrement et de diplôme ne sont pas garantis dans la structure. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les volumes annuels de prestation susceptibles d'être commandés par la ville de Villeurbanne sont les suivants:
— minimum: sans,
— maximum: 920 jours d'intervention tous diplômes confondus (calculé sur la base de 7h30 par jour) durée initiale d'un an.
Le marché peut être reconduit par période de trois fois un an, sans excéder une durée totale de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire pour la direction de la petite enfance de la ville de Villeurbanne
2020-6717”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“La consultation concerne une prestation de mise à disposition de personnel intérimaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant de la direction de...”
Brève description
La consultation concerne une prestation de mise à disposition de personnel intérimaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant de la direction de la petite enfance, lorsque les taux d'encadrement et de diplôme ne sont pas garantis dans la structure. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les volumes annuels de prestation susceptibles d'être commandés par la ville de Villeurbanne sont les suivants:
— minimum: sans,
— maximum: 920 jours d'intervention tous diplômes confondus (calculé sur la base de 7h30 par jour) durée initiale d'un an.
Le marché peut être reconduit par période de trois fois un an, sans excéder une durée totale de quatre ans.
La consultation concerne une prestation de mise à disposition de personnel intérimaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant de la direction de la petite enfance, lorsque les taux d'encadrement et de diplôme ne sont pas garantis dans la structure. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les volumes annuels de prestation susceptibles d'être commandés par la Ville de Villeurbanne sont les suivants:
— minimum: sans,
— maximum: 920 jours d'intervention tous diplômes confondus (calculé sur la base de 7h30 par jour) durée initiale d'un an.
Le marché peut être reconduit par période de trois fois un an, sans excéder une durée totale de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être...”
Description des renouvellements
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être reconduit par période de trois fois un an, sans excéder une durée totale de quatre ans. Les volumes maximum de commande sont des volumes annuels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME, Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 180-434602 (2020-09-11)