Valor'Aisne exploite des centres de transfert en régie et souhaite externaliser la prestation de mise à disposition de bennes et de transport des déchets. La présente consultation a donc pour objet le transfert de déchets. Cette prestation comprend:
— la fourniture et la mise à disposition de bennes à Fond mouvant alternatif (FMA) de 90 m;
— le transport des déchets jusqu'aux exutoires de traitement.
Les déchets concernés sont:
— déchets ménagers résiduels depuis les centres de transfert de:
—— Urvillers,
—— Fontaine-lès-Vervins,
—— Tergnier;
— recyclables depuis les centres de transfert de:
—— Fontaine-lès-Vervins,
—— Tergnier;
— refus de tri depuis le centre de tri d'Urvillers.
L'objectif de Valor'Aisne est d'optimiser les transports entre les centres de transfert et les différents exutoires. C'est pourquoi la mise à disposition de bennes et le transport depuis tous les quais de transfert sont confiés à un seul et même prestataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes en centres de transfert et transport de déchets ménagers et assimilés”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Valor'Aisne exploite des centres de transfert en régie et souhaite externaliser la prestation de mise à disposition de bennes et de transport des déchets....”
Brève description
Valor'Aisne exploite des centres de transfert en régie et souhaite externaliser la prestation de mise à disposition de bennes et de transport des déchets. La présente consultation a donc pour objet le transfert de déchets. Cette prestation comprend:
— la fourniture et la mise à disposition de bennes à Fond mouvant alternatif (FMA) de 90 m;
— le transport des déchets jusqu'aux exutoires de traitement.
Les déchets concernés sont:
— déchets ménagers résiduels depuis les centres de transfert de:
—— Urvillers,
—— Fontaine-lès-Vervins,
—— Tergnier;
— recyclables depuis les centres de transfert de:
—— Fontaine-lès-Vervins,
—— Tergnier;
— refus de tri depuis le centre de tri d'Urvillers.
L'objectif de Valor'Aisne est d'optimiser les transports entre les centres de transfert et les différents exutoires. C'est pourquoi la mise à disposition de bennes et le transport depuis tous les quais de transfert sont confiés à un seul et même prestataire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.4.2021. Le marché est conclu pour une durée initiale de un an et neuf mois, à compter de la date...”
Description des renouvellements
Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.4.2021. Le marché est conclu pour une durée initiale de un an et neuf mois, à compter de la date figurant dans l'ordre de service. Aussi, cette période initiale se terminera au 31.12.2022. Il est renouvelable deux fois un an par reconduction expresse. Il se terminera donc, en tout état de cause, le 31.12.2024 au plus tard.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Sans objet.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
14:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale:
1) La présente...”
Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale:
1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 3.12.2018. Le marché est un accord-cadre unique à bons de commande, en quantité sans minimum ni maximum, sans remise en compétition. Il s'exécute par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage. Un seul prestataire sera retenu;
2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;
3) Les critères d'analyse des offres sont les suivants:
— le prix du service, 50 % (apprécié au regard des éléments indiqués dans le devis estimatif quantitatif);
— la valeur technique, 30 % appréciée au regard du mémoire technique;
— la performance environnementale, 10 % appréciée au regard du mémoire technique;
— les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 10 %;
4) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 - prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, sur présentation de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré. Estimation du marché: 3 452 600,00 EUR HT. Les prix sont unitaires:
— par tonnes kilométriques réellement transportées (comprenant le coût de mise à disposition de bennes et le transport) pour les ordures ménagères et les recyclables. Dans le bordereau des prix unitaires, les prix de transport sont détaillés par transports connus. En cas de changement d'exutoire en cours de marché, il est introduit un prix kilométrique qui sera appliqué à la distance aller entre le centre de transfert et le nouvel exutoire;
— par rotation pour les refus de tri du site d'Urvillers;
6) Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.4.2021. Le marché est conclu pour une durée initiale de un an et neuf mois, à compter de la date figurant dans l'ordre de service. Aussi, cette période initiale se terminera au 31.12.2022. Il est renouvelable deux fois un an par reconduction expresse. Il se terminera donc, en tout état de cause, le 31.12.2024 au plus tard;
7) Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base. Les variantes sont autorisées sur:
— le type de tracteur utilisé (carburant, utilisation de véhicules «propres»…);
— l'utilisation d'un transport alternatif;
— l'optimisation de l'organisation limitant au maximum l'impact du transport sur l'environnement, à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP en la matière.
Objet du marché: mise à disposition de bennes en centres de transfert et transport de déchets ménagers et assimilés. Valor'Aisne exploite des centres de transfert en régie et souhaite externaliser la prestation de mise à disposition de bennes et de transport des déchets. La présente consultation a donc pour objet le transfert de déchets. Cette prestation comprend:
— la fourniture et la mise à disposition de bennes à Fond mouvant alternatif (FMA) de 90 m;
— le transport des déchets jusqu'aux exutoires de traitement.
Les déchets concernés sont:
— déchets ménagers résiduels depuis les centres de transfert de:
—— Urvillers,
—— Fontaine-lès-Vervins,
—— Tergnier;
— recyclables depuis les centres de transfert de:
—— Fontaine-lès-Vervins,
—— Tergnier;
— refus de tri depuis le centre de tri d'Urvillers.
L'objectif de Valor'Aisne est d'optimiser les transports entre les centres de transfert et les différents exutoires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 190-458922 (2020-09-25)
Informations complémentaires (2020-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Valor'Aisne exploite des centres de transfert en régie et souhaite externaliser la prestation de mise à disposition de bennes et de transport des déchets....”
Brève description
Valor'Aisne exploite des centres de transfert en régie et souhaite externaliser la prestation de mise à disposition de bennes et de transport des déchets. La présente consultation a donc pour objet le transfert de déchets.
Cette prestation comprend:
— la fourniture et la mise à disposition de bennes à Fond mouvant alternatif (FMA) de 90 m;
— le transport des déchets jusqu'aux exutoires de traitement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 190-458922
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 205-499990 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Valor'Aisne exploite des centres de transfert en régie et souhaite externaliser la prestation de mise à disposition de bennes et de transport des déchets....”
Brève description
Valor'Aisne exploite des centres de transfert en régie et souhaite externaliser la prestation de mise à disposition de bennes et de transport des déchets. La présente consultation a donc pour objet le transfert de déchets.
Cette prestation comprend:
— la fourniture et la mise à disposition de bennes à Fond mouvant alternatif (FMA) de 90 m,
— le transport des déchets jusqu'aux exutoires de traitement.
Les déchets concernés sont:
— déchets ménagers résiduels depuis les centres de transfert de:
—— Urvillers,
—— Fontaine-lès-Vervins,
—— Tergnier;
— recyclables depuis les centres de transfert de:
—— Fontaine-lès-Vervins,
—— Tergnier,
— refus de tri depuis le centre de tri d'Urvillers.
L'objectif de Valor'Aisne est d'optimiser les transports entre les centres de transfert et les différents exutoires. C'est pourquoi la mise à disposition de bennes et le transport depuis tous les quais de transfert sont confiés à un seul et même prestataire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3373211.20 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3373211.50 💰
Source: OJS 2020/S 250-625594 (2020-12-18)