La mise à disposition s'effectue dans le cadre d'une solution de financement de type Loa. Elle concerne deux engins de damage standards neufs pour les stations de ski alpin du Queyras ainsi que la reprise par le titulaire de deux engins de damage appartenant au syndicat.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: mise à disposition, avec solution de financement de type Loa, d'un engin standard neuf pour les stations de ski alpin du Queyras en 2020. Elle s'accompagne de la reprise d'un engin de damage appartenant au syndicat;
— tranche optionnelle: mise à disposition, avec solution de financement de type Loa, d'un engin standard neuf pour les stations de ski alpin du Queyras en 2021. Elle s'accompagne de la reprise d'un engin de damage appartenant au syndicat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de deux engins de damage standard pour les stations de ski alpin du Queyras”
Produits/services: Engins de nivelage📦
Brève description:
“La mise à disposition s'effectue dans le cadre d'une solution de financement de type Loa. Elle concerne deux engins de damage standards neufs pour les...”
Brève description
La mise à disposition s'effectue dans le cadre d'une solution de financement de type Loa. Elle concerne deux engins de damage standards neufs pour les stations de ski alpin du Queyras ainsi que la reprise par le titulaire de deux engins de damage appartenant au syndicat.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: mise à disposition, avec solution de financement de type Loa, d'un engin standard neuf pour les stations de ski alpin du Queyras en 2020. Elle s'accompagne de la reprise d'un engin de damage appartenant au syndicat;
— tranche optionnelle: mise à disposition, avec solution de financement de type Loa, d'un engin standard neuf pour les stations de ski alpin du Queyras en 2021. Elle s'accompagne de la reprise d'un engin de damage appartenant au syndicat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Engins de nivelage📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“La mise à disposition s'effectue dans le cadre d'une solution de financement de type Loa. Elle concerne deux engins de damage standards neufs pour les...”
Description du marché
La mise à disposition s'effectue dans le cadre d'une solution de financement de type Loa. Elle concerne deux engins de damage standards neufs pour les stations de ski alpin du Queyras ainsi que la reprise par le titulaire de deux engins de damage appartenant au syndicat.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: mise à disposition, avec solution de financement de type Loa, d'un engin standard neuf pour les stations de ski alpin du Queyras en 2020. Elle s'accompagne de la reprise d'un engin de damage appartenant au syndicat;
— tranche optionnelle: mise à disposition, avec solution de financement de type Loa, d'un engin standard neuf pour les stations de ski alpin du Queyras en 2021. Elle s'accompagne de la reprise d'un engin de damage appartenant au syndicat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Énoncés au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Énoncés au RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
18:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS, 16.7.2007, nº 291545, CE, 4.4.2014, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 185-446046 (2020-09-18)