Marché relatif au lot 3: ventilation fluides du projet Pagode de rénovation de l'INB 37A du CEA Cadarache

CEA – Centre de Cadarache

Ce marché concerne la réalisation des études d’exécution et des travaux de ventilation et fluides (lot 3) relatifs à la rénovation de l’INB 37A, dans le cadre du projet Pagode.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CEA – Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-04-10	Informations complémentaires
2021-12-15	Avis d'attribution de marché
2022-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: B19-3146-AR
Brève description:

Ce marché concerne la réalisation des études d’exécution et des travaux de ventilation et fluides (lot 3) relatifs à la rénovation de l’INB 37A, dans le cadre du projet Pagode.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de canalisations d'air comprimé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial — Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.rochoux@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257559 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-040793
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le marché se décompose de la façon suivante: — part ferme forfaitaire, — part optionnelle, — part provisionnelle: —— part provisionnelle estimative sur scénario, —— part provisionnelle pour aléas. Le détail de chaque part est donné dans le projet de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation, objet du présent marché, est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières, complété du cahier des clauses techniques générales, et des documents constitutifs du DCE tels que cités à l’article 2 du projet de marché. Elle devra être réalisée conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur.

La prestation comprend notamment:

— la fourniture des livrables décrits dans…

… les cahiers des clauses techniques particulières,

… le cahier des clauses techniques générales,

— les relevés site et l’appropriation de l’existant,

— la réalisation du point 0 aéraulique de la ventilation MI,

— les études décrites dans le cahier des clauses techniques particulières nécessaires à la réalisation des travaux,

— les approvisionnements, la réalisation et la fourniture des équipements,

— la réalisation des essais usines représentatifs des conditions d’utilisation et des performances attendues sur site,

— la livraison, la manutention, le montage et les essais site des équipements, y compris rééquilibrages aérauliques suite à modification d’équipements existants,

— les contrôles réglementaires (étanchéité des gaines, électricité, etc.),

— les tests d’efficacité des filtres,

— la fourniture d’un poste de supervision spécifique au lot 3, disposant de pages spécifiques à chaque système,

— la formation du personnel à l’exploitation et à la maintenance des équipements,

— la réalisation de l’ensemble des missions décrites dans le cahier des clauses techniques générales (maîtrise des délais, maîtrise de la facturation, maîtrise de la configuration, management de la qualité, suivi des exigences de sûreté, respect et suivi des exigences environnementales, la réalisation des contrôles, le respect des exigences techniques, le respect de l’organisation du chantier et des modalités d’intervention dans l’INB 37A…),

— le conditionnement et l’évacuation des déchets conformément à la procédure de gestion des déchets, et, d’une manière plus générale,

— la fourniture de tous les équipements nécessaires à la réalisation des travaux spécifiés dans le cahier des clauses techniques particulières,

— la documentation contractuelle en français, et notamment le dossier des ouvrages exécutés (DOE) qui conditionne la réception du marché,

— les certificats de conformité associés,

— toutes les sujétions liées à une prestation se déroulant sur un site CEA (formalités d’accès sur le centre, plans de prévention, DOT, DIMR, suivi médical du personnel intervenant et les sessions de formations préalables),

— la protection des ouvrages existants et la sécurisation du chantier,

— la participation aux réunions avec le CEA et/ou le MOE décrites dans le cahier des clauses techniques générales et le projet de marché au paragraphe 4.7,

— le maintien en propreté des lieux et locaux où s’effectuent les travaux.

Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

La part optionnelle consiste en la fourniture des logiciels de programmation ou de paramétrage des équipements fournis au titre du présent marché (cf. § 8.3.1 du CCTP).

Informations complémentaires:

Le marché se décompose de la façon suivante:

— part ferme forfaitaire,

— part optionnelle,

— part provisionnelle:

—— part provisionnelle estimative sur scénario,

—— part provisionnelle pour aléas.

Le détail de chaque part est donné dans le projet de marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CEA Cadarache.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Rochoux
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le Portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 019-040793 (2020-01-24)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux de distribution de gaz 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial — bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-131886
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-040793
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-131886 (2020-03-16)

Informations complémentaires (2020-04-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-175759
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2020/S 074-175759 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne la réalisation des études d’exécution et des travaux de ventilation et fluides (lot 3) relatifs à la rénovation de l’INB 37A, dans le cadre du projet PAGODE

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea cadarache
Adresse postale: 13108 St Paul lez Durance
Commune postale: St Paul lez Durance
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr/ 🌏
Courrier électronique: hanene.tournois@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-648984
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Appel d'offre déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne la réalisation des études d’exécution et des travaux de ventilation et fluides (lot 3) relatifs à la rénovation de l’INB 37A, dans le cadre du projet PAGODE.

Le marché se décompose de la façon suivante :

- Part ferme :

Part ferme forfaitaire

Part ferme estimative

- Part optionnelle

- Part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait :

Part estimative sur scénario

Part estimative pour aléas

La part ferme forfaitaire comprend les études, les approvisionnements, les travaux et essais décrits dans le CCTP

pour :

- La ventilation nucléaire du bâtiment 313 (zone FI),

- La ventilation nucléaire du bâtiment 313 extension (zone MI),

- Le CVC des bureaux zone sud est,

- Le CVC des bureaux et vestiaires zone nord,

- Le CVC des locaux techniques extérieurs,

- Les réseaux fluides toutes zones,

- Le réseau d’effluents suspects.

