Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la mise en œuvre, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation d'une solution logicielle permettant le contrôle de validité des pièces d'identité dématérialisées dans le contexte de l'enrôlement sur l'ESAA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'un outil de contrôle des pièces d'identité dématérialisées
FEDE2019_AO016”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la mise en œuvre, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation d'une solution logicielle...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la mise en œuvre, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation d'une solution logicielle permettant le contrôle de validité des pièces d'identité dématérialisées dans le contexte de l'enrôlement sur l'ESAA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Saint-Veran 06800 Cagnes-sur-Mer.
Description du marché:
“La fédération Agirc-Arrco est l'organisme qui gère les régimes de retraite complémentaire de l'ensemble des salariés du secteur privé de l'industrie, du...”
Description du marché
La fédération Agirc-Arrco est l'organisme qui gère les régimes de retraite complémentaire de l'ensemble des salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce et des services. Elle regroupe l'ensemble des caisses de retraite Agirc-Arrco et a pour mission de les informer, les coordonner et les contrôler. La fédération Agirc-Arrco a également pour mission d'informer les salariés (dans le cadre de l'information aux actifs) et de gérer la relation avec les futurs retraités (informations sur les procédures, les futurs droits à retraite) puis les retraités dans le cadre du paiement de leur prestation, du prélèvement à la source, des déclarations fiscales... Dans ce contexte de services aux assurés, la fédération Agirc-Arrco, en relation avec ses partenaires (CNAV, MSA...) développe des services numériques à valeur ajoutée. À ce titre, elle doit protéger l'accès à ses sites et aux données de ses assurés dans le cadre des contraintes réglementaires édictées par les différents organismes que sont la CNIL, l'ANSSI... Afin d'éviter la fraude, l'usurpation d'identité, l'accès à des informations confidentielles, etc. la fédération Agirc-Arrco souhaite renforcer le contrôle de l'identité numérique de ses assurés, c'est le cadre de cet appel d'offres. Il consiste à sélectionner une solution de contrôle de pièces d'identité dématérialisées en ligne qui permettra de réaliser un enrôlement des assurés à leur première inscription. Le présent accord-cadre a donc pour objet la mise à disposition, la mise en œuvre, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation d'une solution logicielle permettant le contrôle de validité des pièces d'identité dématérialisées dans le contexte de l'enrôlement sur l'ESAA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction de deux fois douze mois de la durée de l'accord-cadre au-delà de la période ferme de deux ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il comporte les options suivantes:
1) des prestations supplémentaires éventuelles facultatives listées ci-dessous et décrites à l'article 4.4 du CCTP:
—...”
Description des options
Il comporte les options suivantes:
1) des prestations supplémentaires éventuelles facultatives listées ci-dessous et décrites à l'article 4.4 du CCTP:
— outil de capture,
— vérification de la fraude et base de surveillance,
— exploitation de la solution en mode SAAS privé dédié,
— contrôles complémentaires,
— contrôle via application mobile,
— contrôles de pièces d'identité hors CNI et passeport ou complémentaires;
2) la reconduction de deux fois douze mois, de la durée de l'accord-cadre au-delà de la période ferme;
3) l'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du de code de la commande publique;
4) les clauses de modifications de l'accord-cadre sont fixées à l'accord-cadre à l'article 1.6 du CCA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Renouvellement au terme de l'accord-cadre qui fait l'objet de la présente consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏
Source: OJS 2020/S 062-147666 (2020-03-25)
Informations complémentaires (2020-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 062-147666
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres:
Ancienne valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 077-182044 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“La fédération Agirc-Arrco est l'organisme qui gère les régimes de retraite complémentaire de l'ensemble des salariés du secteur privé de l'industrie, du...”
Description du marché
La fédération Agirc-Arrco est l'organisme qui gère les régimes de retraite complémentaire de l'ensemble des salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce et des services. Elle regroupe l'ensemble des caisses de retraite Agirc-Arrco et a pour mission de les informer, les coordonner et les contrôler.
La fédération Agirc-Arrco a également pour mission d'informer les salariés (dans le cadre de l'information aux actifs) et de gérer la relation avec les futurs retraités (informations sur les procédures, les futurs droits à retraite) puis les retraités dans le cadre du paiement de leur prestation, du prélèvement à la source, des déclarations fiscales...
Dans ce contexte de services aux assurés, la fédération Agirc-Arrco, en relation avec ses partenaires (CNAV, MSA...) développe des services numériques à valeur ajoutée.
À ce titre, elle doit protéger l'accès à ses sites et aux données de ses assurés dans le cadre des contraintes réglementaires édictées par les différents organismes que sont la CNIL, l'ANSSI...
Afin d'éviter la fraude, l'usurpation d'identité, l'accès à des informations confidentielles, etc., la fédération Agirc-Arrco souhaite renforcer le contrôle de l'identité numérique de ses assurés, c'est le cadre de cet appel d'offres.
Il consiste à sélectionner une solution de contrôle de pièces d'identité dématérialisées en ligne qui permettra de réaliser un enrôlement des assurés à leur 1 inscription.
Le présent accord-cadre a donc pour objet la mise à disposition, la mise en œuvre, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation d'une solution logicielle permettant le contrôle de validité des pièces d'identité dématérialisées dans le contexte de l'enrôlement sur l'ESAA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clarté et pertinence de l'offre au regard du besoin exprimé
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Adéquation aux exigences fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Adéquation aux exigences techniques et non fonctionnelles
Critère de qualité (nom): Dispositif d'accompagnement proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Il comporte les options suivantes:
1) Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives listées ci-dessous et décrites à l'article 4.4 du CCTP —...”
Description des options
Il comporte les options suivantes:
1) Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives listées ci-dessous et décrites à l'article 4.4 du CCTP — outil de capture — Vérification de la fraude et base de surveillance — Exploitation de la solution en mode SAAS privé dédié — contrôles complémentaires — contrôle via application mobile — Contrôles de pièces d'identité hors CNI et passeport ou complémentaires;
2) La reconduction de deux fois douze mois, de la durée de l'accord-cadre au-delà de la période ferme;
3) L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du de code de la commande publique;
4) les clauses de modifications de l'accord-cadre sont fixées à l'accord-cadre à l'article 1.6 du CCA.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 062-147666
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Mise à disposition d'un outil de contrôle des pièces d'identité dématérialisées
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ariadnext
Adresse postale: 1210 avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
URL: https://fr.ariadnext.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 149-365048 (2020-07-30)