Mesures de déflexion à grand rendement sur le territoire de Nantes métropole

Nantes Métropole

La présente consultation porte sur les mesures de déflexion à grand rendement sur le territoire de Nantes métropole.
Dans le cadre de l'auscultation des voiries communautaires, Nantes métropole souhaite réaliser des mesures de déflexion. Les sections à étudier, sur le territoire de Nantes métropole, seront regroupées de façon à collecter des informations, sur une distance d'environ dix kilomètres, pour une journée d'intervention sur site.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec maximum.
Appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique).
Aucun allotissement n'est prévu.
L'accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, à 133 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-13 Avis de marché
2020-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2020-1273
Brève description:
La présente consultation porte sur les mesures de déflexion à grand rendement sur le territoire de Nantes métropole. Dans le cadre de l'auscultation des voiries communautaires, Nantes métropole souhaite réaliser des mesures de déflexion. Les sections à étudier, sur le territoire de Nantes métropole, seront regroupées de façon à collecter des informations, sur une distance d'environ dix kilomètres, pour une journée d'intervention sur site. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec maximum. Appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique). Aucun allotissement n'est prévu. L'accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, à 133 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.f 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388238
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Durée — délais d'exécution. La durée du présent accord-cadre prendra effet à compter du 11.10.2020 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de notification pour une durée de quatre ans. Renseignements complémentaires. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront transmettre impérativement leur demande écrite dix jours au plus tard avant la date limite des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr Une réponse sera alors adressée depuis le profil acheteur au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt: M
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les mesures de déflexion à grand rendement sur le territoire de Nantes métropole.
Dans le cadre de l'auscultation des voiries communautaires, Nantes métropole souhaite réaliser des mesures de déflexion. Les sections à étudier, sur le territoire de Nantes métropole, seront regroupées de façon à collecter des informations, sur une distance d'environ dix kilomètres, pour une journée d'intervention sur site.
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Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec maximum.
Appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique).
Aucun allotissement n'est prévu.
L'accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, à 133 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Références du candidat effectuées au cours des trois dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.f 🌏
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée — délais d'exécution.
La durée du présent accord-cadre prendra effet à compter du 11.10.2020 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de notification pour une durée de quatre ans.
Renseignements complémentaires.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront transmettre impérativement leur demande écrite dix jours au plus tard avant la date limite des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Une réponse sera alors adressée depuis le profil acheteur au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.
En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt: M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 159-388238 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mesures de déflexion à grand rendement sur le territoire de Nantes Métropole.
Valeur totale du marché: 93 136 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Contact
Courrier électronique: christophe.cotta@nantesmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584836
Se réfère à l'avis: 2020/S 159-388238
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les mesures de déflexion à grand rendement sur le territoire de Nantes Métropole. Dans le cadre de l'auscultation des voiries communautaires, Nantes Métropole souhaite réaliser des mesures de déflexion.
Les sections à étudier, sur le territoire de Nantes Métropole, seront regroupées de façon à collecter des informations, sur une distance d'environ dix kilomètres, pour une journée d'intervention sur site. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec maximum. Appel d'offres ouvert (article R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique). Aucun allotissement n'est prévu. L'accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximal arrêté, pour toute la période contractuelle, à 133 000 EUR HT.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Cerema Ouest
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 93 136 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 237-584836 (2020-11-30)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques