Mise à disposition d'un outil de contrôle des pièces d'identité dématérialisées

Fédération AGIRC-ARRCO

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la mise en œuvre, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation d'une solution logicielle permettant le contrôle de validité des pièces d'identité dématérialisées dans le contexte de l'enrôlement sur l'ESAA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ariadnext

Qui ?

• Fédération AGIRC-ARRCO

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-25	Avis de marché
2020-04-15	Informations complémentaires
2020-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: FEDE2019_AO016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération Agirc-Arrco
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsmatlog@agirc-arrco.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YhtbVhCiIr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YhtbVhCiIr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-147666
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fédération Agirc-Arrco est l'organisme qui gère les régimes de retraite complémentaire de l'ensemble des salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce et des services. Elle regroupe l'ensemble des caisses de retraite Agirc-Arrco et a pour mission de les informer, les coordonner et les contrôler. La fédération Agirc-Arrco a également pour mission d'informer les salariés (dans le cadre de l'information aux actifs) et de gérer la relation avec les futurs retraités (informations sur les procédures, les futurs droits à retraite) puis les retraités dans le cadre du paiement de leur prestation, du prélèvement à la source, des déclarations fiscales... Dans ce contexte de services aux assurés, la fédération Agirc-Arrco, en relation avec ses partenaires (CNAV, MSA...) développe des services numériques à valeur ajoutée. À ce titre, elle doit protéger l'accès à ses sites et aux données de ses assurés dans le cadre des contraintes réglementaires édictées par les différents organismes que sont la CNIL, l'ANSSI... Afin d'éviter la fraude, l'usurpation d'identité, l'accès à des informations confidentielles, etc. la fédération Agirc-Arrco souhaite renforcer le contrôle de l'identité numérique de ses assurés, c'est le cadre de cet appel d'offres. Il consiste à sélectionner une solution de contrôle de pièces d'identité dématérialisées en ligne qui permettra de réaliser un enrôlement des assurés à leur première inscription. Le présent accord-cadre a donc pour objet la mise à disposition, la mise en œuvre, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation d'une solution logicielle permettant le contrôle de validité des pièces d'identité dématérialisées dans le contexte de l'enrôlement sur l'ESAA.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconduction de deux fois douze mois de la durée de l'accord-cadre au-delà de la période ferme de deux ans.

Description des options:

Il comporte les options suivantes:

1) des prestations supplémentaires éventuelles facultatives listées ci-dessous et décrites à l'article 4.4 du CCTP:

— outil de capture,

— vérification de la fraude et base de surveillance,

— exploitation de la solution en mode SAAS privé dédié,

— contrôles complémentaires,

— contrôle via application mobile,

— contrôles de pièces d'identité hors CNI et passeport ou complémentaires;

2) la reconduction de deux fois douze mois, de la durée de l'accord-cadre au-delà de la période ferme;

3) l'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du de code de la commande publique;

4) les clauses de modifications de l'accord-cadre sont fixées à l'accord-cadre à l'article 1.6 du CCA.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Saint-Veran 06800 Cagnes-sur-Mer.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YhtbVhCiIr 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YhtbVhCiIr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement au terme de l'accord-cadre qui fait l'objet de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 062-147666 (2020-03-25)

Informations complémentaires (2020-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération AGIRC-ARRCO

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182044
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-147666
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2020/S 077-182044 (2020-04-15)

Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365048
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fédération Agirc-Arrco a également pour mission d'informer les salariés (dans le cadre de l'information aux actifs) et de gérer la relation avec les futurs retraités (informations sur les procédures, les futurs droits à retraite) puis les retraités dans le cadre du paiement de leur prestation, du prélèvement à la source, des déclarations fiscales...

Dans ce contexte de services aux assurés, la fédération Agirc-Arrco, en relation avec ses partenaires (CNAV, MSA...) développe des services numériques à valeur ajoutée.

À ce titre, elle doit protéger l'accès à ses sites et aux données de ses assurés dans le cadre des contraintes réglementaires édictées par les différents organismes que sont la CNIL, l'ANSSI...

Afin d'éviter la fraude, l'usurpation d'identité, l'accès à des informations confidentielles, etc., la fédération Agirc-Arrco souhaite renforcer le contrôle de l'identité numérique de ses assurés, c'est le cadre de cet appel d'offres.

Il consiste à sélectionner une solution de contrôle de pièces d'identité dématérialisées en ligne qui permettra de réaliser un enrôlement des assurés à leur 1

Le présent accord-cadre a donc pour objet la mise à disposition, la mise en œuvre, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation d'une solution logicielle permettant le contrôle de validité des pièces d'identité dématérialisées dans le contexte de l'enrôlement sur l'ESAA.

Description des options:

1) Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives listées ci-dessous et décrites à l'article 4.4 du CCTP — outil de capture — Vérification de la fraude et base de surveillance — Exploitation de la solution en mode SAAS privé dédié — contrôles complémentaires — contrôle via application mobile — Contrôles de pièces d'identité hors CNI et passeport ou complémentaires;

2) La reconduction de deux fois douze mois, de la durée de l'accord-cadre au-delà de la période ferme;

3) L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du de code de la commande publique;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clarté et pertinence de l'offre au regard du besoin exprimé
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Adéquation aux exigences fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Adéquation aux exigences techniques et non fonctionnelles
Dispositif d'accompagnement proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Ariadnext
Adresse postale: 1210 avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://fr.ariadnext.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 149-365048 (2020-07-30)

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