Mise à disposition de deux engins de damage standard pour les stations de ski alpin du Queyras
Syndicat mixte des stations Queyras
La mise à disposition s'effectue dans le cadre d'une solution de financement de type Loa. Elle concerne deux engins de damage standards neufs pour les stations de ski alpin du Queyras ainsi que la reprise par le titulaire de deux engins de damage appartenant au syndicat.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: mise à disposition, avec solution de financement de type Loa, d'un engin standard neuf pour les stations de ski alpin du Queyras en 2020. Elle s'accompagne de la reprise d'un engin de damage appartenant au syndicat;
— tranche optionnelle: mise à disposition, avec solution de financement de type Loa, d'un engin standard neuf pour les stations de ski alpin du Queyras en 2021. Elle s'accompagne de la reprise d'un engin de damage appartenant au syndicat.
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Engins de nivelage
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engins de nivelage 📦
Code CPV supplémentaire: Engins de nivelage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des stations Queyras
Adresse postale: place Saint Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.hautes-alpes.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.dumas@hautes-alpes.fr 📧
Téléphone: +33 486153567 📞
Fax: +33 486153558 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446046
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Énoncés au RC.
Capacité technique et professionnelle: Énoncés au RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25050126900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 185-446046 (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Engins de nivelage
Brève description:
La mise à disposition s'effectue dans le cadre d'une solution de financement de type Loa. Elle concerne deux engins de damage standards neufs pour les stations de ski alpin du Queyras ainsi que la reprise par le titulaire de deux engins de damage appartenant au syndicat.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: mise à disposition, avec solution de financement de type Loa, d'un engin standard neuf pour les stations de ski alpin du Queyras en 2020. Elle s'accompagne de la reprise d'un engin de damage appartenant au syndicat;
— tranche optionnelle: mise à disposition, avec solution de financement de type Loa, d'un engin standard neuf pour les stations de ski alpin du Queyras en 2021. Elle s'accompagne de la reprise d'un engin de damage appartenant au syndicat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engins de nivelage 📦
Code CPV supplémentaire: Engins de nivelage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des stations Queyras
Adresse postale: place Saint Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.hautes-alpes.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.dumas@hautes-alpes.fr 📧
Téléphone: +33 486153567 📞
Fax: +33 486153558 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446046
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mise à disposition s'effectue dans le cadre d'une solution de financement de type Loa. Elle concerne deux engins de damage standards neufs pour les stations de ski alpin du Queyras ainsi que la reprise par le titulaire de deux engins de damage appartenant au syndicat.
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Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: mise à disposition, avec solution de financement de type Loa, d'un engin standard neuf pour les stations de ski alpin du Queyras en 2020. Elle s'accompagne de la reprise d'un engin de damage appartenant au syndicat;
— tranche optionnelle: mise à disposition, avec solution de financement de type Loa, d'un engin standard neuf pour les stations de ski alpin du Queyras en 2021. Elle s'accompagne de la reprise d'un engin de damage appartenant au syndicat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) énoncés au RC.
Capacité technique et professionnelle: Énoncés au RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25050126900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS, 16.7.2007, nº 291545, CE, 4.4.2014, nº 358994).
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