Mise à disposition de bennes, transport des déchets issus des déchetteries et quai de transfert, traitement et/ou valorisation des cartons, papiers,déchets, commercialisation de certains déchets

Communauté de communes du Pays de Fayence

La présente consultation porte sur:
— la mise à disposition de bennes,
— le transport des déchets issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt, de Montauroux et de Tourrettes et du quai de transfert de Montauroux,
— le traitement et/ou la valorisation des cartons et des papiers issus du quai de transfert ainsi que les déchets issus des déchetteries de Montauroux et de Tourrettes et de certains déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt,
— la commercialisation de certains déchets issus des sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pasini
• Sofovar

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Fayence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-27	Avis de marché
2020-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

La présente consultation porte sur: — la mise à disposition de bennes, — le transport des déchets issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt, de Montauroux et de Tourrettes et du quai de transfert de Montauroux, — le traitement et/ou la valorisation des cartons et des papiers issus du quai de transfert ainsi que les déchets issus des déchetteries de Montauroux et de Tourrettes et de certains déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt, — la commercialisation de certains déchets issus des sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Fayence
Code postal: 83440
Commune postale: Tourrettes
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdefayence.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104159
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur:

— la mise à disposition de bennes,

— le transport des déchets issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt, de Montauroux et de Tourrettes et du quai de transfert de Montauroux,

— le traitement et/ou la valorisation des cartons et des papiers issus du quai de transfert ainsi que les déchets issus des déchetteries de Montauroux et de Tourrettes et de certains déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt,

— la commercialisation de certains déchets issus des sites.

Intitulé du lot: Mise à disposition de caissettes et de caisses pour la réception des Déchets diffus spécifiques (DDS) non pris en charge par ECO-DDS, transport et traitement de ces DDS
Numéro du lot: 1
Brève description:

— mise à disposition de caissettes et de caisses pour la réception des Déchets diffus spécifiques (DDS) non pris en charge par ECO-DDS et issus de la déchetterie de Tourrettes, transport et traitement de ces DDS,

— évacuation, transport et traitement des bouteilles de gaz, des extincteurs et des radiographies issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et Tourrettes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 2 années.

Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes:

— reconduction nº 1 : 1 année.

— reconduction nº 2 : 1 année.

Intitulé du lot: Tri, conditionnement des papiers et des cartons et commercialisation des papiers issus de la déchetterie de Tourrettes et du quai de transfert de Montauroux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tri, conditionnement des papiers et des cartons et commercialisation des papiers issus de la déchetterie de Tourrettes et du quai de transfert de Montauroux.

Description des renouvellements:

Le présent marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes:

Intitulé du lot: Mise à disposition de caissons pour la réception des encombrants et du bois issus des déchetteries. Évacuation, transport, tri et traitement des encombrants et du bois
Numéro du lot: 3
Brève description:

— mise à disposition de caissons pour la réception des encombrants de la déchetterie de Tourrettes et du bois issus des déchetteries de Montauroux et de Tourrettes,

— évacuation, transport, tri et traitement des encombrants issus de la déchetterie de Tourrettes,

— évacuation, transport et traitement du bois issus des déchetteries de Montauroux et de Tourrettes.

Description des renouvellements: — reconduction nº 1 : 1 année,
Intitulé du lot: Mise à disposition de caissons pour la réception des métaux issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt et de Tourrettes. Évacuation, transport, traitement et commercialisation des métaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

— mise à disposition de caissons pour la réception des métaux issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt et de Tourrettes,

— évacuation, transport, traitement et commercialisation des métaux issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et de Tourrettes.

Intitulé du lot: Mise à disposition de caissons pour la réception des gravats propres et sales issus des déchetteries, évacuation, transport, traitement des gravats propres et sales et de l'amiante
Numéro du lot: 5
Brève description:

— mise à disposition de caissons pour la réception des gravats propres et sales issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt, de Montauroux et de Tourrettes,

— évacuation, transport et traitement des gravats…

… propres issus des déchetteries de Montauroux et de Tourrettes,

… sales issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt, de Montauroux et de Tourrettes,

— évacuation, transport et traitement de l'amiante.
Intitulé du lot: Mise à disposition de caissons pour la réception des déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt. Évacuation et transport des déchets vers lieux de traitement
Numéro du lot: 6
Brève description:

— mise à disposition de caissons pour la réception des déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt,

— évacuation et transport des déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt vers les lieux de traitement.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets verts issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et Tourrettes
Numéro du lot: 7
Brève description:

Transport et traitement des déchets verts issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et Tourrettes.

Intitulé du lot: Mise à disposition de caissons fermés pour la réception des pneumatiques, évacuation, transport et traitement des pneus
Numéro du lot: 8
Brève description:

Mise à disposition de caissons fermés pour la réception des pneumatiques, évacuation, transport et traitement des pneus non pris en charge par la filière Aliapur et issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et Tourrettes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: Tourrettes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 044-104159 (2020-02-27)

Avis d'attribution de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020CSOM
Brève description:

La présente consultation porte sur: — la mise à disposition de bennes; — le transport des déchets issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt, de Montauroux et de Tourrettes et du quai de transfert de Montauroux; — le traitement et/ou la valorisation des cartons et des papiers issus du quai de transfert ainsi que les déchets issus des déchetteries de Montauroux et de Tourrettes et de certains déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt; — la commercialisation de certains déchets issus des sites.

Valeur totale du marché: 4927473.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mas de Tassy, 1849 RD 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267593
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-104159
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition de bennes;

— le transport des déchets issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt, de Montauroux et de Tourrettes et du quai de transfert de Montauroux;

Intitulé du lot: Mise à disposition de caissettes et de caisses pour la réception des Déchets diffus spécifiques (DDS) non pris en charge par Eco-DDS, transport et traitement de ces DDS
Brève description:

Mise à disposition de caissettes et de caisses pour la réception des Déchets diffus spécifiques (DDS) non pris en charge par Eco-DDS et issus de la déchetterie de Tourrettes, transport et traitement de ces DDS. Évacuation, transport et traitement des bouteilles de gaz, des extincteurs et des radiographies issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et Tourrettes.

Intitulé du lot: Mise à disposition de caissons pour la réception des encombrants et du bois issus des déchetteries évacuation, transport, tri et traitement des encombrants et du bois
Brève description:

Mise à disposition de caissons pour la réception des…

… encombrants de la déchetterie de Tourrettes et du bois issus des déchetteries de Montauroux et de Tourrettes. Évacuation, transport, tri et traitement des encombrants issus de la déchetterie de Tourrettes. Évacuation, transport et traitement du bois issus des déchetteries de Montauroux et de Tourrettes.

… métaux issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt et de Tourrettes. Évacuation, transport, traitement et commercialisation des métaux issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et de Tourrettes.

… gravats propres et sales issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt, de Montauroux et de Tourrettes. Évacuation, transport et traitement des gravats propres issus des déchetteries de Montauroux et de Tourrettes. Évacuation, transport et traitement des gravats sales issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt, de Montauroux et de Tourrettes. Évacuation, transport et traitement de l'amiante.

… déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt. Évacuation et transport des déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt vers les lieux de traitement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Reprise des matériaux
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Nom: Sofovar
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 406317.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Valeur totale du marché: 421 800 EUR 💰
Nom: Pasini
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 1509590.44 EUR 💰
74 480 EUR 💰
718 060 EUR 💰
94907.80 EUR 💰
1 296 000 EUR 💰
406317.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: communauté de Communes du Pays de Fayence
Source: OJS 2020/S 110-267593 (2020-06-05)

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