Le présent marché a pour objet la gestion locative des centres commerciaux et artisanaux l'Agence nationale de la cohésion des territoires et ses filiales. Il comprend une convention de mandat pour la perception des produits locatifs qui en sont issus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à la gestion locative des équipements commerciaux et artisanaux de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et ses filiales”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion locative des centres commerciaux et artisanaux l'Agence nationale de la cohésion des territoires et ses filiales....”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion locative des centres commerciaux et artisanaux l'Agence nationale de la cohésion des territoires et ses filiales. Il comprend une convention de mandat pour la perception des produits locatifs qui en sont issus.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion locative des centres commerciaux et artisanaux de l'ANCT et ses filiales. Il comprend une convention de mandat...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la gestion locative des centres commerciaux et artisanaux de l'ANCT et ses filiales. Il comprend une convention de mandat pour la perception des produits locatifs qui en sont issus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible tacitement pour une durée de douze (12)...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible tacitement pour une durée de douze (12) mois, trois fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la ou les reconduction(s).
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Options ✅
Description des options:
“L'ANCT se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application des marchés de prestations de service ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
L'ANCT se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application des marchés de prestations de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières (CA moyen et CA affecté aux prestations objet du marché) des trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs affectés aux prestations en lien avec l'objet du marché;
— présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs affectés aux prestations en lien avec l'objet du marché;
— présentation d'une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché;
— le nombre d'équipements commerciaux gérés en ces trois dernières années, notamment en commerces de proximité. Ces équipements seront présentés sous forme d'un tableau qui reprendra chacun des équipements, en y indiquant le nombre de baux gérés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision, département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 177-426835 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à la gestion locative des équipements commerciaux et artisanaux de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et ses filiales
Gestionlocative”
Titre
Marché relatif à la gestion locative des équipements commerciaux et artisanaux de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et ses filiales
Gestionlocative
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194947.60 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion locative des centres commerciaux et artisanaux l'Agence nationale de la cohésion des territoires et ses filiales....”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la gestion locative des centres commerciaux et artisanaux l'Agence nationale de la cohésion des territoires et ses filiales. Il comprend une convention de mandat pour la perception des produits locatifs qui en sont issus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Au sein des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville dans lesquels sont implantés les centres, la quasi-totalité des boutiques étant exploitée par...”
Critère de qualité (nom)
Au sein des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville dans lesquels sont implantés les centres, la quasi-totalité des boutiques étant exploitée par des commerçants indépendants (pas ou très p
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Une description détaillée de l'organisation proposée pour assurer les échanges entre prestataire, intervenants, bailleur, dans le respect des attendus et...”
Critère de qualité (nom)
Une description détaillée de l'organisation proposée pour assurer les échanges entre prestataire, intervenants, bailleur, dans le respect des attendus et des délais exprimés (comprenant la plateforme
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Une description détaillée de l'organisation mise en place pour s'assurer du respect des dispositions contractuelles des baux, de la prise en charge des...”
Critère de qualité (nom)
Une description détaillée de l'organisation mise en place pour s'assurer du respect des dispositions contractuelles des baux, de la prise en charge des consignes transmises par le bailleur et le respe
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Des exemples d'états de gestion relatifs aux prestations attendues (exemples d'avis d'échéance, d'états locatifs, de rapports mensuels de gestion, de...”
Critère de qualité (nom)
Des exemples d'états de gestion relatifs aux prestations attendues (exemples d'avis d'échéance, d'états locatifs, de rapports mensuels de gestion, de quittances, d'éléments statistiques..)
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Une description des modalités de reprise des dossiers et des bases informatiques existants chez le prestataire actuel, des modalités de traitement des...”
Critère de qualité (nom)
Une description des modalités de reprise des dossiers et des bases informatiques existants chez le prestataire actuel, des modalités de traitement des informations et des modalités d'échange de donnée
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Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Agence nationale de la cohésion des se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application des marchés de prestations de service...”
Description des options
Agence nationale de la cohésion des se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application des marchés de prestations de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/M011
Titre:
“Gestion locative des équipements commerciaux et artisanaux de l'Agence nationale de la cohésion des et ses filiales avec convention de mandat pour la...”
Titre
Gestion locative des équipements commerciaux et artisanaux de l'Agence nationale de la cohésion des et ses filiales avec convention de mandat pour la perception des produits locatifs
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nexity property management
Adresse postale: 10-12 rue Marc Bloch
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/nexity-property-management-732073887.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194947.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 045-112596 (2021-03-01)