Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Matériaux nécessaires aux aménagements des véhicules des forces de sécurité intérieure
ECLPN_1904”
Produits/services: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)📦
Produits/services: AB06
📦
Produits/services: AB24
📦
Produits/services: AA02
📦
Brève description:
“Matériaux nécessaires aux aménagements des véhicules des forces de sécurité intérieure.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métaux en feuilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Métaux en feuilles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Profilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Profilés📦
Description du marché: Profilés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux en dérivé du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Contreplaqué📦
Description du marché: Panneaux en dérivé du bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux stratifiés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Bois stratifié📦
Description du marché: Panneaux stratifiés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Revêtement de sol.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Des échantillons sont demandés pour ce lot comme précisé dans les documents de la consultation”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nez de marche
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Aluminium📦
Description du marché: Nez de marche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Textile
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Articles textiles📦
Produits/services supplémentaires: Similicuir📦
Produits/services supplémentaires: Sangle📦
Description du marché: Produits textiles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Des échantillons sont demandés pour ce lot comme précisé dans les documents de la consultation.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaques en polycarbonate
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en caoutchouc et en plastique📦
Description du marché: Plaques en polycarbonate.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Feuilles de plastique thermoformable
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Feuilles de plastique thermoformable.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Des échantillons sont demandés pour ce lot, le versement d'une prime est possible comme précisé dans les documents de la consultation.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grillage soudé
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Acier📦
Description du marché: Grillage soudé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de protection balistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Alliages📦
Description du marché: Matériaux de protection balistique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Des échantillons sont demandés pour ce lot comme précisés dans les documents de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 propre à la consultation ou équivalent le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du lot soumissionné.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À chaque lot, correspond un accord-cadre passé sous la forme d'un marché subséquent à bons de commande. Les services pouvant émettre des marchés subséquents...”
Conditions d'exécution du contrat
À chaque lot, correspond un accord-cadre passé sous la forme d'un marché subséquent à bons de commande. Les services pouvant émettre des marchés subséquents sont l'ECLPN (1 rue Faraday 87100 Limoges) et ESO Ouest (10 avenue du Général Leclerc 16200 Jarnac).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
14:00 📅
“Toutes les pièces de candidature et d'offre, sont remises exclusivement sous forme de pli électronique déposé sur PLACE, à l'adresse:...”
Toutes les pièces de candidature et d'offre, sont remises exclusivement sous forme de pli électronique déposé sur PLACE, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents sont à présenter aux formats suivants: .pdf,.doc,.xls,.odt,.ods,.jpg; l'utilisation de codes actifs (formats exécutables, macros, activex, Applets, scripts...) n'est pas autorisée. Dans la mesure du possible, l'annexe «prix et délais» doit être au format .xls ou .ods.
Pour l'utilisation de PLACE, les candidats doivent se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation du site. En outre, ils sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et à répondre à une consultation test afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique. La rubrique «aide» du site propose à cette fin plusieurs documents et informations. Des échantillons sont demandés pour les lots 5 «Revêtement de sol», 7 «Textile», 9 «Feuilles de plastique thermoformable» et 11 «Matériaux de protection balistique». Ils doivent parvenir à l'adresse mentionnée dans le règlement de consultation avant les dates et heure limites de remise des offres. L'accord-cadre comprend des montants minimaux comme indiqués dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat
(article L. 551- 1 du code de la justice administrative).
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.
Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et- Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 109-264024 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 440 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Diversité de la gamme proposée dans le catalogue
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le catalogue fournisseur avec l'ensemble de la gamme des produits décrits au CCTP 1904 était demandé.” Champ d'application du marché
Titre: Panneaux en dérivés du bois
Description
Description du marché: Panneaux en dérivés du bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Un échantillon était demandé.
Description du marché: Produits textiles.
Champ d'application du marché
Titre: Plaques en polycarbonates
Description
Description du marché: Plaques en polycarbonates.
Informations complémentaires:
“Des documents attestant du degré de réaction au feu des produits proposés étaient demandés.” Champ d'application du marché
Titre: Feuilles de plastique thermoformables
Description
Description du marché: Feuilles de plastique thermoformables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Métaux en feuilles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Profilés
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Panneaux en dérivés du bois
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Panneaux stratifiés
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Revêtement de sol
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gerflor SAS
Adresse postale: 50 Cours de la République
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69627
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.gerflor.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 840 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Nez de marche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 200 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Textile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Roby SAS
Adresse postale: 9 rue Jean Jaurès
Commune postale: Marly-la-Ville
Code postal: 95476
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://roby.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 800 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Plaques en polycarbonates
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Novaplest
Adresse postale: 1 rue des Nos — ZI le Grand Bois
Commune postale: Danjoutin
Code postal: 90400
Région: Franche-Comté🏙️
URL: http://www.novaplest.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Feuilles de plastique thermoformables
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Grillage soudé
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Matériaux de protection balistique
Nom et adresse du contractant
Nom: Amefo SAS
Adresse postale: quai Pasteur
Commune postale: Chambilly
Code postal: 71110
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://amefo.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 600 💰
“Les montants indiqués au titre de l'offre de l'attributaire et de la valeur totale sont des montants estimatifs.” Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
Une personne peut former un recours pour excès de pouvoir concernant les lots déclarés sans suite (lots 1, 2, 3, 4, 9, et 10) conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code la justice administrative. les différents contrats peuvent être consultés sur demande expresse du tiers auprès de la cellule marchés de l'ECLPN: eclpn-marches@interieur.gouv.fr / +33 0555105050.
La cellule marchés adresse une réponse sous un délai de 30 jours suivant l'accusé réception de la saisine.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 074-187226 (2021-04-13)