Mise à disposition permanente de bennes à déchets avec échange des bennes sur demande de la collectivité, maître d'ouvrage et transport des bennes à déchets vers les différents centres de traitement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes à déchets, avec ou sans enlèvement et transport vers les centres de traitement
2020-40”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Mise à disposition permanente de bennes à déchets avec échange des bennes sur demande de la collectivité, maître d'ouvrage et transport des bennes à déchets...”
Brève description
Mise à disposition permanente de bennes à déchets avec échange des bennes sur demande de la collectivité, maître d'ouvrage et transport des bennes à déchets vers les différents centres de traitement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie d'Oyonnax
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchetterie communautaire de Veyziat — route de Thoirette — Veyziat — 01100 Oyonnax.”
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes sur la déchetterie d'Oyonnax, avec ou sans enlèvement et transport vers les centres de traitement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception de la notification du contrat par son titulaire. Et chaque lot est...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception de la notification du contrat par son titulaire. Et chaque lot est reconductible tacitement deux fois par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de trois ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie d'Izernore
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie communautaire d'Izernore — champ Biolay — 01580 Izernore.
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes sur la déchetterie d'Izernore, avec ou sans enlèvement et transport vers les centres de traitement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration ou renseignements sur...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration ou renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait Kbis de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— copie des autorisations d'exploitation et de transport.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale. En application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, HBA fixe pour chaque lot de ce marché un niveau minimal...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause sociale. En application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, HBA fixe pour chaque lot de ce marché un niveau minimal d'insertion d'heures d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 162-393498 (2020-08-18)
Informations complémentaires (2020-09-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 162-393498
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulière d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Clause sociale. En application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, HBA fixe pour chaque lot de ce marché un niveau minimal...”
Texte
Clause sociale. En application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, HBA fixe pour chaque lot de ce marché un niveau minimal d'insertion d'heures d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le CCAP.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Cette consultation ne contient pas de conditions d'exécution à caractère social comme les documents de la consultation le prouvent.”
Source: OJS 2020/S 183-442653 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 57 rue René-Nicod, CS 80502
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 216 578 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchèterie communautaire de Veyziat — route de Thoirette — Veyziat — 01100 Oyonnax” Champ d'application du marché
Titre: Déchèterie d'Izernore
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèterie communautaire d'Izernore, champ Biolay, 01580 Izernore.
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes sur la Déchèterie d'Izernore, avec ou sans enlèvement et transport vers les centres de traitement.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-40.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchèterie d'Oyonnax-Veyziat
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: C. Serrand
Adresse postale: 12 rue de la Bienne
Commune postale: Dortan
Code postal: 01590
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: https://www.serrand-recyclage.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546 882 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-40.02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchèterie d'Izernore
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 132 rue de la Bienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 669 696 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2020/S 238-588611 (2020-12-02)