Mise à disposition de données de santé à caractère personnel dans le cadre de sécurité exigé par l'atih et par le référentiel de sécurité du SNDS

ATIH

La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système national des données de santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont: la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de médicalisation du système d'information (PMSI) et du Recueil des passages aux urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service. La prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-30 Avis de marché
2020-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Numéro de référence: 02.20.067.001
Brève description:
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système national des données de santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont: la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de médicalisation du système d'information (PMSI) et du Recueil des passages aux urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service. La prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=572371&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=572371&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207627
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est estimative.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L. 3194-1 à L. 2194-2 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris / Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'atih n'impose pas de forme particulière au groupement. Ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'atih. Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est estimative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=572371&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations de prise en main, de pilotage et de réversibilité du marché seront réglées par l'atih. Les prestations liées à la mise à disposition des données du PMSI seront réglées directement par les utilisateurs au titulaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 087-207627 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-0220067001
Brève description:
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système national des données de santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont: — la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de médicalisation du système d'information (PMSI) et du Recueil des passages aux urgences (RPU) (le «service»); — la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du service; — le support aux utilisateurs du service; — la prise en main et réversibilité du marché; — le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347500
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-207627
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système national des données de santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont:
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— la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de médicalisation du système d'information (PMSI) et du Recueil des passages aux urgences (RPU) (le «service»);
— la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du service;
— le support aux utilisateurs du service;
— la prise en main et réversibilité du marché;
— le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris/Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la réponse
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de mise en service et de mise à disposition des données
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurisation de la solution proposée
Sous-critère: exigences générales
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère: accès aux données
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère: traçabilité
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère: contrôle
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère: homologation
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Centre d'accès sécurisé aux données (CASD)
Adresse postale: 5 avenue Henry le Chatelier
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.casd.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 141-347500 (2020-07-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de transmission de données