MCO de la station de pompage des grands bassins Vauban

Quantité ou étendue

La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum six (6) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder sept (7) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours. L'accord-cadre est d'un montant minimal de 40 000 EUR HT sur sept ans et sans montant maximal. L'estimation annuelle de l'accord-cadre est de 700 000 EUR HT. Son périmètre comprend toutes les installations présentes en station de pompage des grands bassins Vauban. Cette station assure la vidange des quatre bassins (fonction épuisement) pour l'échouage des navires et le maintien à sec de ces bassins (fonction assèchement) du fait des fuites au niveau des bateaux-portes (fermeture de bassin) et des éventuels rejets d'eau de ces navires au cours de leurs entretiens et réparations. La fonction «assèchement» (et par extension l'ensemble de la station) constitue une Installation de soutien terrestre (IST). Compte tenu de la sensibilité des installations constituant le périmètre de l'accord-cadre, il comportera de fortes exigences en termes de management par la qualité et de traçabilité des interventions. Ainsi, le titulaire aura notamment à établir un PMAQ (Plan de management de l'assurance qualité) et devra prendre en compte la réglementation spécifique applicable aux IST. Voir suite à l'article VI.3) Informations complémentaires.

Informations complémentaires

Suite de l'article II.2.1 Quantité ou étendue globale: les prestations comprennent notamment, sur l'ensemble du périmètre:

— une phase initiale d'installation, comprenant un état des lieux et une prise en charge des installations;

— la maintenance préventive;

— la maintenance corrective;

— les interventions urgentes de dépannage;

— des missions de diagnostic ou d'expertise;

— le suivi et la planification des activités de MCO par GMAO;

— la gestion d'un stock de rechange.

Le maintien en condition opérationnelle s'applique aux systèmes suivants:

1) les structures et infrastructures externes et internes, le sol et les murs de la station de pompage, les moyens d'accès, les infrastructures sur le Terre-plein Central Vauban (TPC), les accès aux vannes de sectionnement n

2) les pompes, fonction épuisement (trois pompes) et fonction assèchement (deux pompes), pompes de cale (ou puisard — QTE 2) et les pompes de relevage (QTE 3) du bassin Sud-Ouest: le contrat intègre le MCO des pompes et de leurs systèmes électriques de motorisation, de commande et de contrôle (dont les automates et leurs logiciels), la mesure des niveaux d'eau (chambre à eau), les systèmes de vannes;

3) le système hydraulique: le contrat intègre le MCO de la génération hydraulique, de la distribution, de la commande des vannes de sectionnement, des vérins;

4) le système de contrôle/commande, en incluant les pupitres, les armoires électriques et l'intégralité de la structure métallique de la «mezzanine», la partie BT des postes Nacre et Murex se situant sur le TPC;

5) la détection incendie;

6) le compresseur Mauguière;

7) les servitudes: ventilation, éclairage, outillages divers;

8) le pont roulant.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous traitant présenté. la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 2 du présent avis d'appel public à la concurrence, à télécharger via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le nº de la consultation (2020-esidtln-0065). Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M. Jean-Jacques François, tél. +33 422436459.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2020.

Brève description

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2 du code de la commande publique. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an renouvelable six fois par tacite reconduction, a pour but d'assurer le Maintien en condition opérationnelle (MCO) de la station de pompage des grands bassins Vauban sur la base navale de Toulon. Il comprend des prestations de maintenance préventive et corrective sur des installations de pompage.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures prix révisables annuellement le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Pas d'avance de versée au titre de l'accord-cadre. Toutefois concernant les bons de commande, une avance de 30 % est prévue dans les conditions qui seront précisées dans les documents particuliers de l'accord-cadre. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats soit avec mandataire solidaire soit en groupement solidaire. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. En application de l'article R. 2342-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres. Les sociétés peuvent se présenter seul et dans un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2342-15 du code de la commande publique, obligation que les tâches essentielles mentionnées ci-dessous soient effectuées par le titulaire ou l'un des membres de son groupement: section technique mécanique et électrotechnique des maintenances préventives sur la station de pompage des grands bassins Vauban.

Autres conditions particulières

Des documents et supports portant la mention «Diffusion restreinte» pourront être remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent accord-cadre. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du candidat au regard des informations» et supports portant la mention «Diffusion restreinte» (annexe 1). Cette annexe de l'avis d'appel public à la concurrence est téléchargeable via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le nº de la consultation (2020-esid-tln-0065), elle est à compléter, à parapher et à signer (soit signature manuscrite et scannée soit signée électroniquement). Elle est transmise avec les pièces de candidatures demandées dans cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.