Elle se décompose en 7 postes :

- Poste 1 : Organisation

- Poste 2 : Études d’exécution

- Poste 3 : Approvisionnement / fabrication /essais usine

- Poste 4 : Montage sur site

- Poste 5 : Essais site

- Poste 6 : Formation du futur exploitant

- Poste 7 : DOE

La part optionnelle correspond à la fourniture, le cas échéant, des logiciels spécifiques à la programmation et au

paramétrage des équipements fournit au titre du présent marché.

Si les logiciels de programmation déjà en place au CEA s’avèrent compatibles avec les équipements fournis, cette

option ne sera pas levée.

La part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait, sans engagement de dépenses de la part du CEA,

est composée :

- d’une part estimative sur Bordereau de Prix Unitaires, basée sur le scénario défini dans la Décomposition

des Prix,

- d’une part estimative, sur devis préalable, pour la prise en compte de prestations supplémentaires, liées à

la vie de chantier et aux aléas.

Description des options: cf. II.2.4) Description des prestations
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique et des solutions proposées au regard des exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation avec justification de la tenue des jalons du projet
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l’exécution du marché et le suivi de ses aspects QSSER
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 55%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: TOURNOIS OUESLATI Hanène

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: marseille cedex 06
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».

Source: OJS 2021/S 246-648984 (2021-12-15)

Avis d'attribution de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4223445.69 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial Bâtiment 122
Commune postale: Saint paul lez durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-531526
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le marché se décompose de la façon suivante : - Part ferme forfaitaire - Part optionnelle - Part provisionnelle o Part provisionnelle estimative sur scénario o Part provisionnelle pour aléas Le détail de chaque part est donné dans le projet de marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La prestation comprend notamment :

- la fourniture des livrables décrits dans…

… les cahiers des clauses techniques particulières,

… le cahier des clauses techniques générales,

- les relevés site et l’appropriation de l’existant,

- la réalisation du point 0 aéraulique de la ventilation MI,

- les études décrites dans le cahier des clauses techniques particulières nécessaires à la réalisation des travaux,

- les approvisionnements, la réalisation et la fourniture des équipements,

- la réalisation des essais usines représentatifs des conditions d’utilisation et des performances attendues sur site,

- la livraison, la manutention, le montage et les essais site des équipements, y compris rééquilibrages aérauliques suite à modification d’équipements existants,

- les contrôles réglementaires (étanchéité des gaines, électricité, etc.),

- les tests d’efficacité des filtres,

- la fourniture d’un poste de supervision spécifique au lot 03, disposant de pages spécifiques à chaque système,

- la formation du personnel à l’exploitation et à la maintenance des équipements,

- la réalisation de l’ensemble des missions décrites dans le cahier des clauses techniques générales (maîtrise des délais, maîtrise de la facturation, maîtrise de la configuration, management de la qualité, suivi des exigences de sûreté, respect et suivi des exigences environnementales, la réalisation des contrôles, le respect des exigences techniques, le respect de l’organisation du chantier et des modalités d’intervention dans l’INB 37A, …),

- le conditionnement et l’évacuation des déchets conformément à la procédure de gestion des déchets.

Et, d’une manière plus générale,

• la fourniture de tous les équipements nécessaires à la réalisation des travaux spécifiés dans le cahier des clauses techniques particulières,

• la documentation contractuelle en français, et notamment le dossier des ouvrages exécutés (DOE) qui conditionne la réception du marché,

• les certificats de conformité associés,

• toutes les sujétions liées à une prestation se déroulant sur un site CEA (formalités d’accès sur le centre, plans de prévention, DOT, DIMR, suivi médical du personnel intervenant et les sessions de formations préalables),

• la protection des ouvrages existants et la sécurisation du chantier,

• la participation aux réunions avec le CEA et / ou le MOE décrites dans le cahier des clauses techniques générales et le projet de marché au paragraphe 4.7,

• le maintien en propreté des lieux et locaux où s’effectuent les travaux.

Description des options:

La part optionnelle consiste en la fourniture des logiciels de programmation ou de paramétrage des équipements fournis au titre du présent marché (cf. §8.3.1 du CCTP).

Informations complémentaires:

Le marché se décompose de la façon suivante :

- Part ferme forfaitaire

- Part optionnelle

- Part provisionnelle

o Part provisionnelle estimative sur scénario

o Part provisionnelle pour aléas

Le détail de chaque part est donné dans le projet de marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du descriptif et des solutions techniques proposés au regard des exigences du Cahier des Clauses Techniques Particulières, et notamment la description des essais et la méthode de prise en compte des exigences de sûreté et exigences fonctionnelles (20%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l’exécution du marché et le suivi de ses aspects QSSER (15%)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation et pertinence du planning (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix calculé sur la base du montant global correspondant à la somme de la part forfaitaire (part ferme et part optionnelle) et du montant du scénario imposé dans l’onglet BPU de la décomposition des prix
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Nom: bouygues construction services nucléaires
Numéro d'enregistrement national: 509447892
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Nom: Bouygues energies & services
Numéro d'enregistrement national: 775 664 873
Adresse postale: 1, avenue Eugène Freyssinet – Bât Atlantis
Commune postale: St quentin en yvelines
Code postal: 78061
Valeur totale du marché: 4223445.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey ROCHOUX

Référence
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique « Certificat électronique »

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Achats de l’Etat (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 189-531526 (2022-09-27)

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