Description du marché
La prestation, objet du présent marché, est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières,
complété du cahier des clauses techniques générales, et des documents constitutifs du DCE tels que cités à l’article 2 du projet de marché. Elle devra être réalisée conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur.
La prestation comprend notamment:
— la fourniture des livrables décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— la fourniture des livrables décrits dans le cahier des clauses techniques générales (CCTG);
— les relevés site et l’appropriation de l’existant;
— les études d’exécution nécessaires à la réalisation des équipements et à la réalisation des travaux usine et sur site;
—la rédaction de tous les documents nécessaires au bon déroulement du projet et listés dans le CCTP ainsi que dans le CCTG;
— les approvisionnements;
— la réalisation et la fourniture des équipements et la réalisation des contrôles associés;
— le montage et les essais usine représentatifs des conditions d’utilisation et des performances attendues sur site;
— les livraisons;
— l’aménagement du local mesure comprenant l’installation des nouveaux équipements de la chaîne de mesure;
— le transfert et l’intégration des postes de mesure RX et gamma existants dans la chaîne de mesure;
— les aménagements électriques sur site nécessaires à l’intégration de la fourniture;
— l’aménagement du poste de dépalettisation comprenant la fourniture de la potence et de la pince à fût;
— l’aménagement des locaux d’entreposage comprenant la fourniture des moyens de manutention;
— l’aménagement de la zone auto-générée;
— le montage site des équipements;
— les recettes et des essais site des équipements;
— la formation du personnel à l’exploitation et à la maintenance des équipements;
— la fourniture d’un palonnier pour colis 870 litres à interfacer au pont 8T actuel du SAS camion FI;
— la fourniture d’un premier jeu de pièces de rechange pour la première année d’exploitation;
— la fourniture des outillages spécifiques nécessaires à la maintenance des équipements;
— la réalisation de l’ensemble des missions décrites dans le cahier des clauses techniques générales (maîtrise des délais, maîtrise de la facturation, maîtrise de la configuration, management de la qualité, suivi des exigences de sûreté, respect et suivi des exigences environnementales, la réalisation des contrôles, le respect des exigences techniques, le respect de l’organisation du chantier et des modalités d’intervention dans l’INB 37A, ...);
— le conditionnement et l’évacuation des déchets conformément à la procédure de gestion des déchets.
Et, d’une manière plus générale,
— la fourniture de tous les équipements nécessaires à la réalisation des travaux et fournitures spécifiés dans le cahier des clauses techniques particulières;
— la documentation contractuelle en français, et notamment la fourniture des éléments pour la constitution du dossier des ouvrages exécutés (DOE) qui conditionne la réception du marché;
— les certificats de conformité associés et les PV des contrôles réalisés;
— toutes les sujétions liées à une prestation se déroulant sur un site CEA (formalités d’accès sur le centre, plans de prévention, DOT, DIMR, suivi médical du personnel intervenant et les sessions de formations préalables, formation à la culture de sûreté nucléaire, protocole de déchargement);
— la protection des ouvrages existants et la sécurisation du chantier;
— la participation aux réunions avec le CEA et/ou le MOE décrites dans le cahier des clauses techniques générales et le projet de marché au paragraphe 4.7;
— le maintien en propreté des lieux et locaux où s’effectuent les travaux.