Marchés de travaux pour la réalisation des voiries et réseaux divers et les aménagements paysagers de la ZAC ECO Hameau des Granges à la Motte Servolex (73290) — lots 03 à 07
Marchés de travaux pour la réalisation des voiries et réseaux divers et les aménagements paysagers de la ZAC ECO Hameau des Granges à la Motte Servolex (73290) — lots 03 à 07.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société publique locale de la Savoie
Adresse postale: BP 30309
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Code postal: 73377
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le directeur de l'agence SAS de Chambéry
Téléphone: +33 479753280📞
Courrier électronique: lmiri@sas73.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux pour la réalisation des voiries et réseaux divers et les aménagements paysagers de la ZAC ECO Hameau des Granges à la Motte Servolex...”
Titre
Marchés de travaux pour la réalisation des voiries et réseaux divers et les aménagements paysagers de la ZAC ECO Hameau des Granges à la Motte Servolex (73290) — lots 03 à 07
OPL018-Trx lots 03 à 07
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Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“Marchés de travaux pour la réalisation des voiries et réseaux divers et les aménagements paysagers de la ZAC ECO Hameau des Granges à la Motte Servolex...”
Brève description
Marchés de travaux pour la réalisation des voiries et réseaux divers et les aménagements paysagers de la ZAC ECO Hameau des Granges à la Motte Servolex (73290) — lots 03 à 07.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements/VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit «Les Granges» — 73290 La Motte Servolex.
Description du marché: Terrassements/voiries réseaux divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bordures et revêtements de surface
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Description du marché: Bordures et revêtements de surface.
Durée de l'accord: 4
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: Aménagements paysagers.
Durée de l'accord: 6
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité et éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Électricité et éclairage public.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 75
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Passerelle et cheminements bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de passerelles📦
Description du marché: Passerelle et cheminements bois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— DC1 ou attestations équivalentes;
— DC2 ou attestations...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— DC1 ou attestations équivalentes;
— DC2 ou attestations équivalentes;
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— lot 03: terrassements/VRD: Qualibat 1311-1321 ou FNTP 2313-2342-5111-5154-5422;
— lot 04: bordures et revêtements de surface: Qualibat 1341 ou FNTP 3321-346;
— lot 05: aménagements paysagers: Qualibat 1351 ou Qualipaysage G710;
— lot 06: électricité et éclairage public: FNTP 612-613-6422-6423-651;
— lot 07: passerelle et cheminements bois: Qualipaysage G710.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 73000 — Chambéry.
“Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera...”
Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire; elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Avance de 5 % dans les conditions fixées au marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Caractéristique des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire soit solidaire du groupement conjoint.
Conditions de participation:
Critères de sélection des candidatures:
— qualité à présenter une offre;
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Conditions de remise des candidatures et/ou des offres:
Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://www.achatpublic.com
Renseignements complémentaires:
Durée prévisionnelle d'exécution des travaux chaque lot (non compris période de préparation de chantier):
— lot 03: douze mois;
— lot 04: quatre mois;
— lot 05: six mois;
— lot 06: 2,5 mois;
— lot 07: six mois.
À compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9 place du Palais de Justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon), CRICOM Rhône Alpes”
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770527📞
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9 place du Palais de Justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 203-492311 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Societe publique locale de la Savoie
Personne de contact: M. le directeur de l'agence SAS de Chambéry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux pour la réalisation des voiries et réseaux divers et les aménagements paysagers de la ZAC éco hameau des granges à la Motte-Servolex...”
Titre
Marchés de travaux pour la réalisation des voiries et réseaux divers et les aménagements paysagers de la ZAC éco hameau des granges à la Motte-Servolex (73290) — lots 03 à 07
OPL018-Trx lots 03 à 07
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Brève description:
“Marchés de travaux pour la réalisation des voiries et réseaux divers et les aménagements paysagers de la ZAC éco hameau des granges à la Motte-Servolex...”
Brève description
Marchés de travaux pour la réalisation des voiries et réseaux divers et les aménagements paysagers de la ZAC éco hameau des granges à la Motte-Servolex (73290) — lots 03 à 07.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4852252.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements / VRD
Description
Description du marché: Terrassements / VRD.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-492311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-027
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Terrassements — VRD
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mauro SAS (Mandataire du groupement Mauro / Michellier / EHTP / Guintoli)
Commune postale: La Motte-Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Michellier
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73370
Le contractant est une PME
Nom: Ehtp
Commune postale: La Chavanne
Code postal: 73800
Nom: Guintoli
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 249 999 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Appui réseaux
2️⃣
Numéro de contrat: 21-028
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Bordures et revêtements de surfaces
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Siorat (mandataire du groupement Siorat/Guintoli)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 719538.25 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-029
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Aménagements paysagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Gonthier espaces verts (mandataire du groupement Gonthier espaces verts / Millet paysage environnement)”
Commune postale: Cognin
Code postal: 73160
Nom: Millet paysage environnement
Commune postale: Drumettaz-Clarafond
Code postal: 73420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 617809.02 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-030
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Électricité et éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bronnaz — enseigne Citeos
Commune postale: Barberaz
Code postal: 73000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 906 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Passerelle et cheminements bois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les contrats sont consultables à la société publique locale de la Savoie chez la société d'aménagement de la Savoie, agence de Chambéry au 137 rue François...”
Les contrats sont consultables à la société publique locale de la Savoie chez la société d'aménagement de la Savoie, agence de Chambéry au 137 rue François Guise — 73000 Chambéry du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 sous réserve des secrets protégés par la loi.
Le lot no 07 «Passerelle et cheminements bois» a été déclaré sans suite.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon), Cricom Rhône-Alpes”
Source: OJS 2021/S 045-109704 (2021-03-01)