Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchetteries et exploitation de la déchetterie de Mollégès

Communauté d'agglomération Terre de Provence

Le marché a pour objet:
— la mise à disposition de contenants, suivant les besoins de chacune des déchetteries;
— l'enlèvement et le transport des matériaux (différents flux) réceptionnés par les déchetteries;
— le traitement et la valorisation des déchets collectés sur les déchetteries;
— la gestion et l'exploitation du haut de quai de la déchetterie de Mollégès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Méditerranée

Qui ?

• Communauté d'agglomération Terre de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-17	Avis de marché
2021-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020M014_DECH
Brève description:

Le marché a pour objet: — la mise à disposition de contenants, suivant les besoins de chacune des déchetteries; — l'enlèvement et le transport des matériaux (différents flux) réceptionnés par les déchetteries; — le traitement et la valorisation des déchets collectés sur les déchetteries; — la gestion et l'exploitation du haut de quai de la déchetterie de Mollégès.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de gestion de décharges contrôlées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Terre de Provence
Commune postale: Eyragues
Contact
Adresse Internet: http://www.terredeprovence-agglo.com 🌏
Courrier électronique: juridique@terredeprovence-agglo.com 📧
URL des documents: http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444354
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet:

— la mise à disposition de contenants, suivant les besoins de chacune des déchetteries;

— l'enlèvement et le transport des matériaux (différents flux) réceptionnés par les déchetteries;

— le traitement et la valorisation des déchets collectés sur les déchetteries;

— la gestion et l'exploitation du haut de quai de la déchetterie de Mollégès.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, leur enlèvement, le transport et le traitement des déchets collectés sur les cinq (5) déchetteries communautaires
Numéro du lot: 1
Brève description: — le traitement et la valorisation des déchets collectés sur les déchetteries.
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Il est conclu pour une durée de trois (3) ans, avec possibilité d'une reconduction expresse de deux (2) fois un (1) an.

Description des options:

— en option 1.1: la mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement de pneus collectés en déchetterie;

— en option 1.2: le transport et le traitement des plastiques agricoles;

— en option 1.3: la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets en placo-platre collectés en déchetterie;

— en option 1.4: la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets verts, encombrants et cartons collectés au sein des services techniques municipaux des communes membres;

— en option 1.5: la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement de matériaux en fibrociment collectés en déchetteries.

Intitulé du lot: Gestion et exploitation du haut de quai de la déchetterie de Mollégès
Numéro du lot: 2
Brève description:

— gardiennage, contrôle et entretien de la déchetterie,

— mise à disposition de matériel pour le tassage des bennes,

— réception des déchets,

— accueil des usagers.

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mollégès dans les Bouches-du-Rhône.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 184-444354 (2020-09-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries.

Valeur totale du marché: 6 759 147 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Terre de Provence
Adresse postale: Chemin Notre-Dame, BP 1
Code postal: 13630
Contact
Téléphone: +33 43261960 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090504
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-444354
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le marché fait suite à une procédure d'appel d'offre ouvert qui a été déclarée infructueuse en raison du caractère inacceptable de la seule et unique offre remise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La mise à disposition de contenants et caissons, suivant les besoins de chaque déchèterie;

— l'enlèvement et le transport des matériaux réceptionnés par les déchèteries. Les matériaux sont transportés vers des filières de traitement adaptées: centres de valorisation et de recyclage pour les matériaux valorisables et centres de traitement pour les déchets non recyclables;

— le traitement et la valorisation des déchets collectés.

Description des options:

— En option 1.1: la mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement de pneus collectés en déchetterie;

— En option 1.2: le transport et le traitement des plastiques agricoles;

— En option 1.3: la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets en placoplâtre collectés en déchetterie;

— En option 1.4: la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets verts, encombrants et cartons collectés au sein des services techniques municipaux des communes membres;

— En option 1.5: la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement de matériaux en fibrociment collectés en déchèteries;

— En option 1.6: la mise à disposition de contenants pour ordures ménagères sur l'ancien quai de transfert;

— En option 1.7: la mise à disposition de contenants: caissons de 30 à 40 m

Informations complémentaires:

Le marché fait suite à une procédure d'appel d'offre ouvert qui a été déclarée infructueuse en raison du caractère inacceptable de la seule et unique offre remise.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eyragues, Maillane, Barbentane Mollégès, Châteaurenard.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Fiabilité et pertinence des filières de valorisation et de traitement proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Suez RV méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 71262071500045
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.giudicelli@suez.com 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 759 147 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003508700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Deux mois.
Source: OJS 2021/S 036-090504 (2021-02-17)

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