La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système national des données de santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont: la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de médicalisation du système d'information (PMSI) et du Recueil des passages aux urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service. La prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de données de santé à caractère personnel dans le cadre de sécurité exigé par l'atih et par le référentiel de sécurité du SNDS
02.20.067.001”
Produits/services: Services de transmission de données📦
Brève description:
“La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux...”
Brève description
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système national des données de santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont: la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de médicalisation du système d'information (PMSI) et du Recueil des passages aux urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service. La prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris / Lyon.
Description du marché:
“La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux...”
Description du marché
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système national des données de santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont: la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de médicalisation du système d'information (PMSI) et du Recueil des passages aux urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service. La prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L. 3194-1 à L. 2194-2 du code de la commande publique. Les modifications donneront...”
Description des options
Le marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L. 3194-1 à L. 2194-2 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'atih...”
Liste et brève description des conditions
Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'atih n'impose pas de forme particulière au groupement. Ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'atih. Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est estimative.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les prestations de prise en main, de pilotage et de réversibilité du marché seront réglées par l'atih. Les prestations liées à la mise à disposition des...”
Les prestations de prise en main, de pilotage et de réversibilité du marché seront réglées par l'atih. Les prestations liées à la mise à disposition des données du PMSI seront réglées directement par les utilisateurs au titulaire du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 087-207627 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de données de santé à caractère personnel dans le cadre de sécurité exigé par l'ATIH et par le référentiel de sécurité du SNDS
2020-0220067001”
Titre
Mise à disposition de données de santé à caractère personnel dans le cadre de sécurité exigé par l'ATIH et par le référentiel de sécurité du SNDS
2020-0220067001
Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux...”
Brève description
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système national des données de santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont:
— la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de médicalisation du système d'information (PMSI) et du Recueil des passages aux urgences (RPU) (le «service»);
— la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du service;
— le support aux utilisateurs du service;
— la prise en main et réversibilité du marché;
— le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris/Lyon.
Description du marché:
“La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux...”
Description du marché
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système national des données de santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont:
— la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de médicalisation du système d'information (PMSI) et du Recueil des passages aux urgences (RPU) (le «service»);
— la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du service;
— le support aux utilisateurs du service;
— la prise en main et réversibilité du marché;
— le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la réponse
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de mise en service et de mise à disposition des données
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurisation de la solution proposée
Critère de qualité (nom): Sous-critère: exigences générales
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère: accès aux données
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère: traçabilité
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère: contrôle
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère: homologation
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0220067001
Titre:
“Mise à disposition de données de santé à caractère personnel dans le cadre de sécurité exigé par l'ATIH et par le référentiel de sécurité du SNDS”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre d'accès sécurisé aux données (CASD)
Adresse postale: 5 avenue Henry le Chatelier
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.casd.eu/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2020/S 141-347500 (2020-07-21)