Marchés de travaux pour la réalisation des voiries et réseaux divers et les aménagements paysagers de la ZAC ECO Hameau des Granges à la Motte Servolex (73290) — lots 03 à 07

Societe publique locale de la Savoie

Marchés de travaux pour la réalisation des voiries et réseaux divers et les aménagements paysagers de la ZAC ECO Hameau des Granges à la Motte Servolex (73290) — lots 03 à 07.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-14 Avis de marché
2021-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: OPL018-Trx lots 03 à 07
Brève description:
Marchés de travaux pour la réalisation des voiries et réseaux divers et les aménagements paysagers de la ZAC ECO Hameau des Granges à la Motte Servolex (73290) — lots 03 à 07.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux de revêtement de routes 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'installation de passerelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale de la Savoie
Adresse postale: BP 30309
Code postal: 73377
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: lmiri@sas73.fr 📧
Téléphone: +33 479753280 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-492311
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire; elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Avance de 5 % dans les conditions fixées au marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Caractéristique des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire soit solidaire du groupement conjoint. Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures: — qualité à présenter une offre; — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Conditions de remise des candidatures et/ou des offres: Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://www.achatpublic.com Renseignements complémentaires: Durée prévisionnelle d'exécution des travaux chaque lot (non compris période de préparation de chantier): — lot 03: douze mois; — lot 04: quatre mois; — lot 05: six mois; — lot 06: 2,5 mois; — lot 07: six mois. À compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements/VRD
Numéro du lot: 03
Brève description: Terrassements/voiries réseaux divers.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Bordures et revêtements de surface
Numéro du lot: 04
Brève description: Bordures et revêtements de surface.
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 05
Brève description: Aménagements paysagers.
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Électricité et éclairage public
Numéro du lot: 06
Brève description: Électricité et éclairage public.
Durée de l'accord: 75 jours
Intitulé du lot: Passerelle et cheminements bois
Numéro du lot: 07
Brève description: Passerelle et cheminements bois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit «Les Granges» — 73290 La Motte Servolex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— DC1 ou attestations équivalentes;
— DC2 ou attestations équivalentes;
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation).
Situation économique et financière: — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— lot 03: terrassements/VRD: Qualibat 1311-1321 ou FNTP 2313-2342-5111-5154-5422;
— lot 04: bordures et revêtements de surface: Qualibat 1341 ou FNTP 3321-346;
— lot 05: aménagements paysagers: Qualibat 1351 ou Qualipaysage G710;
— lot 06: électricité et éclairage public: FNTP 612-613-6422-6423-651;
— lot 07: passerelle et cheminements bois: Qualipaysage G710.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 73000 — Chambéry.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur de l'agence SAS de Chambéry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire; elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Avance de 5 % dans les conditions fixées au marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Caractéristique des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire soit solidaire du groupement conjoint.
Conditions de participation:
Critères de sélection des candidatures:
— qualité à présenter une offre;
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Conditions de remise des candidatures et/ou des offres:
Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://www.achatpublic.com
Renseignements complémentaires:
Durée prévisionnelle d'exécution des travaux chaque lot (non compris période de préparation de chantier):
— lot 03: douze mois;
— lot 04: quatre mois;
— lot 05: six mois;
— lot 06: 2,5 mois;
— lot 07: six mois.
À compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9 place du Palais de Justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon), CRICOM Rhône Alpes
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770527 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 203-492311 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de travaux pour la réalisation des voiries et réseaux divers et les aménagements paysagers de la ZAC éco hameau des granges à la Motte-Servolex (73290) — lots 03 à 07.
Valeur totale du marché: 4852252.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe publique locale de la Savoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-109704
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-492311
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables à la société publique locale de la Savoie chez la société d'aménagement de la Savoie, agence de Chambéry au 137 rue François Guise — 73000 Chambéry du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 sous réserve des secrets protégés par la loi. Le lot no 07 «Passerelle et cheminements bois» a été déclaré sans suite.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements / VRD
Brève description: Terrassements / VRD.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Mauro SAS (Mandataire du groupement Mauro / Michellier / EHTP / Guintoli)
Commune postale: La Motte-Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Nom: Michellier
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73370
Nom: Ehtp
Commune postale: La Chavanne
Code postal: 73800
Nom: Guintoli
Valeur totale du marché: 3 249 999 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Siorat (mandataire du groupement Siorat/Guintoli)
Valeur totale du marché: 719538.25 EUR 💰
Nom: Gonthier espaces verts (mandataire du groupement Gonthier espaces verts / Millet paysage environnement)
Commune postale: Cognin
Code postal: 73160
Nom: Millet paysage environnement
Commune postale: Drumettaz-Clarafond
Code postal: 73420
Valeur totale du marché: 617809.02 EUR 💰
Nom: Bronnaz — enseigne Citeos
Commune postale: Barberaz
Code postal: 73000
Valeur totale du marché: 264 906 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'agence SAS de Chambéry

Référence
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables à la société publique locale de la Savoie chez la société d'aménagement de la Savoie, agence de Chambéry au 137 rue François Guise — 73000 Chambéry du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Le lot no 07 «Passerelle et cheminements bois» a été déclaré sans suite.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon), Cricom Rhône-Alpes
Source: OJS 2021/S 045-109704 (2021-03-01)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Fournisseurs:
Bronnaz — enseigne Citeos EHTP Gonthier espaces verts (mandataire du... Guintoli Mauro SAS (Mandataire du groupement Mauro... Michellier Millet Paysage Environnement Siorat (mandataire du groupement Siorat/Guintoli)
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de locaux... Bâtiments liés aux activités de transport Travaux de construction de bâtiments liés...