Le présent marché concerne les services suivants:
— la téléphonie fixe;
— le réseau IP VPN MPLS Voix-Données;
— la téléphonie mobile;
— la fourniture du matériel de mobilité et accessoires l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 3.1.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Martigues — services de télécommunications
2020-S-0036/Jo
Produits/services: Services d'interconnexion📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les services suivants:
— la téléphonie fixe;
— le réseau IP VPN MPLS Voix-Données;
— la téléphonie mobile;
— la fourniture du...”
Brève description
Le présent marché concerne les services suivants:
— la téléphonie fixe;
— le réseau IP VPN MPLS Voix-Données;
— la téléphonie mobile;
— la fourniture du matériel de mobilité et accessoires l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 3.1.2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en réseau IP et analogique de certains sites de la commune et autres accès
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Mise en réseau IP et analogique de certains sites communaux:
— solution centralisée: trafic téléphonique entrant et sortant de ce réseau; sécurisation des...”
Description du marché
Mise en réseau IP et analogique de certains sites communaux:
— solution centralisée: trafic téléphonique entrant et sortant de ce réseau; sécurisation des sites importants par des accès directs T0.
Autres accès:
— accès au réseau et acheminement du trafic entrant, abonnements;
— acheminement des communications dites spéciales (nº libre appel, à coûts re revenus partagés, nº courts et autres appels);
— acheminement de l'ensemble des communications «Départ» non éligibles à la présélection (émises depuis les lignes de sécurité);
— numéros verts.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande montant maximum par période: 110 000 EUR HT. Les variantes autorisées porteront sur une proposition technologique différente...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande montant maximum par période: 110 000 EUR HT. Les variantes autorisées porteront sur une proposition technologique différente de la solution de base, qui devra être décrite très précisément dans le mémoire technique et répondre à tous les besoins spécifiés dans la solution de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Abonnements, communications, SMS, MMS et data.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande montant maximum par période: 30 000 EUR HT. Les variantes autorisées porteront sur une proposition technologique différente...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande montant maximum par période: 30 000 EUR HT. Les variantes autorisées porteront sur une proposition technologique différente de la solution de base, qui devra être décrite très précisément dans le mémoire technique et répondre à tous les besoins spécifiés dans la solution de base.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de matériel de téléphonie mobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Achat de matériel de téléphonie mobile et accessoires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande montant maximum par période: 25 000 EUR HT. Les variantes autorisées porteront sur une proposition technologique différente...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande montant maximum par période: 25 000 EUR HT. Les variantes autorisées porteront sur une proposition technologique différente de la solution de base, qui devra être décrite très précisément dans le mémoire technique et répondre à tous les besoins spécifiés dans la solution de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; pouvoir de signature; cadre de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 eT DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: commune de Martigues DGST — direction commande publique — service des marchés publics — avenue Louis Sammut — BP 60101 — 13692 Martigues.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-S-0036. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: contacter M. Hernandez.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 173-418356 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les services suivants:
— la téléphonie fixe,
— le réseau IP VPN MPLS voix-données,
— la téléphonie mobilem
— la fourniture du...”
Brève description
Le présent marché concerne les services suivants:
— la téléphonie fixe,
— le réseau IP VPN MPLS voix-données,
— la téléphonie mobilem
— la fourniture du matériel de mobilité et accessoires l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 3.1.2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mise en réseau IP et analogique de certains sites communaux:
— solution centralisée: trafic téléphonique entrant et sortant de ce réseau.
Sécurisation des...”
Description du marché
Mise en réseau IP et analogique de certains sites communaux:
— solution centralisée: trafic téléphonique entrant et sortant de ce réseau.
Sécurisation des sites importants par des accès directs T0.
Autres accès:
— accès au réseau et acheminement du trafic entrant, abonnements;
— acheminement des communications dites spéciales (numéro libre appel, à coûts re- revenus partagés, numéros courts et autres appels),
— acheminement de l'ensemble des communications «Départ» non éligibles à la présélection (émises depuis les lignes de sécurité),
— numéros verts.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande montant maximal par période: 110 000 EUR HT.
Les variantes autorisées porteront sur une proposition technologique différente...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande montant maximal par période: 110 000 EUR HT.
Les variantes autorisées porteront sur une proposition technologique différente de la solution de base, qui devra être décrite très précisément dans le mémoire technique et répondre à tous les besoins spécifiés dans la solution de base.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande montant maximal par période: 30 000 EUR HT.
Les variantes autorisées porteront sur une proposition technologique différente...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande montant maximal par période: 30 000 EUR HT.
Les variantes autorisées porteront sur une proposition technologique différente de la solution de base, qui devra être décrite très précisément dans le mémoire technique et répondre à tous les besoins spécifiés dans la solution de base.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande montant maximum par période: 25 000 EUR HT.
Les variantes autorisées porteront sur une proposition technologique différente...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande montant maximum par période: 25 000 EUR HT.
Les variantes autorisées porteront sur une proposition technologique différente de la solution de base, qui devra être décrite très précisément dans le mémoire technique et répondre à tous les besoins spécifiés dans la solution de base.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 173-418356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise en réseau IP et analogique de certains sites de la commune et autres accès
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues_Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Marechal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Achat de matériel de téléphonie mobile et accessoires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les montants indiqués sont les montants maximaux pour la durée totale du marché reconductions comprises.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 028-069714 (2021-02-05)