Mesures de déflexion à grand rendement sur le territoire de Nantes métropole

Nantes Métropole

La présente consultation porte sur les mesures de déflexion à grand rendement sur le territoire de Nantes métropole.
Dans le cadre de l'auscultation des voiries communautaires, Nantes métropole souhaite réaliser des mesures de déflexion. Les sections à étudier, sur le territoire de Nantes métropole, seront regroupées de façon à collecter des informations, sur une distance d'environ dix kilomètres, pour une journée d'intervention sur site.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec maximum.
Appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique).
Aucun allotissement n'est prévu.
L'accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, à 133 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-13 Avis de marché
2020-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://nantesmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.f 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Nantes métropole
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mesures de déflexion à grand rendement sur le territoire de Nantes métropole 2020-1273”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les mesures de déflexion à grand rendement sur le territoire de Nantes métropole. Dans le cadre de l'auscultation des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur les mesures de déflexion à grand rendement sur le territoire de Nantes métropole.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Références du candidat effectuées au cours des trois dernières années :...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Durée — délais d'exécution. La durée du présent accord-cadre prendra effet à compter du 11.10.2020 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2020/S 159-388238 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole
Courrier électronique: christophe.cotta@nantesmetropole.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mesures de déflexion à grand rendement sur le territoire de Nantes Métropole 2020-1273”
Brève description: Mesures de déflexion à grand rendement sur le territoire de Nantes Métropole.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 136 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur les mesures de déflexion à grand rendement sur le territoire de Nantes Métropole. Dans le cadre de l'auscultation des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 159-388238

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20-71572
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerema Ouest
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 136 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 237-584836 (2020-11-30)