Projet nº 20012 — Martinique (972) — force armées aux Antilles — contrat exploitation maintenance multi-technique — accord-cadre à bons de commande — domaine eau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Martinique (972) — force armées aux Antilles — contrat exploitation maintenance multi-technique — accord-cadre à bons de commande — domaine eau
P20012”
Produits/services: Distribution d'eau📦
Brève description:
“Projet nº 20012 — Martinique (972) — force armées aux Antilles — contrat exploitation maintenance multi-technique — accord-cadre à bons de commande — domaine eau.”
Brève description
Projet nº 20012 — Martinique (972) — force armées aux Antilles — contrat exploitation maintenance multi-technique — accord-cadre à bons de commande — domaine eau.
La présente consultation a pour objet la prestation désignée ci-dessous: accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des installations des Forces armées aux Antilles (FAA) dans le domaine eau sur le département de la Martinique. Ces prestations feront l'objet de bons de commande, au sens des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel HT: 350 000,00 EUR, montant maximal annuel HT: 1 500 000,00 EUR, le projet de marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le titulaire ne peut pas prétendre à une indemnisation si le montant maximal annuel n'est pas atteint.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification et reconductible tacitement dans la limite de trois fois. En...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification et reconductible tacitement dans la limite de trois fois. En cas de non-reconduction, une décision de l'autorité signataire de l'accord-cadre doit être notifiée au titulaire au moins un mois avant la fin de la période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, le soumissionnaire produira dans son offre, un plan de sous-traitance aux Petites et moyennes entreprises (PME) locales du département de la Martinique. Ce plan indique les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat. Il comporte, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance. Lorsque le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter à des PME, le plan de sous-traitance se limite à en mentionner les motifs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
18:00 📅
“Dès la parution du présent avis d'appel à la concurrence, les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement via la PLACE: site...”
Dès la parution du présent avis d'appel à la concurrence, les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement via la PLACE: site www.marches-publics.gouv.fr — référence projet à indiquer sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) dans «consultations en cours recherche rapide»: P20012 — les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au +33 596395264 — +33 596395482 — +33 596395263 — les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Albert au +33 596395266 — +33 696210626 ou courriel hendrick.albert@intradef.gouv.fr ou M. Jean-baptiste au +33 596395225 — +33 696345619 ou courriel thierry1.jean-baptiste@intradef.gouv.fr
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 493 380 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la prestation désignée ci-dessous: accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des installations des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la prestation désignée ci-dessous: accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des installations des Forces armées aux Antilles (FAA) dans le domaine eau sur le département de la Martinique. Ces prestations feront l'objet de bons de commande, au sens des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel HT: 350 000 EUR, montant maximal annuel HT: 1 500 000 EUR, le projet de marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le titulaire ne peut pas prétendre à une indemnisation si le montant maximal annuel n'est pas atteint.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279531
Attribution du marché
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Titre:
“Projet nº 20012 — Martinique (972) — force armées aux Antilles — contrat exploitation maintenance multi-technique — accord-cadre à bons de commande — domaine eau”
Titre
Projet nº 20012 — Martinique (972) — force armées aux Antilles — contrat exploitation maintenance multi-technique — accord-cadre à bons de commande — domaine eau
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des eaux et assainissement
Adresse postale: 49 les Villages de Rivière Roche — bât F1 1er étage
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97252
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 493 380 💰
Source: OJS 2021/S 008-014742 (2021-01-08)