La consultation a pour objet la mise en place d’un outil de mesure de la qualité de service de la Lettre Prioritaire, de la Lettre Verte et du flux import qui permettra aux entités opérationnelles d’observer l’écoulement des plis dans le réseau postal, sur des zones précises, en vue de corriger les éventuels dysfonctionnements.
Date de démarrage prévisionnelle: 1.3.2021.
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union européenne ou auprès d’une entreprise adhérente au Privacy Shield. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mesure d'«outils de pilotage de la Lettre Prioritaire, de la Lettre Verte et du flux import de la branche "services Courrier-Colis" de La Poste»”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d’un outil de mesure de la qualité de service de la Lettre Prioritaire, de la Lettre Verte et du flux import...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place d’un outil de mesure de la qualité de service de la Lettre Prioritaire, de la Lettre Verte et du flux import qui permettra aux entités opérationnelles d’observer l’écoulement des plis dans le réseau postal, sur des zones précises, en vue de corriger les éventuels dysfonctionnements.
Date de démarrage prévisionnelle: 1.3.2021.
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union européenne ou auprès d’une entreprise adhérente au Privacy Shield. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Le système à mettre en place mesurera un délai bout en bout de chaque courrier test utilisé dans le cadre de l’étude (délai entre la date déclarée par...”
Description du marché
Le système à mettre en place mesurera un délai bout en bout de chaque courrier test utilisé dans le cadre de l’étude (délai entre la date déclarée par l’émetteur et celle déclarée par le récepteur). Il associera au pli mesuré des informations issues de l’outil TAE (Traitement automatisé de l’enveloppe), développé par La Poste et qui donne des indications sur la manière dont le pli a été traité par les machines sur les sites de La Poste. Il identifiera, quand l’information est disponible (pour les plis équipés de transpondeurs) et pour les plis hors délai, les maillons du réseau postal responsables d’un retard. À partir de ces informations, le système calculera une «non QS» par maillon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de ving-et-un (21) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de ving-et-un (21) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous,sous réserve de l'obtention d'une note globale...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous,sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l'article
L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article
L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Par ailleurs, chaque cotraitants devra fournir l'ensemble des documents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) chiffre d’affaires minimal (critère éliminatoire)
Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre de l'exercice 2019 devra être supérieur ou égal à...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) chiffre d’affaires minimal (critère éliminatoire)
Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre de l'exercice 2019 devra être supérieur ou égal à 4000 000 EUR hors taxes;
2) pérennité financière (critère pondéré à 15 %)
La pérennité financière sera appréciée au regard d’une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d’affaires minimal de 4 000 000 EUR hors taxes.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Références clients (critère pondéré à 20 %):
Le candidat décrira trois références clients, de moins de trois ans, pour lesquels le candidat aura réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Références clients (critère pondéré à 20 %):
Le candidat décrira trois références clients, de moins de trois ans, pour lesquels le candidat aura réalisé des prestations équivalentes à celles objet du marché (recrutement, animation, gestion de panels et mesure de qualité de service) pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste.
À ce titre, le candidat fournira, pour chacune des références, les éléments suivants:
— le nom de la société;
— la date du marché;
— la durée du marché — le montant du marché en K euros HT;
— la nature des prestations réalisées, le type de panéliste, la répartition géographique, la taille des panels en gestion au quotidien en précisant la répartition particuliers/entreprises.
Le candidat fournira pour chacun des marchés renseignés ci-dessus une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.
2) Moyens matériels (critère pondéré à 45 %)
Le candidat indiquera les moyens techniques et matériels dont il disposera pour l’exécution du marché, et notamment le nombre de plateaux téléphoniques (à titre indicatif leur localisation) et le nombre de postes de travail par plateau, les outils de gestion et d'analyse des données SI dont dispose le candidat pour la gestion des panels et la gestion des résultats, ainsi que les infrastructures proposées pour l'analyse des données (serveurs, logiciels, postes de travail).
3) Effectifs (critère pondéré à 20 %)
Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel des trois dernières années de développeurs, de chargés d’étude et de chefs de projet.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements;
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste, avant la signature du contrat, une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC Produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/professionnelles), il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 163-397306 (2020-08-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris 15
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mesure «outils de pilotage de la lettre prioritaire, de la lettre verte et du flux import de la branche services courrier colis de La Poste»”
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d’un outil de mesure de la qualité de service de la lettre prioritaire, de la lettre verte et du flux import...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place d’un outil de mesure de la qualité de service de la lettre prioritaire, de la lettre verte et du flux import qui permettra aux entités opérationnelles d’observer l’écoulement des plis dans le réseau postal, sur des zones précises, en vue de corriger les éventuels dysfonctionnements.
Date de démarrage prévisionnelle: 1.3.2021.
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union européenne ou auprès d’une entreprise adhérente au Privacy Shield. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 163-397306
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-020646 (2021-01-11)