Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchetteries et exploitation de la déchetterie de Mollégès

Communauté d'agglomération Terre de Provence

Le marché a pour objet:
— la mise à disposition de contenants, suivant les besoins de chacune des déchetteries;
— l'enlèvement et le transport des matériaux (différents flux) réceptionnés par les déchetteries;
— le traitement et la valorisation des déchets collectés sur les déchetteries;
— la gestion et l'exploitation du haut de quai de la déchetterie de Mollégès.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-17 Avis de marché
2021-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Terre de Provence
Commune postale: Eyragues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@terredeprovence-agglo.com 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.terredeprovence-agglo.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
URL de participation: http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchetteries et exploitation de la déchetterie de...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet: — la mise à disposition de contenants, suivant les besoins de chacune des déchetteries; — l'enlèvement et le transport des matériaux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, leur enlèvement, le transport et le traitement des déchets collectés sur les cinq (5) déchetteries communautaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet: — la mise à disposition de contenants, suivant les besoins de chacune des déchetteries; — l'enlèvement et le transport des matériaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une durée de trois (3) ans, avec possibilité d'une reconduction expresse de deux (2) fois un (1) an.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— en option 1.1: la mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement de pneus collectés en déchetterie; — en option 1.2: le transport...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation du haut de quai de la déchetterie de Mollégès
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges contrôlées 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mollégès dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“— gardiennage, contrôle et entretien de la déchetterie, — mise à disposition de matériel pour le tassage des bennes, — réception des déchets, — accueil des usagers.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 184-444354 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Terre de Provence
Numéro d'enregistrement national: 20003508700010
Adresse postale: Chemin Notre-Dame, BP 1
Code postal: 13630
Téléphone: +33 43261960 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries”
Brève description:
“Prestation de mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 759 147 💰
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eyragues, Maillane, Barbentane Mollégès, Châteaurenard.
Description du marché:
“— La mise à disposition de contenants et caissons, suivant les besoins de chaque déchèterie; — l'enlèvement et le transport des matériaux réceptionnés par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Fiabilité et pertinence des filières de valorisation et de traitement proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“— En option 1.1: la mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement de pneus collectés en déchetterie; — En option 1.2: le transport...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché fait suite à une procédure d'appel d'offre ouvert qui a été déclarée infructueuse en raison du caractère inacceptable de la seule et unique offre remise.”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-444354

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 71262071500045
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.giudicelli@suez.com 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.suez.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 759 147 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 966 014 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois.
Source: OJS 2021/S 036-090504 (2021-02-17)