Marché relatif au lot 2A: électricité — courants faibles du projet Pagode de rénovation de l'INB 37A du CEA Cadarache

CEA – Centre de Cadarache

Ce marché concerne la réalisation des études et les travaux d'électricité et de courants faibles de l’INB 37A dans le cadre du lot 2A «Électricité courants faibles» du projet Pagode portant sur la rénovation de l’INB 37A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-29 Avis de marché
2020-12-17 Informations complémentaires
2021-02-15 Informations complémentaires
2021-05-11 Avis d'attribution de marché
2022-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: B19-3110-AR
Brève description:
Ce marché concerne la réalisation des études et les travaux d'électricité et de courants faibles de l’INB 37A dans le cadre du lot 2A «Électricité courants faibles» du projet Pagode portant sur la rénovation de l’INB 37A.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service des marchés et achats, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.rombourg@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257990 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-523287
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le marché se décompose de la façon suivante: — part ferme, — part optionnelle, — part provisionnelle: —— part provisionnelle estimative sur scénario, —— part provisionnelle pour aléas. Le détail de chaque part est donné dans le projet de marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation, objet du présent marché, est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières, complété du cahier des clauses techniques générales, et des documents constitutifs du DCE tels que cités à l’article 2 du projet de marché. Elle devra être réalisée conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur.
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La prestation comprend notamment:
— la fourniture des livrables décrits dans…
… l’additif au cahier des clauses techniques particulières,
… le cahier des clauses techniques particulières,
… le cahier des clauses techniques générales,
— les relevés site et l’appropriation de l’existant,
— les études décrites dans les cahiers des clauses techniques particulières et son additif nécessaires à la réalisation des travaux.
L’ensemble des travaux et des missions transverses associées tels que décrits dans les cahiers des clauses techniques particulières et son additif et en particulier:
— les relevés sites et investigations,
— les études d’exécution,
— la dépose des équipements non maintenus,
— la fourniture des câbles et des cheminements,
— la pose des cheminements électriques, le tirage des câbles et leurs raccordements,
— la fabrication, la pose et le raccordement des équipements CFO, foudre, équipements radioprotection et CFI,
— les essais usine et site,
— les transports à poste des fournitures,
— la prise en compte des contraintes de conformité (organisme agréé),
— la fourniture du DOE.
La réalisation de l’ensemble des missions décrites dans le cahier des clauses techniques générales (maîtrise des délais, maîtrise de la facturation, maîtrise de la configuration, management de la qualité, suivi des exigences de sûreté, respect et suivi des exigences environnementales, la réalisation des contrôles, le respect des exigences techniques, le respect de l’organisation du chantier et des modalités d’intervention dans l’INB 37A…).
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Le conditionnement et l’évacuation des déchets conformément à la procédure de gestion des déchets.
Et, d’une manière plus générale:
— la fourniture de tous les équipements nécessaires à la réalisation des travaux spécifiés dans le cahier des clauses techniques particulières et son additif;
— la documentation contractuelle, et notamment le Dossier des ouvrages exécutés (DOE) qui conditionne la réception du marché;
— les certificats de conformité associés;
— toutes les sujétions liées à une prestation se déroulant sur un site CEA (formalités d’accès sur le centre, plans de prévention, DOT, DIMR, suivi médical du personnel intervenant et les sessions de formations préalables);
— la protection des ouvrages existants et la sécurisation du chantier;
— la participation aux réunions avec le CEA décrites dans le cahier des clauses techniques générales et le présent projet de marché au paragraphe 4.7;
— le maintien en propreté des lieux et locaux où s’effectuent les travaux.
Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:
La part optionnelle est composée d'une option qui consiste à réaliser les études et les travaux de reprise de l’alimentation des armoires de ventilation voie B HALL MI & HALL FI par un GEM.
Informations complémentaires:
Le marché se décompose de la façon suivante:
— part ferme,
— part optionnelle,
— part provisionnelle:
—— part provisionnelle estimative sur scénario,
—— part provisionnelle pour aléas.
Le détail de chaque part est donné dans le projet de marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession);
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— son K-Bis de moins de trois mois.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CEA Cadarache.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Rombourg
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».
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Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 214-523287 (2020-10-29)
Informations complémentaires (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la réalisation des études et les travaux d'électricité et de courants faibles de l’INB 37A dans le cadre du lot 2A «électricité courants faibles» du projet Pagode portant sur la rénovation de l’INB 37A.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service des marchés et achats, bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-619614
Se réfère à l'avis: 2020/S 214-523287
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2020/S 249-619614 (2020-12-17)
Informations complémentaires (2021-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service des marchés et achats — bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-084608
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2021/S 035-084608 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la réalisation des études et les travaux d'électricité et de courants faibles de l’INB 37A dans le cadre du lot 2A «Electricité courants faibles» du projet Pagode portant sur la rénovation de l’INB 37A.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dgceacad/DSTG/service des marchés et achats bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-240826
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le marché se décompose de la façon suivante: — part ferme, — part optionnelle, — part provisionnelle, — part provisionnelle estimative sur scénario; — part provisionnelle pour aléas. Le détail de chaque part est donné dans le projet de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la fourniture des livrables décrits dans…
… l’additif au cahier des clauses techniques particulières;
… le cahier des clauses techniques particulières;
… le cahier des clauses techniques générales;
— les relevés site et l’appropriation de l’existant;
— les relevés sites et investigations;
— les études d’exécution;
— la dépose des équipements non maintenus;
— la fourniture des câbles et des cheminements;
— la pose des cheminements électriques, le tirage des câbles et leurs raccordements;
— la fabrication, la pose et le raccordement des équipements CFO, foudre, équipements radioprotection et CFI;
— les essais usine et site;
— les transports à poste des fournitures;
— la prise en compte des contraintes de conformité (organisme agréé);
La réalisation de l’ensemble des missions décrites dans le cahier des clauses techniques générales (maîtrise des délais, maîtrise de la facturation, maîtrise de la configuration, management de la qualité, suivi des exigences de sûreté, respect et suivi des exigences environnementales, la réalisation des contrôles, le respect des exigences techniques, le respect de l’organisation du chantier et des modalités d’intervention dans l’INB 37A...).
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Informations complémentaires:
— part provisionnelle,
— part provisionnelle estimative sur scénario;
— part provisionnelle pour aléas.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique et des solutions proposées au regard des exigences du cahier des charges et notamment au travers de l’analyse des documents préliminaires transmis à l’offre (cf §4.3)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation avec justification de la tenue des jalons du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens matériels et humains mis en œuvre pour l’exécution du marché et le suivi de ses aspects QSE
Critère de coût (nom): Prix calculé sur la base du montant total estimatif correspondant à la somme de la part ferme forfaitaire, de la part optionnelle et de la part provisionnelle estimative calculée sur la base du scénario imposé dans l’onglet BPU de la décomposition des prix
Critère de coût (pondération): 55

