Cet accord-cadre a pour objet des prestations de location de salles pour l'organisation de réunions, de formations et de séminaires à proximité du siège de la DGAC ainsi que des prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de locations de salle
2019SG03
Produits/services: Services d'organisation de séminaires📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet des prestations de location de salles pour l'organisation de réunions, de formations et de séminaires à proximité du siège de...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet des prestations de location de salles pour l'organisation de réunions, de formations et de séminaires à proximité du siège de la DGAC ainsi que des prestations associées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Cet accord-cadre a pour objet des prestations de location de salles pour l'organisation de réunions, de formations et de séminaires à proximité du siège de la DGAC ainsi que des prestations associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accessibilité et localisation des salles
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Détail et caractéristiques des salles proposées
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de restauration
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois suite à la période initiale de 12 mois.
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre a pour objet des prestations de location de salles pour l'organisation de réunions, de formations et de séminaires à proximité du siège de...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre a pour objet des prestations de location de salles pour l'organisation de réunions, de formations et de séminaires à proximité du siège de la DGAC ainsi que des prestations associées.
— prestation 1: location de salle,
— prestation 2: prestation de restauration,
— prestation 3: sur devis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque membres du groupement lors de la phase d'attribution,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 paragraphe 2 et R. 2162-13 à 14 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 paragraphe 2 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire conclu avec trois titulaires. L'offre la mieux classée est retenue comme celle titulaire de rang 1. L'offre arrivée en 2 position est retenue comme celle titulaire de rang 2. L'offre arrivée en 3 position est retenue comme celle titulaire de rang 3.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est passé conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 (3) du code de la commande publique et conformément à l'avis noeinm1608208v ayant...”
Le marché est passé conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 (3) du code de la commande publique et conformément à l'avis noeinm1608208v ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Budget annexe contrôle et exploitation aériens: P 612 — P 613 — P 614. Service payeur: agence comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens (ACBACEA). L'offre du soumissionnaire comporte les pièces suivantes
— l'Acte d'engagement (AE) complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, et son annexe financière complétée,
— le cas échéant, le DC4. Ce formulaire est disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— le mémoire technique du candidat: le RIB du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG SDF2 marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henri Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 042-099391 (2020-02-25)