Mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux

Voies navigables de France

Le présent marché public a pour objet la mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le périmètre géographique français prévu par la Convention de Strasbourg du 9.9.1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AS Energy

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2011F024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570483&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=601841&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306399
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le présent marché public est conclu sous forme d'un marché mixte à prix unitaires et avec prix forfaitaires avec un opérateur économique, en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Le marché public est conclu à prix mixte: — une partie forfaitaire (prix nº 1 du BPU et la DPGF) correspondant à la part fixe de la rémunération du titulaire relative aux prestations de mise à disposition et d'exploitation de la station de réception; — une partie unitaire (prix nº 2 du BPU) correspondant à la part variable de la rémunération du titulaire relative aux prestations d'enlèvement de transport et de traitement des déchets et des eaux de fond de cale. Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire dans les deux mois précédant la date d'anniversaire du marché (date de notification du marché).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 278 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 278 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire dans les deux mois précédant la date d'anniversaire du marché (date de notification du marché).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=601841&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570483&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de reconduction est notifiée au Titulaire dans les deux mois précédant la date d'anniversaire du marché (date de notification du marché).

Le marché public est conclu à prix mixte:

— une partie forfaitaire (prix nº 1 du BPU et la DPGF) correspondant à la part fixe de la rémunération du titulaire relative aux prestations de mise à disposition et d'exploitation de la station de réception;

— une partie unitaire (prix nº 2 du BPU) correspondant à la part variable de la rémunération du titulaire relative aux prestations d'enlèvement de transport et de traitement des déchets et des eaux de fond de cale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 125-306399 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le périmètre géographique français prévu par la convention de Strasbourg du 9.9.1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI).

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 175 rue Ludovic-Boutleux, CS 30820

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598717
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306399
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes avec une partie forfaitaire correspondant à la part fixe de la rémunération du titulaire relative aux prestations de mise à disposition et d'exploitation de la station de réception qui s'élève à 54 000 EUR HT et une partie unitaire correspondant à la part variable de la rémunération du titulaire relative aux prestations d'enlèvement de transport et de traitement des déchets et des eaux de fond de cale. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur sa durée totale (reconductions comprises), soit sur quatre ans. Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France, division des achats, 175 rue Ludovic-Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex, e-mail: division-achats@vnf.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: AS Energy
Adresse postale: 3 quai du Confluent
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://as-energy.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, F
Source: OJS 2020/S 242-598717 (2020-12-08)

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