Le présent marché public a pour objet la mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le périmètre géographique français prévu par la Convention de Strasbourg du 9.9.1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux
2011F024”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le périmètre géographique français prévu par la Convention de Strasbourg du 9.9.1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 278 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le périmètre géographique français prévu par la Convention de Strasbourg du 9.9.1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 278 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire dans les deux mois précédant la date d'anniversaire du marché (date de notification du marché).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que la durée totale...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de reconduction est notifiée au Titulaire dans les deux mois précédant la date d'anniversaire du marché (date de notification du marché).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché public est conclu sous forme d'un marché mixte à prix unitaires et avec prix forfaitaires avec un opérateur économique, en application de...”
Le présent marché public est conclu sous forme d'un marché mixte à prix unitaires et avec prix forfaitaires avec un opérateur économique, en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.
Le marché public est conclu à prix mixte:
— une partie forfaitaire (prix nº 1 du BPU et la DPGF) correspondant à la part fixe de la rémunération du titulaire relative aux prestations de mise à disposition et d'exploitation de la station de réception;
— une partie unitaire (prix nº 2 du BPU) correspondant à la part variable de la rémunération du titulaire relative aux prestations d'enlèvement de transport et de traitement des déchets et des eaux de fond de cale.
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire dans les deux mois précédant la date d'anniversaire du marché (date de notification du marché).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 125-306399 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 175 rue Ludovic-Boutleux, CS 30820
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le périmètre géographique français prévu par la convention de Strasbourg du 9.9.1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le périmètre géographique français prévu par la convention de Strasbourg du 9.9.1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-306399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2011F024
Titre: Mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: AS Energy
Adresse postale: 3 quai du Confluent
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://as-energy.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes avec une partie forfaitaire correspondant à la part fixe de la rémunération du titulaire relative aux...”
Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes avec une partie forfaitaire correspondant à la part fixe de la rémunération du titulaire relative aux prestations de mise à disposition et d'exploitation de la station de réception qui s'élève à 54 000 EUR HT et une partie unitaire correspondant à la part variable de la rémunération du titulaire relative aux prestations d'enlèvement de transport et de traitement des déchets et des eaux de fond de cale. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur sa durée totale (reconductions comprises), soit sur quatre ans. Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France, division des achats, 175 rue Ludovic-Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex, e-mail: division-achats@vnf.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, F
Source: OJS 2020/S 242-598717 (2020-12-08)