Marché relatif au lot 4B: équipements mécaniques — zone FI du projet Pagode de rénovation de l'INB 37A du CEA Cadarache

CEA – Centre de Cadarache

Ce marché concerne la réalisation des études, la fourniture et l’installation sur site des équipements neufs nécessaires pour le traitement des différentes filières de déchets réalisées dans la partie FI réaménagée de l’INB 37A dans le cadre du lot 4-B «équipements zone FI» du projet Pagode portant sur la rénovation de l’INB 37A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CSTI Industrie

Qui ?

• CEA – Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-10	Avis de marché
2022-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électromécanique
Numéro de référence: B20-01366-AR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électromécanique 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement mécanique de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service des marchés et achats, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.rochoux@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257559 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-175892
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des offres est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation, objet du présent marché, est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières, complété du cahier des clauses techniques générales, et des documents constitutifs du DCE tels que cités à l’article 2 du projet de marché. Elle devra être réalisée conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur.

La prestation comprend notamment:

— la fourniture des livrables décrits dans le cahier des clauses techniques…

… particulières (CCTP);

… générales (CCTG);

— les relevés site et l’appropriation de l’existant;

— les études d’exécution nécessaires à la réalisation des équipements et à la réalisation des travaux usine et sur site;

—la rédaction de tous les documents nécessaires au bon déroulement du projet et listés dans le CCTP ainsi que dans le CCTG;

— les approvisionnements;

— la réalisation et la fourniture des équipements et la réalisation des contrôles associés;

— le montage et les essais usine représentatifs des conditions d’utilisation et des performances attendues sur site;

— les livraisons;

— l’aménagement du local mesure comprenant l’installation des nouveaux équipements de la chaîne de mesure;

— le transfert et l’intégration des postes de mesure RX et gamma existants dans la chaîne de mesure;

— les aménagements électriques sur site nécessaires à l’intégration de la fourniture;

— l’aménagement du poste de dépalettisation comprenant la fourniture de la potence et de la pince à fût;

— l’aménagement des locaux d’entreposage comprenant la fourniture des moyens de manutention;

— l’aménagement de la zone auto-générée;

— le montage site des équipements;

— les recettes et des essais site des équipements;

— la formation du personnel à l’exploitation et à la maintenance des équipements;

— la fourniture d’un palonnier pour colis 870 litres à interfacer au pont 8T actuel du SAS camion FI;

— la fourniture d’un premier jeu de pièces de rechange pour la première année d’exploitation;

— la fourniture des outillages spécifiques nécessaires à la maintenance des équipements;

— la réalisation de l’ensemble des missions décrites dans le cahier des clauses techniques générales (maîtrise des délais, maîtrise de la facturation, maîtrise de la configuration, management de la qualité, suivi des exigences de sûreté, respect et suivi des exigences environnementales, la réalisation des contrôles, le respect des exigences techniques, le respect de l’organisation du chantier et des modalités d’intervention dans l’INB 37A, ...);

— le conditionnement et l’évacuation des déchets conformément à la procédure de gestion des déchets.

Et, d’une manière plus générale,

— la fourniture de tous les équipements nécessaires à la réalisation des travaux et fournitures spécifiés dans le cahier des clauses techniques particulières;

— la documentation contractuelle en français, et notamment la fourniture des éléments pour la constitution du dossier des ouvrages exécutés (DOE) qui conditionne la réception du marché;

— les certificats de conformité associés et les PV des contrôles réalisés;

— toutes les sujétions liées à une prestation se déroulant sur un site CEA (formalités d’accès sur le centre, plans de prévention, DOT, DIMR, suivi médical du personnel intervenant et les sessions de formations préalables, formation à la culture de sûreté nucléaire, protocole de déchargement);

— la protection des ouvrages existants et la sécurisation du chantier;

— la participation aux réunions avec le CEA et/ou le MOE décrites dans le cahier des clauses techniques générales et le projet de marché au paragraphe 4.7;

— le maintien en propreté des lieux et locaux où s’effectuent les travaux.

Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

La part optionnelle est composée de l’option suivante:

— option 1: décâblage et déplacement du poste RX depuis le local 18 vers un local de l'installation.

Cette option consiste en la réalisation du décâblage du poste RX situé dans le local 18 puis son transfert dans un autre local de l’INB.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession)

— son K-bis de moins de trois mois.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CEA Cadarache.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Rochoux
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 074-175892 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1261612.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea cadarache
Adresse postale: 13108 St Paul lez Durance
Commune postale: St Paul lez Durance
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr/ 🌏
Courrier électronique: hanene.tournois@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-084485
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-175892
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation, objet du présent marché, est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières,

complété du cahier des clauses techniques générales, et des documents constitutifs du DCE tels que cités à l’article 2 du projet de marché. Elle devra être réalisée conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du descriptif et des solutions techniques proposés au regard des exigences du Cahier des Clauses Techniques Particulières, et notamment la description des essais et la méthode de prise en compte des exigences de sûreté et exigences fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation et pertinence du planning
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens matériels et humains mis en œuvre pour l’exécution du marché et le suivi de ses aspects QSSER
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: CSTI Industrie
Numéro d'enregistrement national: 381117035
Adresse postale: ZAC Val de Durance - BP1
Commune postale: Peyrolles
Code postal: 13860
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1261612.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: TOURNOIS OUESLATI Hanène

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: marseille cedex 06
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».

Source: OJS 2022/S 033-084485 (2022-02-11)

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