Marché relatif à la gestion locative des équipements commerciaux et artisanaux de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et ses filiales

Agence nationale cohésion territoires

Le présent marché a pour objet la gestion locative des centres commerciaux et artisanaux l'Agence nationale de la cohésion des territoires et ses filiales. Il comprend une convention de mandat pour la perception des produits locatifs qui en sont issus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nexity Property management

Qui ?

• Agence nationale cohésion territoires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-08	Avis de marché
2021-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633996&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633996&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426835
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion locative des centres commerciaux et artisanaux de l'ANCT et ses filiales. Il comprend une convention de mandat pour la perception des produits locatifs qui en sont issus.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible tacitement pour une durée de douze (12) mois, trois fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la ou les reconduction(s).

Description des options:

L'ANCT se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application des marchés de prestations de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Capacités financières (CA moyen et CA affecté aux prestations objet du marché) des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs affectés aux prestations en lien avec l'objet du marché;

— présentation d'une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché;

— le nombre d'équipements commerciaux gérés en ces trois dernières années, notamment en commerces de proximité. Ces équipements seront présentés sous forme d'un tableau qui reprendra chacun des équipements, en y indiquant le nombre de baux gérés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633996&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision, département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 177-426835 (2020-09-08)

Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Gestionlocative
Valeur totale du marché: 194947.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112596
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426835
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Agence nationale de la cohésion des se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application des marchés de prestations de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Au sein des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville dans lesquels sont implantés les centres, la quasi-totalité des boutiques étant exploitée par des commerçants indépendants (pas ou très p
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Une description détaillée de l'organisation proposée pour assurer les échanges entre prestataire, intervenants, bailleur, dans le respect des attendus et des délais exprimés (comprenant la plateforme
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Une description détaillée de l'organisation mise en place pour s'assurer du respect des dispositions contractuelles des baux, de la prise en charge des consignes transmises par le bailleur et le respe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Des exemples d'états de gestion relatifs aux prestations attendues (exemples d'avis d'échéance, d'états locatifs, de rapports mensuels de gestion, de quittances, d'éléments statistiques..)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Une description des modalités de reprise des dossiers et des bases informatiques existants chez le prestataire actuel, des modalités de traitement des informations et des modalités d'échange de donnée
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: Nexity property management
Adresse postale: 10-12 rue Marc Bloch
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/nexity-property-management-732073887.html 🌏
Valeur totale du marché: 194947.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2021/S 045-112596 (2021-03-01)

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