Marchés de service d'insertion socioprofessionnelle ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens, en cinq lots séparés
Marchés de service d'insertion socioprofessionnelle ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens, en cinq lots séparés. Les heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement associées à un dispositif d'accompagnement spécifique et de mesures de soutien socio-professionnel individualisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“direction des finances et des achats — sous direction des achats — service achat 3 espace public — domaine entretien (Deve), 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de service d'insertion socioprofessionnelle ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens, en cinq lots...”
Titre
Marchés de service d'insertion socioprofessionnelle ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens, en cinq lots séparés
2000081
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Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“Marchés de service d'insertion socioprofessionnelle ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens, en cinq lots...”
Brève description
Marchés de service d'insertion socioprofessionnelle ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens, en cinq lots séparés. Les heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement associées à un dispositif d'accompagnement spécifique et de mesures de soutien socio-professionnel individualisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 12 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques...”
Titre
Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 12 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 12 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques...”
Description du marché
Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 12 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement trois fois dans les mêmes termes.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien annuel sont payées sur la base d'un prix global et forfaitaire (1 037 heures sur la durée...”
Informations complémentaires
Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien annuel sont payées sur la base d'un prix global et forfaitaire (1 037 heures sur la durée de 12 mois). Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien complémentaire sont payées sur la base de prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants sur 12 mois: 0 EUR HT au minimum et 3 500 EUR HT au maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 13 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques...”
Titre
Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 13 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 13 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques...”
Description du marché
Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 13 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens.
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Informations complémentaires:
“Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien annuel sont payées sur la base d'un prix global et forfaitaire (864 heures sur la durée de...”
Informations complémentaires
Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien annuel sont payées sur la base d'un prix global et forfaitaire (864 heures sur la durée de 12 mois). Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien complémentaire sont payées sur la base de prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants sur 12 mois: 0 EUR HT au minimum et 3 000 EUR HT au maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 14 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques...”
Titre
Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 14 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 14 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques...”
Description du marché
Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 14 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens.
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Informations complémentaires:
“Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien annuel sont payées sur la base d'un prix global et forfaitaire (648 heures sur la durée de...”
Informations complémentaires
Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien annuel sont payées sur la base d'un prix global et forfaitaire (648 heures sur la durée de 12 mois). Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien complémentaire sont payées sur la base de prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants sur 12 mois: 0 EUR HT au minimum et 2 200 EUR HT au maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 19 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques...”
Titre
Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 19 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 19 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques...”
Description du marché
Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 19 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien annuel sont payées sur la base d'un prix global et forfaitaire (1 296 heures sur la durée...”
Informations complémentaires
Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien annuel sont payées sur la base d'un prix global et forfaitaire (1 296 heures sur la durée de 12 mois). Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien complémentaire sont payées sur la base de prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants sur 12 mois: 0 EUR HT au minimum et 4 300 EUR HT au maximum.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'insertion socioprofessionnelle ayant pour support l'entretien des espaces verts dans le cimetière des Batignoles sis Paris 17” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Marché de service d'insertion socioprofessionnelle ayant pour support l'entretien des espaces verts dans le cimetière des Batignoles sis Paris 17.”
Informations complémentaires:
“Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien annuel sont payées sur la base d'un prix global et forfaitaire (2 657 heures sur la durée...”
Informations complémentaires
Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien annuel sont payées sur la base d'un prix global et forfaitaire (2 657 heures sur la durée de 12 mois). Les heures d'insertion correspondant aux prestations d'entretien complémentaire sont payées sur la base de prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants sur 12 mois: 0 EUR HT au minimum et 72 500 EUR HT au maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex: DUME), dûment complété; déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations objet du présent marché, du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— convention signée avec l'état si le titulaire est une Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE);
— liste des principaux services fournis au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— convention signée avec l'état si le titulaire est une Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE);
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les présents marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2000081.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-30
09:30 📅
“Les présents marchés sont passés dans le cadre d'une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 2º et article R. 2123-1 3º du code de la commande...”
Les présents marchés sont passés dans le cadre d'une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 2º et article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr — ils peuvent toutefois librement choisir de remettre leur dossier sur support papier, selon les modalités décrites aux articles 5.2.1 et 5.2.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 055-130650 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous direction des achats — service achat 3 Espace public — domaine entretien (DEVE), 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés de service d'insertion socioprofessionnelle ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens, en cinq lots...”
Brève description
Marchés de service d'insertion socioprofessionnelle ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens, en cinq lots séparés. Les heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement associées à un dispositif d'accompagnement spécifique et de mesures de soutien socio -professionnel individualisées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130650
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2020/S 080-189319 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service Achat 3 espace public — domaine Entretien (DEVE), 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés de service d'insertion socioprofessionnelle ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens, en cinq lots...”
