Matériaux nécessaires aux aménagements des véhicules des forces de sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur

Matériaux nécessaires aux aménagements des véhicules des forces de sécurité intérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-04	Avis de marché
2021-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Numéro de référence: ECLPN_1904
Brève description:

Matériaux nécessaires aux aménagements des véhicules des forces de sécurité intérieure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Code CPV supplémentaire: Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction 📦
Profilés 📦
Contreplaqué 📦
Bois stratifié 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Aluminium 📦
Articles textiles 📦
Produits en caoutchouc et en plastique 📦
Alliages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 1 rue Faraday
Code postal: 87022
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555105010 📞
Fax: +33 555105054 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=577328&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=577328&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264024
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Des échantillons sont demandés pour ce lot comme précisé dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Métaux en feuilles
Numéro du lot: 1
Brève description: Métaux en feuilles.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Profilés
Numéro du lot: 2
Brève description: Profilés.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Panneaux en dérivé du bois
Numéro du lot: 3
Brève description: Panneaux en dérivé du bois.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Panneaux stratifiés
Numéro du lot: 4
Brève description: Panneaux stratifiés.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtement de sol
Numéro du lot: 5
Brève description: Revêtement de sol.
Informations complémentaires:

Des échantillons sont demandés pour ce lot comme précisé dans les documents de la consultation

Intitulé du lot: Nez de marche
Numéro du lot: 6
Brève description: Nez de marche.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Textile
Numéro du lot: 7
Brève description: Produits textiles
Informations complémentaires:

Des échantillons sont demandés pour ce lot comme précisé dans les documents de la consultation.

Intitulé du lot: Plaques en polycarbonate
Numéro du lot: 8
Brève description: Plaques en polycarbonate.
Intitulé du lot: Feuilles de plastique thermoformable
Numéro du lot: 9
Brève description: Feuilles de plastique thermoformable.
Informations complémentaires:

Des échantillons sont demandés pour ce lot, le versement d'une prime est possible comme précisé dans les documents de la consultation.

Intitulé du lot: Grillage soudé
Numéro du lot: 10
Brève description: Grillage soudé.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériaux de protection balistique
Numéro du lot: 11
Brève description: Matériaux de protection balistique.
Informations complémentaires:

Des échantillons sont demandés pour ce lot comme précisés dans les documents de la consultation.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB06
AB24
AA02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 propre à la consultation ou équivalent le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du lot soumissionné.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

À chaque lot, correspond un accord-cadre passé sous la forme d'un marché subséquent à bons de commande. Les services pouvant émettre des marchés subséquents sont l'ECLPN (1 rue Faraday 87100 Limoges) et ESO Ouest (10 avenue du Général Leclerc 16200 Jarnac).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=577328&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toutes les pièces de candidature et d'offre, sont remises exclusivement sous forme de pli électronique déposé sur PLACE, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les documents sont à présenter aux formats suivants: .pdf,.doc,.xls,.odt,.ods,.jpg; l'utilisation de codes actifs (formats exécutables, macros, activex, Applets, scripts...) n'est pas autorisée. Dans la mesure du possible, l'annexe «prix et délais» doit être au format .xls ou .ods.

Pour l'utilisation de PLACE, les candidats doivent se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation du site. En outre, ils sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et à répondre à une consultation test afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique. La rubrique «aide» du site propose à cette fin plusieurs documents et informations. Des échantillons sont demandés pour les lots 5 «Revêtement de sol», 7 «Textile», 9 «Feuilles de plastique thermoformable» et 11 «Matériaux de protection balistique». Ils doivent parvenir à l'adresse mentionnée dans le règlement de consultation avant les dates et heure limites de remise des offres. L'accord-cadre comprend des montants minimaux comme indiqués dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat

(article L. 551- 1 du code de la justice administrative).

Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.

Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et- Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Jouy
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2020/S 109-264024 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187226
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264024
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le catalogue fournisseur avec l'ensemble de la gamme des produits décrits au CCTP 1904 était demandé.

Objet
Champ d'application du marché

Le catalogue fournisseur avec l'ensemble de la gamme des produits décrits au CCTP 1904 était demandé.

Intitulé du lot: Panneaux en dérivés du bois
Brève description: Panneaux en dérivés du bois.
Informations complémentaires: Un échantillon était demandé.
Brève description: Produits textiles.
Intitulé du lot: Plaques en polycarbonates
Brève description: Plaques en polycarbonates.
Informations complémentaires:

Des documents attestant du degré de réaction au feu des produits proposés étaient demandés.

Intitulé du lot: Feuilles de plastique thermoformables
Brève description: Feuilles de plastique thermoformables.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Diversité de la gamme proposée dans le catalogue
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Gerflor SAS
Adresse postale: 50 Cours de la République
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69627
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.gerflor.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 97 840 EUR 💰
36 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Roby SAS
Adresse postale: 9 rue Jean Jaurès
Commune postale: Marly-la-Ville
Code postal: 95476
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://roby.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 49 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Nom: Novaplest
Adresse postale: 1 rue des Nos — ZI le Grand Bois
Commune postale: Danjoutin
Code postal: 90400
Pays: Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: http://www.novaplest.fr 🌏
Valeur totale du marché: 81 000 EUR 💰
Nom: Amefo SAS
Adresse postale: quai Pasteur
Commune postale: Chambilly
Code postal: 71110
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://amefo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 95 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués au titre de l'offre de l'attributaire et de la valeur totale sont des montants estimatifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Une personne peut former un recours pour excès de pouvoir concernant les lots déclarés sans suite (lots 1, 2, 3, 4, 9, et 10) conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code la justice administrative. les différents contrats peuvent être consultés sur demande expresse du tiers auprès de la cellule marchés de l'ECLPN: eclpn-marches@interieur.gouv.fr / +33 0555105050.

La cellule marchés adresse une réponse sous un délai de 30 jours suivant l'accusé réception de la saisine.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 074-187226 (2021-04-13)

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