Mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux
Voies navigables de France
Le présent marché public a pour objet la mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le périmètre géographique français prévu par la Convention de Strasbourg du 9.9.1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-29 | Avis de marché |
| 2020-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2011F024
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570483&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=601841&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306399
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“Le présent marché public est conclu sous forme d'un marché mixte à prix unitaires et avec prix forfaitaires avec un opérateur économique, en application de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 278 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 278 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que la durée totale...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.”
“Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=601841&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570483&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que la durée totale...”
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“Le présent marché public est conclu sous forme d'un marché mixte à prix unitaires et avec prix forfaitaires avec un opérateur économique, en application de...”
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“Le marché public est conclu à prix mixte:”
“— une partie forfaitaire (prix nº 1 du BPU et la DPGF) correspondant à la part fixe de la rémunération du titulaire relative aux prestations de mise à...”
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“— une partie unitaire (prix nº 2 du BPU) correspondant à la part variable de la rémunération du titulaire relative aux prestations d'enlèvement de transport...”
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“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que la durée totale...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 125-306399 (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2011F024
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570483&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=601841&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306399
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“Le présent marché public est conclu sous forme d'un marché mixte à prix unitaires et avec prix forfaitaires avec un opérateur économique, en application de...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 278 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 278 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que la durée totale...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.”
Afficher plus (1)
“Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=601841&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570483&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que la durée totale...”
“Le présent marché public est conclu sous forme d'un marché mixte à prix unitaires et avec prix forfaitaires avec un opérateur économique, en application de...”
“Le marché public est conclu à prix mixte:”
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“— une partie forfaitaire (prix nº 1 du BPU et la DPGF) correspondant à la part fixe de la rémunération du titulaire relative aux prestations de mise à...”
“— une partie unitaire (prix nº 2 du BPU) correspondant à la part variable de la rémunération du titulaire relative aux prestations d'enlèvement de transport...”
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que la durée totale...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 125-306399 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le...”
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 175 rue Ludovic-Boutleux, CS 30820
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598717
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306399
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes avec une partie forfaitaire correspondant à la part fixe de la rémunération du titulaire relative aux...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: AS Energy
Adresse postale: 3 quai du Confluent
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://as-energy.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, F
Source: OJS 2020/S 242-598717 (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le...”
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 175 rue Ludovic-Boutleux, CS 30820
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598717
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306399
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes avec une partie forfaitaire correspondant à la part fixe de la rémunération du titulaire relative aux...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: AS Energy
Adresse postale: 3 quai du Confluent
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://as-energy.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, F
Source: OJS 2020/S 242-598717 (2020-12-08)
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