Marchés de service d'insertion socioprofessionnelle ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens, en cinq lots séparés

Ville de Paris

Marchés de service d'insertion socioprofessionnelle ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens, en cinq lots séparés. Les heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement associées à un dispositif d'accompagnement spécifique et de mesures de soutien socio-professionnel individualisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-04-21	Informations complémentaires
2020-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 2000081
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des finances et des achats — sous direction des achats — service achat 3 espace public — domaine entretien (Deve), 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130650
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien annuel sont payées sur la base d'un prix global et forfaitaire (1 037 heures sur la durée de 12 mois). Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien complémentaire sont payées sur la base de prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants sur 12 mois: 0 EUR HT au minimum et 3 500 EUR HT au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 12
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 12
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement trois fois dans les mêmes termes.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 13
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 13
Informations complémentaires:

Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien annuel sont payées sur la base d'un prix global et forfaitaire (864 heures sur la durée de 12 mois). Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien complémentaire sont payées sur la base de prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants sur 12 mois: 0 EUR HT au minimum et 3 000 EUR HT au maximum.

Intitulé du lot: Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 14
Numéro du lot: 3
Brève description: Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 14
Informations complémentaires:

Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien annuel sont payées sur la base d'un prix global et forfaitaire (648 heures sur la durée de 12 mois). Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien complémentaire sont payées sur la base de prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants sur 12 mois: 0 EUR HT au minimum et 2 200 EUR HT au maximum.

Intitulé du lot: Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 19
Numéro du lot: 4
Brève description: Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 19
Informations complémentaires:

Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien annuel sont payées sur la base d'un prix global et forfaitaire (1 296 heures sur la durée de 12 mois). Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien complémentaire sont payées sur la base de prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants sur 12 mois: 0 EUR HT au minimum et 4 300 EUR HT au maximum.

Intitulé du lot: Marché de service d'insertion socioprofessionnelle ayant pour support l'entretien des espaces verts dans le cimetière des Batignoles sis Paris 17
Numéro du lot: 5
Brève description:

Marché de service d'insertion socioprofessionnelle ayant pour support l'entretien des espaces verts dans le cimetière des Batignoles sis Paris 17

Informations complémentaires:

Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien annuel sont payées sur la base d'un prix global et forfaitaire (2 657 heures sur la durée de 12 mois). Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien complémentaire sont payées sur la base de prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants sur 12 mois: 0 EUR HT au minimum et 72 500 EUR HT au maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex: DUME), dûment complété; déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations objet du présent marché, du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— convention signée avec l'état si le titulaire est une Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE);

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les présents marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2000081.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les présents marchés sont passés dans le cadre d'une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 2º et article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr — ils peuvent toutefois librement choisir de remettre leur dossier sur support papier, selon les modalités décrites aux articles 5.2.1 et 5.2.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 055-130650 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous direction des achats — service achat 3 Espace public — domaine entretien (DEVE), 7 avenue de la Porte d'Ivry
Contact
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189319
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-130650
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2020/S 080-189319 (2020-04-21)

Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de service d'insertion socioprofessionnelle ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens, en cinq lots séparés. Les heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement associées à un dispositif d'accompagnement spécifique et des mesures de soutien socio-professionnel individualisées.

Valeur totale du marché: 1120400.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service Achat 3 espace public — domaine Entretien (DEVE), 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463721
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Lot 1: accord-cadre à bons de commande. Marché d'insertion socioprofessionnelle avec 1 037 heures d'insertion sociales forfaitaires, sans montant minimal et avec 3 500 EUR HT maximum pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et pour la même durée.

Objet
Champ d'application du marché

Lot 2: accord-cadre à bons de commande marché d'insertion socioprofessionnelle avec 864 heures d'insertion sociales forfaitaires, sans montant minimal et avec 3 000 EUR HT maximum pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et pour la même durée.

Intitulé du lot: Marché de service d'insertion socio-professionnelle d'habitants du 14
Informations complémentaires:

Lot 3: accord-cadre à bons de commande marché d'insertion socioprofessionnelle avec 648 heures d'insertion sociales forfaitaires, sans montant minimal et avec 2 200 EUR HT maximum pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et pour la même durée.

Brève description: Marché de service d'insertion socio-professionnelle d'habitants du 19
Informations complémentaires:

Lot 4: accord-cadre à bons de commande marché d'insertion socioprofessionnelle avec 1 296 heures d'insertion sociales forfaitaires, sans montant minimal et avec 4 300 EUR HT maximum pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et pour la même durée.

Intitulé du lot: Marché de service d'insertion socioprofessionnelle ayant pour support l'entretien des espaces verts dans le cimetière des Batignolles sis à Paris 17
Brève description:

Marché de service d'insertion socioprofessionnelle ayant pour support l'entretien des espaces verts dans le cimetière des Batignolles sis à Paris 17

Informations complémentaires:

Lot 5: accord-cadre à bons de commande marché d'insertion socioprofessionnelle avec 2 657 heures d'insertion sociales forfaitaires, sans montant minimal et avec 72 500 EUR HT maximum pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et pour la même durée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens mis en place pour la démarche d'accompagnement socioprofessionnel et de suivi du parcours d'insertion
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en place pour la bonne exécution des activités support de l'insertion professionnelle
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Régie de Quartier Fécamp 12
Adresse postale: 51 rue de Fécamp
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 157 106 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Nom: Régie de Quartier Tela 13
Adresse postale: Bâtiment Rome — hall 7 — 47 rue du Javelot
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 132476.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Nom: Régie de Quartier du 14e — Association Flora Tristan
Adresse postale: 2 rue Prévost Paradol
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 100 816 EUR 💰
Nom: Régie de Quartier du 19e
Adresse postale: 9 rue Colette Magny
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 151 984 EUR 💰
Nom: Passerelles 17 — Régie de Quartier
Adresse postale: 190 avenue de Clichy
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 578018.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM3 — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché). À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 192-463721 (2020-09-28)

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