Brève description
Marchés de service d'insertion socioprofessionnelle ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens, en cinq lots séparés. Les heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement associées à un dispositif d'accompagnement spécifique et des mesures de soutien socio-professionnel individualisées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1120400.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et moyens mis en place pour la démarche d'accompagnement socioprofessionnel et de suivi du parcours d'insertion”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens mis en place pour la bonne exécution des activités support de l'insertion professionnelle”
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“Lot 1: accord-cadre à bons de commande. Marché d'insertion socioprofessionnelle avec 1 037 heures d'insertion sociales forfaitaires, sans montant minimal et...”
Informations complémentaires
Lot 1: accord-cadre à bons de commande. Marché d'insertion socioprofessionnelle avec 1 037 heures d'insertion sociales forfaitaires, sans montant minimal et avec 3 500 EUR HT maximum pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et pour la même durée.
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Informations complémentaires:
“Lot 2: accord-cadre à bons de commande marché d'insertion socioprofessionnelle avec 864 heures d'insertion sociales forfaitaires, sans montant minimal et...”
Informations complémentaires
Lot 2: accord-cadre à bons de commande marché d'insertion socioprofessionnelle avec 864 heures d'insertion sociales forfaitaires, sans montant minimal et avec 3 000 EUR HT maximum pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et pour la même durée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'insertion socio-professionnelle d'habitants du 14 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques...”
Titre
Marché de service d'insertion socio-professionnelle d'habitants du 14 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Lot 3: accord-cadre à bons de commande marché d'insertion socioprofessionnelle avec 648 heures d'insertion sociales forfaitaires, sans montant minimal et...”
Informations complémentaires
Lot 3: accord-cadre à bons de commande marché d'insertion socioprofessionnelle avec 648 heures d'insertion sociales forfaitaires, sans montant minimal et avec 2 200 EUR HT maximum pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et pour la même durée.
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Description du marché:
“Marché de service d'insertion socio-professionnelle d'habitants du 19 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques...”
Description du marché
Marché de service d'insertion socio-professionnelle d'habitants du 19 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens.
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Informations complémentaires:
“Lot 4: accord-cadre à bons de commande marché d'insertion socioprofessionnelle avec 1 296 heures d'insertion sociales forfaitaires, sans montant minimal et...”
Informations complémentaires
Lot 4: accord-cadre à bons de commande marché d'insertion socioprofessionnelle avec 1 296 heures d'insertion sociales forfaitaires, sans montant minimal et avec 4 300 EUR HT maximum pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et pour la même durée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'insertion socioprofessionnelle ayant pour support l'entretien des espaces verts dans le cimetière des Batignolles sis à Paris 17” Description
Description du marché:
“Marché de service d'insertion socioprofessionnelle ayant pour support l'entretien des espaces verts dans le cimetière des Batignolles sis à Paris 17.”
Informations complémentaires:
“Lot 5: accord-cadre à bons de commande marché d'insertion socioprofessionnelle avec 2 657 heures d'insertion sociales forfaitaires, sans montant minimal et...”
Informations complémentaires
Lot 5: accord-cadre à bons de commande marché d'insertion socioprofessionnelle avec 2 657 heures d'insertion sociales forfaitaires, sans montant minimal et avec 72 500 EUR HT maximum pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et pour la même durée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-130650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202020S05063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 12 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques...”
Titre
Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 12 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de Quartier Fécamp 12
Adresse postale: 51 rue de Fécamp
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 106 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20202020S05064
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché de service d'insertion socio-professionnelle d'habitants du 13 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques...”
Titre
Marché de service d'insertion socio-professionnelle d'habitants du 13 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de Quartier Tela 13
Adresse postale: Bâtiment Rome — hall 7 — 47 rue du Javelot
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132476.16 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20202020S05065
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché de service d'insertion socio-professionnelle d'habitants du 14 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques...”
Titre
Marché de service d'insertion socio-professionnelle d'habitants du 14 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de Quartier du 14e — Association Flora Tristan
Adresse postale: 2 rue Prévost Paradol
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 816 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20202020S05066
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 19 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques...”
Titre
Marché de service d'insertion socioprofessionnelle d'habitants du 19 arrondissement ayant pour appui l'entretien des espaces verts dans quelques établissements parisiens
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de Quartier du 19e
Adresse postale: 9 rue Colette Magny
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 984 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20202020S05067
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Marché de service d'insertion socio-professionnelle ayant pour support l'entretien des espaces verts dans le cimetière des Batignolles sis à Paris 17” Nom et adresse du contractant
Nom: Passerelles 17 — Régie de Quartier
Adresse postale: 190 avenue de Clichy
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578018.80 💰
“Le contrat est consultable en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés —...”
Le contrat est consultable en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM3 — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché). À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 192-463721 (2020-09-28)