Description du marché
La prestation, objet du présent marché, est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières, complété du cahier des clauses techniques générales, et des documents constitutifs du DCE tels que cités à l’article 2 du projet de marché. Elle devra être réalisée conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur.
La prestation comprend notamment:
— la fourniture des livrables décrits dans l’additif au cahier des clauses techniques particulières,
— la fourniture des livrables décrits dans le cahier des clauses techniques particulières,
— la fourniture des livrables décrits dans le cahier des clauses techniques générales,
— les relevés site et l’appropriation de l’existant,
— les études décrites dans les cahiers des clauses techniques particulières et son additif nécessaires à la réalisation des travaux.
L’ensemble des travaux et des missions transverses associées tels que décrits dans les cahiers des clauses techniques particulières et son additif et en particulier:
— les relevés sites et investigations,
— les études d’exécution,
— la dépose des équipements non maintenus,
— la fourniture des câbles et des cheminements,
— la pose des cheminements électriques, le tirage des câbles et leurs raccordements,
— la fabrication, la pose et le raccordement des équipements CFO, foudre, équipements radioprotection et CFI,
— les essais usine et site,
— les transports à poste des fournitures,
— la prise en compte des contraintes de conformité (organisme agréé),
— la fourniture du DOE.
La réalisation de l’ensemble des missions décrites dans le cahier des clauses techniques générales (maîtrise des délais, maîtrise de la facturation, maîtrise de la configuration, management de la qualité, suivi des exigences de sûreté, respect et suivi des exigences environnementales, la réalisation des contrôles, le respect des exigences techniques, le respect de l’organisation du chantier et des modalités d’intervention dans l’INB 37A…).
Le conditionnement et l’évacuation des déchets conformément à la procédure de gestion des déchets.
Et, d’une manière plus générale:
— la fourniture de tous les équipements nécessaires à la réalisation des travaux spécifiés dans le cahier des clauses techniques particulières et son additif;
— la documentation contractuelle, et notamment le Dossier des ouvrages exécutés (DOE) qui conditionne la réception du marché;
— les certificats de conformité associés;
— toutes les sujétions liées à une prestation se déroulant sur un site CEA (formalités d’accès sur le centre, plans de prévention, DOT, DIMR, suivi médical du personnel intervenant et les sessions de formations préalables);
— la protection des ouvrages existants et la sécurisation du chantier;
— la participation aux réunions avec le CEA décrites dans le cahier des clauses techniques générales et le présent projet de marché au paragraphe 4.7;
— le maintien en propreté des lieux et locaux où s’effectuent les travaux.