MGP 20S0210 — marché public global de performance relatif à la rénovation énergétique et l'exploitation maintenance de trois bâtiments du siège du Conseil départemental

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Marché public global de performance relatif à la rénovation énergétique et l'exploitation maintenance de trois bâtiments du siège du Conseil départemental (pôle logistique, bâtiments du siège et hôtel du département).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-09	Avis de marché
2021-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: MGP20S0210
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-273080
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Précision: la juridiction citée au chapitre procédures de recours peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr Conditions relatives au marché: budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours; avance prévue. Forme des prix du marché: révisable. Conditions particulières d'exécution (en complément du chapitre III.2.2) ci-dessus) en application des dispositions de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, le marché public comprendra une clause sociale d'insertion obligatoire. L'attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités de réalisation d'heures obligatoires en insertion seront précisées dans le dossier de consultation de la phase offres. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter leurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Des informations complémentaires relatives au contenu et aux modalités de présentation et de remise des candidatures figurent dans le règlement de la consultation des candidatures téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics596280.fr — Ce règlement de consultation comporte également des précisions sur le contexte et l'objet du marché envisagé. Le dossier de consultation remis aux candidats admis à dialoguer précisera les modalités de déroulement de la procédure. À cet égard, il est précisé que la date de remise du dossier de consultation mentionnée à la rubrique IV.2.3) est donnée à titre indicatif. Le dialogue portera sur tous les aspects opérationnels, techniques, financiers, juridiques, calendaires, etc. du projet. Au terme du dialogue, les candidats concernés seront invités à remettre une offre finale. L'offre finale économiquement la plus avantageuse sera alors sélectionnée au regard des critères définis par le pouvoir adjudicateur. Chaque groupement ayant remis une offre finale n'ayant pas été déclarée irrégulière au sens de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, se verra attribuer, dans les conditions définies par les documents de consultation remis aux candidats sélectionnés, une indemnité égale à 30 000 EUR TTC non révisable et non actualisable. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte du montant de la prime reçue. Cette indemnité sera versée à titre d'avance sur le montant de son futur contrat. Le montant final de cette prime et ses modalités de versement seront précisés dans le dossier de consultation. La date prévisionnelle de remise des offres finales est fixée à avril 2021. Cette date est toutefois susceptible d'être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération.

Informations complémentaires

Précision: la juridiction citée au chapitre procédures de recours peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr

Conditions relatives au marché: budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours; avance prévue.

Forme des prix du marché: révisable.

Conditions particulières d'exécution (en complément du chapitre III.2.2) ci-dessus) en application des dispositions de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, le marché public comprendra une clause sociale d'insertion obligatoire. L'attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités de réalisation d'heures obligatoires en insertion seront précisées dans le dossier de consultation de la phase offres. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter leurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Des informations complémentaires relatives au contenu et aux modalités de présentation et de remise des candidatures figurent dans le règlement de la consultation des candidatures téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics596280.fr — Ce règlement de consultation comporte également des précisions sur le contexte et l'objet du marché envisagé. Le dossier de consultation remis aux candidats admis à dialoguer précisera les modalités de déroulement de la procédure. À cet égard, il est précisé que la date de remise du dossier de consultation mentionnée à la rubrique IV.2.3) est donnée à titre indicatif. Le dialogue portera sur tous les aspects opérationnels, techniques, financiers, juridiques, calendaires, etc. du projet. Au terme du dialogue, les candidats concernés seront invités à remettre une offre finale. L'offre finale économiquement la plus avantageuse sera alors sélectionnée au regard des critères définis par le pouvoir adjudicateur. Chaque groupement ayant remis une offre finale n'ayant pas été déclarée irrégulière au sens de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, se verra attribuer, dans les conditions définies par les documents de consultation remis aux candidats sélectionnés, une indemnité égale à 30 000 EUR TTC non révisable et non actualisable. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte du montant de la prime reçue. Cette indemnité sera versée à titre d'avance sur le montant de son futur contrat. Le montant final de cette prime et ses modalités de versement seront précisés dans le dossier de consultation. La date prévisionnelle de remise des offres finales est fixée à avril 2021. Cette date est toutefois susceptible d'être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 834 000 EUR 💰
Brève description:

Rénovation de trois bâtiments du siège dans l'optique d'une amélioration de leur qualité d'usage (étanchéité, isolation thermique par l'extérieur ou l'intérieur du bâtiment, changement des menuiseries, rénovation ou mise en œuvre de systèmes de production de chaleur, de ventilation, GTB) avec pour finalité l'atteinte d'objectifs de performance portant notamment sur la réduction des consommations énergétiques exprimées en énergie finale ainsi que des émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 30 % au minimum. Maintenance et exploitation CVCD et ascenseurs. Commissionnement énergétique. Mise en œuvre d'actions d'information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments. Maquette numérique en phase exploitation/maintenance.

Marché intégrant des prestations de conception-réalisation de travaux et exploitation maintenance afin d'assurer la rénovation de trois bâtiments du siège dans l'optique d'une amélioration de leur qualité d'usage (par exemple: étanchéité, isolation thermique par l'extérieur ou l'intérieur du bâtiment, changement des menuiseries, rénovation ou mise en œuvre de systèmes de production de chaleur, de ventilation, GTB) avec pour finalité l'atteinte d'objectifs de performance portant notamment sur la réduction des consommations énergétiques exprimées en énergie finale ainsi que des émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 40 % au minimum. Des travaux de gros entretien et renouvellement seront également prévus pour mise aux normes ou de remise en fonctionnement des équipements défectueux maintenance et exploitation CVCD courant fort/faible et ascenseurs. Plan de mesure et vérification de la performance selon le protocole IPMVP. Mise en œuvre d'actions d'information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments. Mise à jour des maquettes numériques en phase exploitation/maintenance.

