Martigues — services de télécommunications

Commune de Martigues

Le présent marché concerne les services suivants:
— la téléphonie fixe;
— le réseau IP VPN MPLS Voix-Données;
— la téléphonie mobile;
— la fourniture du matériel de mobilité et accessoires l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 3.1.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues_Telecom

Qui ?

• Commune de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-02	Avis de marché
2021-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Numéro de référence: 2020-S-0036/Jo
Brève description:

Le présent marché concerne les services suivants: — la téléphonie fixe; — le réseau IP VPN MPLS Voix-Données; — la téléphonie mobile; — la fourniture du matériel de mobilité et accessoires l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 3.1.2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interconnexion 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442443333 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418356
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande montant maximum par période: 110 000 EUR HT. Les variantes autorisées porteront sur une proposition technologique différente de la solution de base, qui devra être décrite très précisément dans le mémoire technique et répondre à tous les besoins spécifiés dans la solution de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les services suivants:

— la téléphonie fixe;

— le réseau IP VPN MPLS Voix-Données;

— la téléphonie mobile;

— la fourniture du matériel de mobilité et accessoires l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 3.1.2022.

Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise en réseau IP et analogique de certains sites de la commune et autres accès
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en réseau IP et analogique de certains sites communaux:

— solution centralisée: trafic téléphonique entrant et sortant de ce réseau; sécurisation des sites importants par des accès directs T0.

Autres accès:

— accès au réseau et acheminement du trafic entrant, abonnements;

— acheminement des communications dites spéciales (nº libre appel, à coûts re revenus partagés, nº courts et autres appels);

— acheminement de l'ensemble des communications «Départ» non éligibles à la présélection (émises depuis les lignes de sécurité);

— numéros verts.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Abonnements, communications, SMS, MMS et data.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande montant maximum par période: 30 000 EUR HT. Les variantes autorisées porteront sur une proposition technologique différente de la solution de base, qui devra être décrite très précisément dans le mémoire technique et répondre à tous les besoins spécifiés dans la solution de base.

Intitulé du lot: Achat de matériel de téléphonie mobile et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de matériel de téléphonie mobile et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande montant maximum par période: 25 000 EUR HT. Les variantes autorisées porteront sur une proposition technologique différente de la solution de base, qui devra être décrite très précisément dans le mémoire technique et répondre à tous les besoins spécifiés dans la solution de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; pouvoir de signature; cadre de candidature.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130056100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Martigues: DGST — direction commande publique — service commande publique — tél: +33 442443726/32 64 / 37 40
Adresse postale: Hôtel de Ville, Patrick Hernandez: +33 442444118, ou 41 13, pour la direction Energie
Commune postale: Martigues
Téléphone: +33 442443726 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 eT DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: commune de Martigues DGST — direction commande publique — service des marchés publics — avenue Louis Sammut — BP 60101 — 13692 Martigues.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-S-0036. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: contacter M. Hernandez.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 173-418356 (2020-09-02)

Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les services suivants: — la téléphonie fixe, — le réseau IP VPN MPLS voix-données, — la téléphonie mobilem — la fourniture du matériel de mobilité et accessoires l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 3.1.2022.

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069714
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-418356
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande montant maximal par période: 110 000 EUR HT. Les variantes autorisées porteront sur une proposition technologique différente de la solution de base, qui devra être décrite très précisément dans le mémoire technique et répondre à tous les besoins spécifiés dans la solution de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la téléphonie fixe,

— le réseau IP VPN MPLS voix-données,

— la téléphonie mobilem

— solution centralisée: trafic téléphonique entrant et sortant de ce réseau.

Sécurisation des sites importants par des accès directs T0.

— acheminement des communications dites spéciales (numéro libre appel, à coûts re- revenus partagés, numéros courts et autres appels),

— acheminement de l'ensemble des communications «Départ» non éligibles à la présélection (émises depuis les lignes de sécurité),

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande montant maximal par période: 110 000 EUR HT.

Les variantes autorisées porteront sur une proposition technologique différente de la solution de base, qui devra être décrite très précisément dans le mémoire technique et répondre à tous les besoins spécifiés dans la solution de base.

Accord-cadre à bons de commande montant maximal par période: 30 000 EUR HT.

Accord-cadre à bons de commande montant maximum par période: 25 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Bouygues_Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Marechal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants maximaux pour la durée totale du marché reconductions comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 028-069714 (2021-02-05)

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