Référence
Informations complémentaires
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’état (PLACE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 093-240826 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la réalisation des études et les travaux d'électricité et de courants faibles de l’INB 37A dans le cadre du lot 2A «Electricité courants faibles» du projet Pagode portant sur la rénovation de l’INB 37A. Ce marché est issu d'une procédure négociée, faisant suite à un Appel d'offre Ouvert infructueux ( cf. avis de non attribution 2021/S 093-240826)
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Valeur totale du marché: 3333680.77 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea cadarache
Adresse postale: 13108 St Paul lez Durance
Commune postale: St Paul lez Durance
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr/ 🌏
Courrier électronique: hanene.tournois@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-083683
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-240826
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Ce marché comprend une part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait: La part estimative est décomposée de la façon suivante : - Une part estimative, sur Bordereau de Prix Unitaires, basée sur le scénario défini dans la Décomposition des Prix, - Une part estimative, sur devis préalable, pour la prise en compte de prestations supplémentaires, liées à la vie de chantier et aux aléas
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est issu d'une procédure négociée, faisant suite à un Appel d'offre Ouvert infructueux ( cf. avis de non attribution 2021/S 093-240826)
Description des options:
La part optionnelle est composée de deux options :
- Option 1 : Etudes et travaux de reprise de l’alimentation des armoires de ventilation voie B HALL MI & HALL FI par un GEM
- Option 2 : Fourniture et installation d’un système de contrôle d’accès pour les nouveaux vestiaires (lecteurs de badge, coffret UTL et liaisons électriques associées)
Informations complémentaires:
Ce marché comprend une part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait:
La part estimative est décomposée de la façon suivante :
- Une part estimative, sur Bordereau de Prix Unitaires, basée sur le scénario défini dans la Décomposition
des Prix,
- Une part estimative, sur devis préalable, pour la prise en compte de prestations supplémentaires, liées à
la vie de chantier et aux aléas

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique et des solutions proposées au regard des exigences du cahier des charges et notamment au travers de l’analyse des documents préliminaires transmis à l’offre (cf §4.2)
Critère de qualité (pondération): 25%
10%
Prix (pondération): 55%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: Ineo Nucléaire
Numéro d'enregistrement national: 409899077
Adresse postale: ZAC du Castellet 5, Impasse Georges Besse
Commune postale: saint paul lez durance
Code postal: 13115
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3333680.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: TOURNOIS OUESLATI Hanène

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: marseille cedex 06
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».
Source: OJS 2022/S 033-083683 (2022-02-11)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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