Les mots descripteurs sont: conception, réalisation, entretien, maintenance, énergie.

Valeur estimée hors TVA: 20 834 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) version en vigueur;

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.

Les candidats pourront utiliser le DUME. Il devra être rédigé en langue française.

— assurances: pour tout opérateur: attestation d'assurance permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages, causés par l'exécution des prestations; attestation d'assurance pour la mission d'architecte; justificatif de souscription d'une assurance décennale pour tout opérateur ayant la qualité de constructeur au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie.

Situation économique et financière:

Pour chaque opérateur composant la candidature, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque opérateur chargé de l'exécution des travaux: liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour chaque autre intervenant: une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour tous les opérateurs: parmi ces références, seront mentionnées celles qui relèvent d'une pratique éventuelle des marchés globaux.

Autres éléments: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution.

Capacités professionnelles:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de conception (architecte(s), bureaux d'études et économiste de la construction), de prestations de conduite des travaux, et de prestations de services de maintenance de même nature que celle du marché public — indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, s'agissant des travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dossier technique relatif d'une part aux capacités financières et professionnelles, qualité de l'organisation et de la composition du candidat, et relatif d'autre part aux capacités techniques du candidat. Le détail des pièces attendues au titre de ce dossier technique est décliné dans le règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles minimales suivantes pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché:

— en conception (conception bioclimatique des bâtiments, ingénierie TCE, fluides-thermique, électricité — courants forts, électricité — courants faibles — éclairage, GTB Gestion technique du bâtiment, OPC);

— en réalisation (chauffage climatisation, ventilation traitement d'air, isolation, menuiseries extérieures, électricité — courants forts, électricité — courants faibles — GTB, amiante, maquette numérique (BIM));

— en exploitation/maintenance (exploitation CVCD, maintenance électrique, maintenance ascenseurs, courants faibles — éclairage, GTB Gestion technique du bâtiment, maquette numérique (BIM), mesure et vérification, assistance à maîtrise d'usage du bâtiment (psychologie sociale, accompagnement — sensibilisation — éco-gestes).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comportera une condition d'exécution relative à la clause d'insertion relevant de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère nº 1 (40 %): capacités professionnelles au regard du nombre et de la qualité des références présentées dans le dossier technique (contenu précisé dans le règlement de consultation);

— critère nº 2 (40 %): capacités techniques appréciés au regard de la qualité et de l'exhaustivité des compétences, ainsi que de la pertinence de la composition de l'équipe candidate telles que présentées dans le dossier technique;

— critère nº 3 (20 %): capacités financières à savoir l'aptitude financière du candidat à assumer les obligations relatives à une opération globale de cette envergure.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2020-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision: la juridiction citée au chapitre procédures de recours peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr

Conditions relatives au marché: budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours; avance prévue.

Forme des prix du marché: révisable.

Conditions particulières d'exécution (en complément du chapitre III.2.2) ci-dessus) en application des dispositions de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, le marché public comprendra une clause sociale d'insertion obligatoire. L'attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités de réalisation d'heures obligatoires en insertion seront précisées dans le dossier de consultation de la phase offres. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter leurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Des informations complémentaires relatives au contenu et aux modalités de présentation et de remise des candidatures figurent dans le règlement de la consultation des candidatures téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics596280.fr — Ce règlement de consultation comporte également des précisions sur le contexte et l'objet du marché envisagé. Le dossier de consultation remis aux candidats admis à dialoguer précisera les modalités de déroulement de la procédure. À cet égard, il est précisé que la date de remise du dossier de consultation mentionnée à la rubrique IV.2.3) est donnée à titre indicatif. Le dialogue portera sur tous les aspects opérationnels, techniques, financiers, juridiques, calendaires, etc. du projet. Au terme du dialogue, les candidats concernés seront invités à remettre une offre finale. L'offre finale économiquement la plus avantageuse sera alors sélectionnée au regard des critères définis par le pouvoir adjudicateur. Chaque groupement ayant remis une offre finale n'ayant pas été déclarée irrégulière au sens de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, se verra attribuer, dans les conditions définies par les documents de consultation remis aux candidats sélectionnés, une indemnité égale à 30 000 EUR TTC non révisable et non actualisable. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte du montant de la prime reçue. Cette indemnité sera versée à titre d'avance sur le montant de son futur contrat. Le montant final de cette prime et ses modalités de versement seront précisés dans le dossier de consultation. La date prévisionnelle de remise des offres finales est fixée à avril 2021. Cette date est toutefois susceptible d'être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 113-273080 (2020-06-09)

Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public global de performance relatif à la rénovation énergétique et l'exploitation maintenance de trois bâtiments du siège du Conseil départemental (pôle logistique, bâtiments du siège et hôtel du département)

Valeur totale du marché: 17135093.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-652074
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-273080
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public global de performance relatif à la rénovation énergétique et l'exploitation maintenance de trois

bâtiments du siège du Conseil départemental (pôle logistique, bâtiments du siège et hôtel du…

… département)

… département). La durée globale du marché est de 120 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: arras

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique conception réalisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): qualité technique entretien maintenance
performances
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): coût global
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: dalkia
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: dalkia smart building
Commune postale: Courbevoie Paris-la-Defense
Code postal: 92049
Nom: tw ingenierie
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Nom: berim
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Nom: atw
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 17135093.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 247-652074 (2021-12-16)

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