Réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée (≤ 36 kva), qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et qu’ils soient de type 1 ou de type 2. Elle couvre les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation (ou la grille, ou le support) jusqu’au CCPI (liaison au réseau) et/ou AGCP (dérivation individuelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.
Avis de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Lyon-Nancy — Yannick Dumas Acheteur — 83-85 boulevard Vivier Merle — BP 13 227 — 69404 Lyon Cedex 3”
Téléphone: +33 478945356📞
Courrier électronique: yannick.dumas@enedis.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de branchements électriques neufs individuels Saône-et-Loire
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée (≤ 36 kva), qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et...”
Brève description
Réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée (≤ 36 kva), qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et qu’ils soient de type 1 ou de type 2. Elle couvre les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation (ou la grille, ou le support) jusqu’au CCPI (liaison au réseau) et/ou AGCP (dérivation individuelle).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autun — Montceau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont à réaliser sur le 1/4 Nord Ouest du département de la Saône-et-Loire.”
Description du marché:
“Réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée (≤ 36 kva), qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et...”
Description du marché
Réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée (≤ 36 kva), qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et qu’ils soient de type 1 ou de type 2. Elle couvre les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation (ou la grille, ou le support) jusqu’au CCPI (liaison au réseau) et/ou AGCP (dérivation individuelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 14 %
Prix (pondération): 86 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 060 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 318 400 EUR et 2 060 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chalon-sur-Saône Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont à réaliser sur le 1/4 Nord Est du département de la Saône-et-Loire.”
Description du marché:
“Réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée (≤ 36 kVA), qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et...”
Description du marché
Réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée (≤ 36 kVA), qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et qu’ils soient de type 1 ou de type 2. Elle couvre les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation (ou la grille, ou le support) jusqu’au CCPI (liaison au réseau) et/ou AGCP (dérivation individuelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 570 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée comprises,
— le montant du lot est en effet estimé entre 1 644 800 EUR et 2 570 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Travaux a réaliser sur le 1/4 Sud Est du département de la Saône-et-Loire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 725 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée comprises,
— le montant du lot est en effet estimé entre 1 104 000 EUR HT et 1 725 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paray
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont à réaliser sur le 1/4 Sud Ouest du département de la Saône-et-Loire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 485 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée comprises,
— le montant du lot est en effet estimé entre 950 400 EUR HT et 1 485 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— les informations nécessaires pour évaluer sa capacité économique et financière peuvent être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— les informations nécessaires pour évaluer sa capacité économique et financière peuvent être obtenues auprès du contact mentionné en paragraphe I.1).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: BRTE.
L'aptitude BRTE...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: BRTE.
L'aptitude BRTE correspond à 1 ensemble de prestations relatives à la la réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée (≤ 36 kVA), qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et qu’ils soient de type 1 ou de type 2. Elle couvre les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation (ou la grille, ou le support) jusqu’au CCPI (liaison au réseau) et/ou AGCP (dérivation individuelle).
De manière non exhaustive, les pré-requis sont les suivants:
—. maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement, connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT,
— savoir lire 1 plan et 1 récépissé DT DICT,
— savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan,
— connaître et appliquer les outils SI d’ERDF (OSR),
— exploiter les fichiers d'inventaires (coordonnées GPS), savoir utiliser 1 GPS,
— savoir réaliser 1 marquage au sol ou piquetage in situ,
— connaitre les conditions administratives à la réalisation des branchements (domaine public/privé, limites de propriété, nue-propriété, servitudes ERDF, etc...),
— avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d’énergie...) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs ERDF,
— savoir réaliser 1 dossier d’étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste des matériels,
— lire des plans d’exécution (échelles, symbolique...),
— connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, etc...),
— savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, etc...),
— connaître les fiches et les guides Séquelec relatifs au branchement,
— connaître les conditions nécessaires au travail sous-tension (CET BT) ainsi que les procédures d'accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS,
— les modalités de consignation d'une installation de branchement après coupe-circuit individuel pour son propre compte (enchaînement des phases élémentaires, dispositifs et matériels utilisés, etc.),
— les prescriptions de sécurité de l’exploitant ERDF au donneur d’ordre (PSEDO) (ERDF-NOI-RES_53E).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution de ses obligations relatives à la garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-02-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-06-01 📅
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret — rechercher la demande d'information RFX_082177 — TG4BE 20 034 branchement 71 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 011-022549 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée (≤ 36 kVA), qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et...”
Brève description
Réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée (≤ 36 kVA), qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et qu’ils soient de type 1 ou de type 2. Elle couvre les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation (ou la grille, ou le support) jusqu’au CCPI (liaison au réseau) et/ou AGCP (dérivation individuelle).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Autun-Montceau
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont à réaliser sur le 1/4 nord ouest du département de la Saône-et-Loire.” Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Chalon-Louhans
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 644 800 EUR et 2 570 000 EUR.
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Site principal ou lieu d'exécution: Travaux à réaliser sur le 1/4 sud Est du département de la Saône-et-Loire.
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 104 000 EUR HT et 1 725 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le montant du lot est en effet estimé entre 950 400 EUR HT et 1 485 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 011-022549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Autun-Montceau
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chalon-Louhans
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mâcon
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Paray
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFx_082177 — TG4BE 20 034 Branchement 71 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises), Tél.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2020/S 182-440159 (2020-09-14)