La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système national des données de santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont: la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de médicalisation du système d'information (PMSI) et du Recueil des passages aux urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service. La prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Numéro de référence: 02.20.067.001
Brève description:
“La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux...”
Brève description
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système national des données de santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont: la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de médicalisation du système d'information (PMSI) et du Recueil des passages aux urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service. La prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données📦
Code CPV supplémentaire: Services de transmission de données📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207627
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des offres est estimative.”
Source: OJS 2020/S 087-207627 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-0220067001
Brève description:
“La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux...”
Brève description
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système national des données de santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont:
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347500
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-207627
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2020/S 141-347500 (2020-07-21)